Se lancer dans la formation : quid du sous-traitant ?

1. Définition de la sous-traitance

Relation contractuelle : Le sous-traitant intervient sous l’autorité et les instructions de l’organisme de formation donneur d’ordre, souvent via un contrat de sous-traitance qui précise la nature de la mission, ses objectifs et ses conditions.
Non-référencement direct : Contrairement à l’organisme principal, le sous-traitant n’est pas directement visible ou inscrit sur des plateformes comme Mon Compte Formation (CPF).

2. Quand devient-on sous-traitant dans la pratique ?

Cas typiques :

• Un organisme de formation confie une partie de ses prestations à un formateur indépendant pour compléter une offre spécifique.
• Le formateur réalise la formation sous le nom de l’organisme principal et selon ses processus.

Action encadrée par Qualiopi :
À partir du moment où une action de formation fait l’objet d’une facturation indirecte via un donneur d’ordre, le formateur est considéré comme sous-traitant.

3. Obligations du sous-traitant

Pour respecter la réglementation en vigueur, notamment avec les nouvelles exigences de Qualiopi (applicables dès avril 2024), le formateur-sous-traitant doit :

• Être certifié Qualiopi, sauf exceptions (CA < 77 700 € et micro-entreprise).
  Respecter les indicateurs Qualiopi spécifiques qui s’appliquent à la mission confiée, tels que la collecte des retours des apprenants ou l’adaptation aux besoins spécifiques (par exemple, inclusion du handicap).
• Avoir un contrat clair avec l’organisme principal détaillant les objectifs, les moyens, la durée et les conditions de réalisation

4. Exclusion de certaines pratiques

Sous-traitance en cascade interdite : Un sous-traitant ne peut pas déléguer à un tiers la prestation qu’il a lui-même acceptée de l’organisme principal.
Déréférencement : Un formateur ou organisme non conforme (par exemple, exclu de Mon Compte Formation) ne peut pas agir comme sous-traitant.

 
Un formateur devient sous-traitant dès qu’il agit pour un organisme principal, sans gérer directement la relation avec les bénéficiaires. Cette relation est encadrée par des obligations strictes, particulièrement en matière de certification Qualiopi et de formalisation contractuelle. Cette démarche vise à garantir la qualité et la traçabilité des formations financées, notamment via le CPF.