Titres professionnels : Comment obtenir l’agrément ?

Titres professionnels : Comment obtenir l’agrément ?

1. Identifier le Titre Professionnel Recherché

Choisir le Titre Professionnel : Il est crucial de sélectionner le titre professionnel adapté à la formation que l’OF souhaite dispenser. Les titres professionnels sont inscrits au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP), ce qui garantit leur reconnaissance par l’État et par les employeurs.
Vérifier l’Inscription au RNCP : L’OF doit s’assurer que le titre professionnel qu’il souhaite proposer est bien enregistré au RNCP. Cette inscription atteste que le titre est reconnu au niveau national, et qu’il est aligné sur les compétences attendues dans les métiers ciblés.

2. Se Rapprocher du Certificateur
Identifier le Certificateur :

Chaque titre professionnel est délivré par un certificateur. Il peut s’agir d’un ministère (comme le Ministère du Travail), d’une branche professionnelle, ou d’un organisme certificateur spécifique. Il est essentiel pour l’OF de contacter ce certificateur afin de connaître les exigences et les modalités d’habilitation pour organiser la formation.

Demander une Habilitation : Pour être habilité à préparer et organiser les sessions de validation du titre professionnel, l’OF doit soumettre une demande d’habilitation au certificateur. Cette demande implique souvent de justifier de la qualité pédagogique de l’OF, de l’expérience de ses formateurs et de la conformité de ses installations.

3. Obtenir l’Agrément du Ministère du Travail (Habilitation Titre Pro)

Demande d’Habilitation Directe : Si le titre est directement lié au Ministère du Travail, l’OF doit demander une habilitation auprès de la Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DRIEETS). Cette habilitation permet de former et d’évaluer les candidats en vue de l’obtention du titre professionnel.
Critères de l’Habilitation : L’habilitation repose sur la capacité de l’OF à proposer des parcours conformes au référentiel de compétences du titre, à respecter les procédures d’évaluation, et à fournir des locaux et équipements adéquats pour la formation.
Inspection et Contrôle : Une fois la demande déposée, la DRIEETS peut inspecter les locaux de l’OF pour s’assurer que les installations sont conformes aux exigences. Les inspecteurs vérifient également la qualification des formateurs et la qualité pédagogique de la formation proposée.

4. Elaboration du Programme de Formation

Construire le Parcours Pédagogique : L’OF doit concevoir un programme de formation en suivant le référentiel de compétences et de certification du titre. Ce référentiel est fourni par le certificateur et détaille les compétences à acquérir, les contenus pédagogiques, et les modalités d’évaluation.
Adapter le Parcours aux Publics Visés : Il est important de moduler le parcours de formation selon les besoins des publics cibles, qu’il s’agisse de salariés en reconversion, de demandeurs d’emploi ou de jeunes en insertion professionnelle. L’OF doit s’assurer que la formation est accessible à tous les candidats, en intégrant éventuellement des modalités spécifiques (comme le e-learning).

Validation des Modalités d’Évaluation : La certification repose sur une évaluation finale qui peut comprendre des mises en situation professionnelles, des dossiers professionnels et des épreuves écrites ou orales. L’OF doit veiller à la bonne organisation de ces épreuves et à leur conformité avec les critères définis par le certificateur.

5. Enregistrer la Formation au Catalogue Qualiopi

Certification Qualiopi : Pour pouvoir prétendre aux financements publics et mutualisés (comme ceux de Pôle Emploi ou des OPCO), l’OF doit obtenir la certification Qualiopi. Cette certification garantit la qualité du processus de formation et l’amélioration continue des services proposés par l’OF.
Préparer l’Audit Qualiopi : L’OF doit se préparer à un audit qui porte sur plusieurs indicateurs de qualité, comme l’adéquation des moyens pédagogiques, la satisfaction des apprenants, et la conformité aux attentes du référentiel national Qualité. Cet audit est réalisé par un organisme certificateur accrédité.

6. Commercialiser la Formation et Recruter les Stagiaires

Inscription sur les Plateformes de Formation : L’OF peut inscrire sa formation sur les plateformes telles que Mon Compte Formation (CPF) si le titre professionnel y est éligible. Cela permet aux candidats de financer tout ou partie de leur formation via leurs droits à la formation.
Communication et Promotion : L’OF doit élaborer une stratégie de communication pour attirer les candidats potentiels. Cela peut inclure des campagnes de publicité, des partenariats avec les agences de Pôle Emploi, ou des collaborations avec les entreprises pour identifier des besoins en formation.

7. Organisation des Sessions de Formation et d’Évaluation

Organiser les Sessions de Formation : L’OF doit mettre en place les sessions de formation en respectant le nombre d’heures minimums requises par le référentiel de compétences du titre. Cela inclut des cours théoriques, des mises en situation pratiques, et éventuellement des stages en entreprise.
Organiser les Sessions de Certification : L’OF, habilité par le certificateur, doit organiser les épreuves d’évaluation. Les sessions d’examen sont souvent supervisées par des jurys désignés par le certificateur, qui évaluent la capacité des candidats à mobiliser les compétences acquises.
Transmission des Résultats et Délivrance des Titres : Après l’évaluation, les résultats sont transmis au certificateur qui se charge de valider et de délivrer le titre professionnel aux candidats ayant réussi les épreuves.

8. Suivi et Amélioration Continue

Suivi des Candidats et de leur Insertion : Pour renforcer la qualité de la formation, l’OF doit suivre l’insertion professionnelle des candidats ayant obtenu le titre professionnel. Cela permet d’évaluer l’adéquation de la formation avec les besoins du marché.
Actualiser le Contenu de la Formation : En fonction des retours des stagiaires et des évolutions des compétences sur le marché, l’OF doit ajuster régulièrement le contenu pédagogique et les modalités d’évaluation pour rester aligné avec les exigences du secteur et les attentes du certificateur.

Résumé des Démarches :

• Identifier le titre professionnel et son certificateur.
• Demander une habilitation auprès du certificateur (ou DRIEETS).
• Élaborer un programme de formation conforme au référentiel.
• Obtenir la certification Qualiopi.
  Commercialiser la formation et recruter les stagiaires.
• Organiser les sessions de formation et d’évaluation.
• Suivre les stagiaires et ajuster le programme pour une amélioration continue.

En suivant ces étapes, un organisme de formation peut proposer des formations certifiantes alignées sur les besoins du marché et contribuer à l’insertion professionnelle des candidats. La rigueur dans le respect des démarches administratives et pédagogiques est essentielle pour garantir la qualité de la formation et la réussite des candidats.