Le dispositif de promotion ou de reconversion par alternance, Pro-A, prend forme au fur et à mesure de l’extension des accords de branche définissant la liste des certifications éligibles. A ce stade, 46 textes ont passé cette étape.
Pro-A aura mis du temps à devenir réalité. Créé par la loi du 5 septembre 2018, ce dispositif de promotion ou de reconversion par alternance se déploie très progressivement sur le terrain. Les entreprises qui souhaitent s’emparer de cet outil de mobilité interne doivent en effet attendre qu’un accord précisant les certifications éligibles soit signé par leur branche professionnelle et que ce texte fasse l’objet d’un arrêté d’extension. A ce jour, 46 accords ou avenants ont obtenu le feu vert de l’administration (voir le tableau ci-dessous) dont une grande partie au cours des deux derniers mois de l’année écoulée.
Le temps du diagnostic
Ces délais de mise en œuvre s’expliquent par les règles du jeu imposées par ordonnance en août 2019. Celles-ci ont conduit les branches professionnelles à ouvrir des négociations et à mener un travail de fond pour identifier les certifications correspondant à leur priorité en termes d’emploi et de compétences, comme l’explique Valérie Michelet, juriste senior à Centre Inffo.
« L’extension d’un accord est subordonnée au respect de critères de forte mutation de l’activité et de risques d’obsolescence des compétences, sans que ce soit précisé ce que recouvrent ces deux notions. Les partenaires sociaux ont dû argumenter leurs décisions en tenant compte des spécificités de leur environnement et des défis auxquels font face les employeurs sur le plan technologique, démographique, écologique, etc. »
Pour éclairer leur choix, les partenaires sociaux ont pu s’appuyer sur les travaux de leurs observatoires prospectifs des métiers et des qualifications (OPQM) ou sur les initiatives menées dans le cadre des engagements de développement de l’emploi et des compétences (Edec) signés avec l’Etat.
Le temps de l’instruction
