Formations-conseils

1. Normes dans l’agriculture : un modèle en péril

1.1. L’accumulation des contraintes

Le secteur agricole subit une surcharge normative, avec des règles environnementales, sanitaires et sociales toujours plus contraignantes. La France impose souvent des sur-transpositions des normes européennes, rendant les produits français moins compétitifs face aux importations non soumises aux mêmes exigences.

1.2. Conséquences économiques

Baisse des revenus : Entre 1990 et 2020, les revenus agricoles nets ont chuté de près de 40 % en euros constants.
Déclin des exploitations : En 30 ans, le nombre d’exploitations a diminué de 60 %, fragilisant l’ensemble de la filière.

2. Le secteur de la formation : une bureaucratisation croissante

2.1. L’impact des normes Qualiopi

Avec l’entrée en vigueur de Qualiopi, les organismes et formateurs doivent répondre à des critères rigoureux pour accéder à des financements publics comme le CPF. Si ces exigences visent à garantir la qualité, elles alourdissent la gestion administrative et augmentent les coûts pour les formateurs indépendants et petits organismes.

2.2. Les risques pour le secteur

Complexité dissuasive : De nombreux formateurs préfèrent abandonner ou se tourner vers d’autres activités plutôt que de se conformer aux nouvelles règles.
Concentration du marché : Les grands organismes bénéficient d’un avantage compétitif, au détriment des petits acteurs, créant une fragilité pour la diversité de l’offre.

3. Points communs entre les deux secteurs

3.1. Réglementation excessive et inadaptée

Les normes, bien qu’essentielles pour structurer un marché, peuvent devenir contre-productives lorsqu’elles ne tiennent pas compte des réalités économiques et sociales des acteurs concernés.

3.2. Réduction de la compétitivité

Dans les deux secteurs, la surcharge normative engendre :

Des coûts élevés, nuisant à la compétitivité.
Une perte d’attractivité pour les jeunes générations.

4. Solutions possibles

4.1. Alléger les normes et simplifier les processus

En agriculture : Réduire les sur-transpositions pour harmoniser les conditions avec celles des autres pays européens.
En formation : Simplifier les procédures de certification Qualiopi pour les indépendants et introduire des seuils de tolérance adaptés.

4.2. Soutien aux petits acteurs

• • Subventions pour les petites exploitations agricoles et les petits organismes de formation.
  • Programmes de mentoring pour aider les nouveaux entrants à naviguer dans les normes.

Agriculture et formation sont des piliers économiques et culturels en France, mais les deux secteurs souffrent d’une surcharge normative qui freine leur développement. Si les normes visent à garantir qualité et durabilité, une régulation excessive risque de provoquer des déserts agricoles et éducatifs. Une adaptation des règles est essentielle pour redonner un souffle à ces secteurs stratégiques.

 La crise des normes dans l’agriculture : un secteur en colère

Les agriculteurs français dénoncent depuis des années une surcharge normative et administrative :

Multiplication des normes environnementales : Le Pacte vert européen impose des restrictions comme la mise en jachère obligatoire et la réduction des pesticides, perçues comme déconnectées de la réalité économique des exploitations.
Complexité des subventions : L’accès aux aides de la Politique Agricole Commune (PAC) est entravé par des processus lourds et une bureaucratie excessive, pénalisant souvent les petites exploitations.
Concurrence déloyale : Les accords internationaux, comme le Mercosur, permettent l’importation de produits agricoles à bas coût, soumis à des normes moins strictes, fragilisant encore davantage les agriculteurs locaux.

Ces contraintes contribuent à un déclin économique marqué : baisse de rentabilité, endettement accru, et une diminution drastique du nombre d’exploitations agricoles en France, passant de 1 million dans les années 1980 à environ 300 000 aujourd’hui.

 Le secteur de la formation : des normes tout aussi contraignantes

De manière similaire, le secteur de la formation est confronté à des règles de plus en plus strictes, notamment depuis l’instauration de Qualiopi :

Certification Qualiopi obligatoire : Les organismes de formation doivent passer des audits exigeants pour accéder aux financements publics comme le CPF, entraînant des coûts et une surcharge administrative significatifs.
Encadrement rigide de la sous-traitance : Dès avril 2024, les sous-traitants devront eux aussi être certifiés Qualiopi, ce qui complexifie encore davantage le recours à des formateurs indépendants.
Inscription des certifications : Pour qu’une formation soit éligible au CPF, elle doit être inscrite au RNCP ou au Répertoire Spécifique, un processus long et coûteux, souvent inaccessible aux petits acteurs.

Ces exigences poussent de nombreux formateurs indépendants et petites structures à abandonner leur activité, faute de moyens pour s’y conformer.

Conséquences économiques similaires

Fragilisation des acteurs indépendants : Dans l’agriculture, les petites exploitations disparaissent faute de rentabilité face à la concurrence internationale et aux normes coûteuses.
Dans la formation, les indépendants peinent à répondre aux exigences Qualiopi et aux contraintes d’accès au CPF.

Complexité administrative décourageante : Les agriculteurs dénoncent les procédures complexes pour accéder aux aides de la PAC.
Les organismes de formation doivent naviguer dans une bureaucratie similaire pour maintenir leur certification et gérer leurs prestations.

Concentration du marché : Les grands groupes dominent l’agriculture et la formation, au détriment des acteurs de taille moyenne ou des indépendants, incapables de rivaliser en ressources ou en conformité.

Vers une réforme nécessaire pour éviter le déclin

Pour éviter la faillite progressive de ces secteurs :

Simplification des normes : Un allègement des contraintes administratives pourrait permettre une meilleure adaptation des petits acteurs.
Soutien ciblé aux indépendants : Des aides spécifiques ou des mécanismes d’accompagnement pour obtenir les certifications (Qualiopi, RNCP) sont indispensables.
Dialogue accru avec les professionnels : Impliquer directement les acteurs du terrain dans la définition des normes pour garantir leur applicabilité réelle.

Les secteurs de l’agriculture et de la formation illustrent les dangers d’une réglementation excessive : découragement des acteurs indépendants, concentration du marché et affaiblissement des filières. Ces crises nécessitent des réponses adaptées pour préserver leur vitalité économique tout en maintenant des standards de qualité. Le défi reste de trouver un juste équilibre entre exigences normatives et viabilité économique.

1. Quand la qualité de sous-traitant s’applique-t-elle obligatoirement ?

Actions financées par le CPF ou d’autres fonds publics/mutualisés :
La réglementation impose que les formations financées via ces dispositifs soient réalisées par des organismes certifiés Qualiopi, que ce soit directement ou par sous-traitance.

Si un formateur travaille pour un organisme de formation qui facture ces prestations comme éligibles au CPF, il devient sous-traitant et doit respecter les obligations associées (certification Qualiopi sauf exceptions, contrat formel, etc.).

Actions financées par des fonds privés :
Si la formation est intégralement financée par une entreprise ou un particulier sans recours au CPF ni à d’autres financements publics, la certification Qualiopi et les obligations liées à la sous-traitance ne sont pas obligatoires. Le formateur peut travailler en tant qu’indépendant sans être soumis à ces exigences.

2. Exceptions liées au régime micro-social et CA limité

Les formateurs sous-traitants relevant du régime micro-social (micro-entrepreneurs) et réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 77 700 € HT sont exemptés de la certification Qualiopi, même dans le cadre de prestations CPF.

3. Sous-traitance en dehors du CPF

Formations intra-entreprises ou sur fonds propres :
Pour ces types de formations, les relations entre l’organisme et le formateur ne sont pas soumises aux contraintes Qualiopi, sauf si elles relèvent d’une obligation contractuelle volontaire.
Autonomie accrue :
Le formateur peut négocier des modalités plus souples et éviter les obligations strictes imposées par Qualiopi.

4. Pourquoi cette distinction ?

La régulation stricte pour les actions CPF vise à garantir l’utilisation responsable des fonds publics et à limiter les abus, notamment en matière de qualité des formations proposées. En revanche, les formations financées de manière privée échappent à ces contraintes, car elles ne mobilisent pas d’argent public.

La qualité de sous-traitant n’est obligatoire que dans le cadre de formations financées par des dispositifs publics ou mutualisés comme le CPF. En dehors de ces cas, un formateur peut agir en toute autonomie, sans être soumis à ces obligations, tout en pouvant structurer ses activités selon ses propres standards.

1. Définition de la sous-traitance

Relation contractuelle : Le sous-traitant intervient sous l’autorité et les instructions de l’organisme de formation donneur d’ordre, souvent via un contrat de sous-traitance qui précise la nature de la mission, ses objectifs et ses conditions.
Non-référencement direct : Contrairement à l’organisme principal, le sous-traitant n’est pas directement visible ou inscrit sur des plateformes comme Mon Compte Formation (CPF).

2. Quand devient-on sous-traitant dans la pratique ?

Cas typiques :

• Un organisme de formation confie une partie de ses prestations à un formateur indépendant pour compléter une offre spécifique.
• Le formateur réalise la formation sous le nom de l’organisme principal et selon ses processus.

Action encadrée par Qualiopi :
À partir du moment où une action de formation fait l’objet d’une facturation indirecte via un donneur d’ordre, le formateur est considéré comme sous-traitant.

3. Obligations du sous-traitant

Pour respecter la réglementation en vigueur, notamment avec les nouvelles exigences de Qualiopi (applicables dès avril 2024), le formateur-sous-traitant doit :

• Être certifié Qualiopi, sauf exceptions (CA < 77 700 € et micro-entreprise).
  Respecter les indicateurs Qualiopi spécifiques qui s’appliquent à la mission confiée, tels que la collecte des retours des apprenants ou l’adaptation aux besoins spécifiques (par exemple, inclusion du handicap).
• Avoir un contrat clair avec l’organisme principal détaillant les objectifs, les moyens, la durée et les conditions de réalisation

4. Exclusion de certaines pratiques

Sous-traitance en cascade interdite : Un sous-traitant ne peut pas déléguer à un tiers la prestation qu’il a lui-même acceptée de l’organisme principal.
Déréférencement : Un formateur ou organisme non conforme (par exemple, exclu de Mon Compte Formation) ne peut pas agir comme sous-traitant.

 
Un formateur devient sous-traitant dès qu’il agit pour un organisme principal, sans gérer directement la relation avec les bénéficiaires. Cette relation est encadrée par des obligations strictes, particulièrement en matière de certification Qualiopi et de formalisation contractuelle. Cette démarche vise à garantir la qualité et la traçabilité des formations financées, notamment via le CPF.

1. Éligibilité des formations au CPF : Les critères essentiels

Pour qu’une formation soit éligible au Compte Personnel de Formation (CPF), elle doit répondre à des critères stricts :

Inscription au RNCP ou Répertoire Spécifique : La formation doit figurer au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou être inscrite au Répertoire Spécifique, garantissant sa qualité et sa pertinence professionnelle.
Objectifs précis : Les formations doivent viser une certification, un bloc de compétences ou une habilitation reconnue par des autorités compétentes.
Respect des standards Qualiopi : L’organisme de formation doit être certifié Qualiopi, garantissant une démarche qualité selon des indicateurs définis.
Le CPF finance uniquement les formations qui renforcent l’employabilité, et ces conditions permettent d’éviter les abus tout en sécurisant les financements

2. Sous-traitance et Qualiopi : Les nouvelles exigences en 2024

Les nouvelles réglementations sur la sous-traitance dans le cadre du CPF imposent des règles renforcées pour garantir la qualité et la transparence des prestations :

Certification Qualiopi obligatoire pour les sous-traitants :

À partir du 1er avril 2024, tout sous-traitant réalisant des actions éligibles au CPF doit être certifié Qualiopi, sauf s’il relève du régime micro-social et réalise un chiffre d’affaires annuel inférieur à 77 700 € HT.
Cette certification garantit la conformité aux normes de qualité et responsabilise directement les sous-traitants.

Interdiction de sous-traitance en cascade :

Un sous-traitant ne peut déléguer l’exécution de la prestation confiée, afin de préserver la traçabilité et la qualité des actions réalisées.
Obligations contractuelles renforcées :

Les contrats de sous-traitance doivent être détaillés, incluant les objectifs, le contenu, les moyens mobilisés, les modalités de suivi, et les aspects financiers. Ces éléments sont indispensables pour garantir la transparence et éviter les dérives

3. Impacts pour les formateurs indépendants

Pour les formateurs souhaitant travailler en sous-traitance avec des organismes de formation, les nouvelles règles impliquent :

Obtenir la certification Qualiopi : Cela représente un investissement, mais elle devient incontournable pour toute activité impliquant des actions CPF, sauf exception liée au régime micro-social.
Se conformer aux obligations de suivi : Collecte des retours des apprenants et respect des objectifs pédagogiques fixés par l’organisme commanditaire.
Choisir ses collaborations avec soin : Travailler avec des organismes de formation certifiés et fiables pour éviter tout risque de non-conformité ou de sanctions.

 
La certification Qualiopi et les nouvelles régulations de sous-traitance renforcent la professionnalisation du secteur de la formation. Si ces règles complexifient l’accès pour les indépendants, elles assurent une meilleure qualité des prestations pour les bénéficiaires. Les formateurs doivent se préparer à ces exigences, en investissant dans leur certification et en structurant leurs partenariats avec les organismes.

1. Construire une présence en ligne

• Créer un site web professionnel : Présentez vos services, vos expériences, et des témoignages de clients.
• Utiliser les réseaux sociaux : LinkedIn est idéal pour développer des relations avec d’autres professionnels et trouver des opportunités.
• Partager du contenu pertinent : Publiez des articles, des vidéos ou des webinaires pour démontrer votre expertise et attirer l’attention.

2. Intégrer des communautés professionnelles

• Rejoindre des associations de formateurs : Comme les Acteurs de la Compétences (ex FFP), qui offrent des opportunités de networking et des ressources.
• Participer à des événements : Conférences, salons, ou meetups vous permettent de rencontrer des prospects et des partenaires.

3. Établir des partenariats stratégiques

• Collaborer avec des organismes de formation : Sous-traitez vos services à des acteurs bien établis pour accéder à leurs réseaux et clients.
• Proposer des formations en co-animation : S’allier avec d’autres formateurs pour offrir des contenus complémentaires et élargir votre audience.

4. Fidéliser vos apprenants

• Créer un CRM : Gérez vos contacts et suivez vos interactions pour personnaliser vos approches.
• Développer des programmes de fidélité : Offrez des réductions ou des bonus pour encourager les apprenant

5. Investir dans la visibilité locale

• Contacter les entreprises locales : Proposez des formations en interne adaptées à leurs besoins.
• Valoriser les dispositifs existants : Mettez en avant vos formations éligibles au CPF (si vous en avez) pour attirer un public ciblé.

Le réseau est une clé essentielle pour réussir dans la formation. En combinant une stratégie de visibilité, des partenariats, et des relations solides avec votre public, vous maximisez vos chances de pérenniser votre activité. Être visible et connecté est tout aussi important que de posséder les compétences pédagogiques nécessaires.

 Les critères pour devenir formateur il y a 40 ans

• Expertise métier : Une maîtrise approfondie d’un domaine était le prérequis principal. Souvent issue d’une expérience professionnelle ou académique solide.
• Capacités de transmission : Savoir expliquer clairement et captiver un public. Une bonne communication orale était essentielle.
• Aucune certification formelle : Pas d’obligation légale ou réglementaire pour justifier sa capacité à former. Les critères actuels pour devenir formateur
• Compétences pédagogiques certifiées : Obligation de maîtriser les bases de la pédagogie, notamment l’ingénierie de formation et l’adaptation aux publics variés. Certifications recommandées, comme le Titre Professionnel de Formateur Professionnel d’Adultes (FPA).
• Expertise métier et transversalité : En plus de leur spécialité, les formateurs doivent intégrer des notions transversales (soft skills, digitalisation).
• Maîtrise des outils numériques : Utilisation des plateformes LMS, outils collaboratifs et solutions digitales pour la formation à distance.
• Conformité aux normes et dispositifs légaux : Connaissance des dispositifs tels que le CPF (Compte Personnel de Formation) ou Qualiopi.
• Capacités d’adaptation : Savoir personnaliser les approches pédagogiques selon les profils des apprenants (jeunes actifs, seniors, reconversions).

Comparatif synthétique des critères

Critères Il y a 40 ans Aujourd’hui

• Expertise métier Central Indispensable mais accompagnée de soft skills.
• Compétences pédagogiques Non formalisées Formation et certification obligatoires.
• Technologies Inexistantes Maîtrise des outils numériques.
• Normes et régulations Pas de cadre spécifique Conformité légale (Qualiopi, CPF, RGPD).
• Flexibilité Public homogène Approches diversifiées selon les publics.

Devenir formateur aujourd’hui est un véritable métier structuré et exigeant. Si les bases restent la maîtrise d’un domaine et la transmission, les formateurs modernes doivent composer avec des exigences pédagogiques, légales, et technologiques bien plus importantes. Une évolution qui renforce la professionnalisation, mais qui peut aussi dissuader certains experts. Il y a 40 ans vous pouviez enseigner facilement et en faire votre métier tout aussi facilement. Seule la réussite de vos formations étaient le critère déterminant