Vous êtes organisme de formation et vous possédez vos propres certifications inscrites aux répertoires nationaux ? Vous êtes partenaire d’un certificateur ? Vous devez-vous faire connaitre de la Caisse des Dépôts dans le cadre de la transmission obligatoire des résultats des certifications au CPF au 01/07/2021.
Le cadre de la Loi
Deux des objectifs de la réforme de la formation professionnelle sont d’une part de suivre les résultats des actions de formation et d’autre part de permettre aux titulaires d’un Compte Formation, d’avoir accès à leurs données de certifications acquises tout au long de la vie, au travers d’un Passeport de formation, d’orientation et de compétences (L. 6323-8 du code du travail).
A cette fin, l’article L. 6113-8 du code du travail prévoit l’obligation, pour les ministères et organismes certificateurs, de communiquer au système d’information du compte personnel de formation les informations relatives aux titulaires de certifications professionnelles enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et des certifications et habilitations enregistrées au répertoire spécifique (RS). Cette obligation entre en vigueur le 1er juillet 2021.
Vous êtes certificateur. Faites-vous connaitre rapidement
Expliquez brièvement le contexte de l’obligation de transmission des résultats des certifications inscrites aux répertoires nationaux ou celles délivrées en partenariat avec un certificateur. Mentionnez l’importance de cette démarche pour la visibilité et la validité des certifications dans le cadre du CPF.
Pourquoi la transmission des résultats est-elle nécessaire ?
1. Validité des Certifications dans le CPF :
– Expliquez comment la transmission des résultats impacte la reconnaissance des certifications dans le CPF.
– Discutez de l’importance de cette reconnaissance pour les bénéficiaires des formations.
2. Responsabilités des Organismes de Formation :
– Détaillez les responsabilités légales des organismes de formation vis-à-vis de la Caisse des Dépôts.
– Clarifiez les différences entre les organismes qui possèdent leurs propres certifications et ceux qui sont partenaires de certificateurs.
Comment se conformer à ces exigences ?
1. Processus de Transmission à la Caisse des Dépôts :
– Guide pas à pas sur la manière de transmettre les résultats.
– Importance de respecter les délais fixés par la réglementation.
2. Mécanismes de Suivi et de Contrôle:
– Conseils pour mettre en place des systèmes efficaces de suivi des résultats des apprenants.
– Importance de la précision dans le reporting pour éviter des erreurs qui pourraient affecter les bénéficiaires.
Avantages de la Conformité
1. Avantages pour l’Organisme de Formation :
– Amélioration de la crédibilité et de l’attractivité auprès des futurs apprenants.
– Avantages concurrentiels par rapport à d’autres organismes qui ne respectent pas les normes.
2. Bénéfices pour les Apprenants :
– Assurance que leurs certifications sont reconnues et valorisées dans le cadre de leur parcours professionnel.
– Facilitation de l’accès au financement via le CPF.
Vous êtes certificateur. Faites vous connaitre rapidement . C’est ce qu’il faut faire
Si vous voulez suivre les travaux des experts compétences vous pouvez rejoindre le blog de la formation et vous inscrire à la Newsletter. Les experts compétences accompagnent tous les projets à forte composante numérique autour du Marketing, du Management et de la Formation. Ceci pour des organismes de formation comme pour des clients directs. Pour les contacter, laissez leur un message
