Se lancer dans la formation : 2 aspects particuliers

1. Éligibilité des formations au CPF : Les critères essentiels

Pour qu’une formation soit éligible au Compte Personnel de Formation (CPF), elle doit répondre à des critères stricts :

Inscription au RNCP ou Répertoire Spécifique : La formation doit figurer au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou être inscrite au Répertoire Spécifique, garantissant sa qualité et sa pertinence professionnelle.
Objectifs précis : Les formations doivent viser une certification, un bloc de compétences ou une habilitation reconnue par des autorités compétentes.
Respect des standards Qualiopi : L’organisme de formation doit être certifié Qualiopi, garantissant une démarche qualité selon des indicateurs définis.
Le CPF finance uniquement les formations qui renforcent l’employabilité, et ces conditions permettent d’éviter les abus tout en sécurisant les financements

2. Sous-traitance et Qualiopi : Les nouvelles exigences en 2024

Les nouvelles réglementations sur la sous-traitance dans le cadre du CPF imposent des règles renforcées pour garantir la qualité et la transparence des prestations :

Certification Qualiopi obligatoire pour les sous-traitants :

À partir du 1er avril 2024, tout sous-traitant réalisant des actions éligibles au CPF doit être certifié Qualiopi, sauf s’il relève du régime micro-social et réalise un chiffre d’affaires annuel inférieur à 77 700 € HT.
Cette certification garantit la conformité aux normes de qualité et responsabilise directement les sous-traitants.

Interdiction de sous-traitance en cascade :

Un sous-traitant ne peut déléguer l’exécution de la prestation confiée, afin de préserver la traçabilité et la qualité des actions réalisées.
Obligations contractuelles renforcées :

Les contrats de sous-traitance doivent être détaillés, incluant les objectifs, le contenu, les moyens mobilisés, les modalités de suivi, et les aspects financiers. Ces éléments sont indispensables pour garantir la transparence et éviter les dérives

3. Impacts pour les formateurs indépendants

Pour les formateurs souhaitant travailler en sous-traitance avec des organismes de formation, les nouvelles règles impliquent :

Obtenir la certification Qualiopi : Cela représente un investissement, mais elle devient incontournable pour toute activité impliquant des actions CPF, sauf exception liée au régime micro-social.
Se conformer aux obligations de suivi : Collecte des retours des apprenants et respect des objectifs pédagogiques fixés par l’organisme commanditaire.
Choisir ses collaborations avec soin : Travailler avec des organismes de formation certifiés et fiables pour éviter tout risque de non-conformité ou de sanctions.

 
La certification Qualiopi et les nouvelles régulations de sous-traitance renforcent la professionnalisation du secteur de la formation. Si ces règles complexifient l’accès pour les indépendants, elles assurent une meilleure qualité des prestations pour les bénéficiaires. Les formateurs doivent se préparer à ces exigences, en investissant dans leur certification et en structurant leurs partenariats avec les organismes.