Formations-conseils

1. Définir son projet de formation : quel est votre positionnement ?

1.1. Identifier son expertise et son marché

Avant de vous lancer, il est crucial de bien définir ce que vous apporterez sur le marché de la formation. Posez-vous les questions suivantes :

• Quelle est votre expertise ? Quelles compétences ou connaissances spécifiques pouvez-vous transmettre ?
• À qui souhaitez-vous vous adresser ? Entreprises, particuliers, demandeurs d’emploi, ou étudiants ?
• Quels besoins souhaitez-vous combler ? Votre offre de formation doit répondre à des besoins concrets et actuels.

1.2. Spécialisation ou généralisation ?

Un positionnement clair est essentiel. Vous pouvez :

Vous spécialiser : Proposez des formations pointues dans un domaine précis. Exemple : un expert en cybersécurité pourrait proposer des formations sur la gestion des cyberattaques.
Diversifier vos compétences : Adoptez une approche plus large pour toucher des publics variés.

1.3. Identifier les formations éligibles aux financements publics

Pour maximiser votre impact, orientez-vous vers des formations pouvant être financées par le CPF ou les OPCO. Cela suppose souvent de faire certifier vos formations (voir section 5).

2. Régler les aspects juridiques et administratifs

2.1. Choisir un statut juridique adapté

En tant que formateur indépendant, plusieurs statuts juridiques s’offrent à vous :

Micro-entreprise : Simple et rapide à créer, idéal pour débuter. Plafond de chiffre d’affaires annuel : 77 700 € (en 2024 pour les activités de formation).
EURL/SARL : Plus adapté si vous prévoyez de travailler avec de grosses entreprises ou d’embaucher.
Portage salarial : Vous êtes indépendant tout en conservant les avantages du salariat (protection sociale, assurance chômage).

2.2. Obtenir un numéro de déclaration d’activité

Pour être reconnu comme organisme de formation, vous devez :

Déclarer votre activité auprès de la DREETS (Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités). Remplir un dossier contenant :

• Votre programme de formation détaillé.
• Les objectifs pédagogiques.
• Les modalités d’évaluation.

Une fois accepté, vous obtiendrez un numéro de déclaration d’activité (NDA), obligatoire pour accéder à certains financements publics.

3. Construire son offre de formation

3.1. Créer des programmes pédagogiques attractifs

Votre formation doit être structurée pour garantir l’acquisition de compétences par vos apprenants. Chaque programme doit inclure :

• Des objectifs pédagogiques clairs.
• Un contenu adapté au public cible.
• Des évaluations pour mesurer les acquis (quiz, exercices pratiques).

3.2. Concevoir des supports modernes

Investissez dans des outils numériques (PowerPoint, plateformes e-learning, vidéos interactives).
Pensez à l’accessibilité : proposez des contenus sous différents formats (vidéo, texte, audio) pour convenir à tous.

4. Trouver ses premiers clients

4.1. Réseautage professionnel

Mobilisez votre réseau existant : anciens collègues, clients, ou partenaires. Informez-les de votre nouvelle activité.
Rejoignez des réseaux professionnels : LinkedIn, clubs d’entrepreneurs, ou associations locales.

4.2. Prospection commerciale

Identifiez les entreprises ou individus ayant besoin de vos services.
Rédigez une offre claire, adaptée à leurs besoins.

4.3. Plateformes de mise en relation

Inscrivez-vous sur des plateformes spécialisées pour formateurs :

LinkedIn Learning : Pour les experts souhaitant créer des formations en ligne.
Freelance.com ou Malt : Pour proposer vos services en direct aux entreprises.

5. Obtenir la certification Qualiopi

Depuis 2022, la certification Qualiopi est obligatoire pour bénéficier de financements publics (CPF, OPCO).

5.1. Préparer son audit Qualiopi

Pour l’obtenir, vous devez :

Définir des processus qualité pour vos formations.
Collecter des preuves de votre efficacité pédagogique (satisfaction des apprenants, évaluation des compétences).

5.2. Coût de la certification

L’audit initial coûte entre 1 000 € et 2 500 €, selon la taille de votre activité. Ce coût peut être un frein pour un débutant, mais il est indispensable si vous ciblez les entreprises et les publics financés.

6. Gérer son activité de manière rentable

6.1. Fixer ses tarifs

Pour fixer vos prix, tenez compte de :

• Votre expertise et votre valeur ajoutée.
• Les tarifs pratiqués par vos concurrents.
• Le coût des charges administratives (Qualiopi, certifications).

Exemple : un formateur indépendant facture en moyenne entre 500 € et 1 200 € par jour, selon son domaine d’expertise.

6.2. Suivre ses obligations fiscales et sociales

• Déclarez votre chiffre d’affaires mensuellement ou trimestriellement, selon votre statut.
• Prévoyez une épargne pour couvrir vos cotisations sociales (environ 22 % en micro-entreprise).

7. Les défis à relever et les solutions

7.1. Sortir de l’isolement

Travailler seul peut être difficile. Rejoignez des collectifs ou des espaces de coworking pour échanger avec d’autres professionnels.

7.2. Faire face à la concurrence

Mettez en avant votre expertise unique et proposez des contenus innovants (e-learning, blended learning).

7.3. Trouver des financements

Si vous avez besoin de soutien financier pour démarrer (Qualiopi, création d’une plateforme numérique), renseignez-vous sur :

• Les aides de votre région.
• Les dispositifs de Pôle emploi pour les créateurs d’entreprise.

Oser devenir formateur indépendant

Passer de salarié à formateur indépendant est un projet ambitieux mais réalisable avec une bonne préparation. En définissant votre positionnement, en respectant les démarches administratives, et en investissant dans votre réseau, vous pouvez transformer votre expertise en une activité épanouissante et rentable.

Les Acteurs Institutionnels :

État, OPCO et Pôle emploi
L’État a renforcé son rôle de régulateur en imposant des critères de qualité stricts aux organismes de formation. Cette supervision accrue permet une meilleure traçabilité des fonds publics et une lutte contre les abus. Cependant, elle centralise également le pouvoir décisionnel, limitant l’autonomie des acteurs locaux.

Les Opérateurs de Compétences (OPCO) sont chargés de financer les formations et de s’assurer de la conformité des organismes aux normes établies. Cette position leur confère une influence significative sur le marché de la formation, leur permettant de favoriser certains prestataires au détriment d’autres.

Pôle emploi, en tant qu’acteur majeur de l’emploi et de la formation, bénéficie également de ce cadre normatif en orientant les demandeurs d’emploi vers des formations certifiées, renforçant ainsi son rôle central dans le dispositif.

Quelques Organismes de Certification :

France Compétences, Centre Inffo
France Compétences joue un rôle clé dans la régulation de la formation professionnelle en France. Elle est responsable de la répartition des fonds de la formation professionnelle et de l’apprentissage, ainsi que de la régulation de la qualité des formations. Cette position stratégique lui permet d’influencer les standards de qualité et les critères de certification, consolidant ainsi son autorité dans le secteur.

Centre Inffo, en tant qu’organisme expert sur la formation professionnelle, profite de la complexification normative en proposant des services d’information, de conseil et d’accompagnement aux acteurs du secteur. Cette expertise le rend indispensable pour naviguer dans le labyrinthe réglementaire, renforçant ainsi sa position sur le marché.

Les Organismes de Formation :

Entre Conformité et Dépendance
Les organismes de formation sont contraints de se conformer aux normes pour accéder aux financements publics et aux marchés. Cette obligation favorise les structures disposant de ressources suffisantes pour s’adapter, créant une dépendance vis-à-vis des organismes de certification et des financeurs. Les petites structures, quant à elles, peuvent se retrouver marginalisées en raison des coûts et de la complexité liés à la mise en conformité.

Impact Financier : Une Part Significative des Fonds Détournée
La mise en conformité aux normes représente un coût non négligeable pour les organismes de formation. Selon le rapport 2023 sur l’usage des fonds de la formation professionnelle, le Compte Personnel de Formation (CPF) a enregistré environ 1,8 million de dossiers validés en 2022, avec un coût unitaire engagé de 1 473 €. Bien que ce chiffre englobe l’ensemble des dépenses de formation, une partie significative est consacrée à la conformité réglementaire, réduisant ainsi les fonds directement alloués à la formation elle-même.

 
L’excès de normes dans la formation professionnelle profite principalement aux acteurs institutionnels et aux organismes de certification, qui renforcent leur contrôle et leur influence sur le secteur. Cette situation engendre une dépendance des organismes de formation, notamment les plus petits, et détourne une part significative des fonds de formation vers des démarches de conformité, au détriment de l’innovation pédagogique et de la qualité des enseignements.

Il est essentiel de trouver un équilibre entre la nécessaire régulation pour garantir la qualité des formations et la flexibilité requise pour encourager la diversité et l’innovation dans le secteur.

1. Normes dans l’agriculture : un modèle en péril

1.1. L’accumulation des contraintes

Le secteur agricole subit une surcharge normative, avec des règles environnementales, sanitaires et sociales toujours plus contraignantes. La France impose souvent des sur-transpositions des normes européennes, rendant les produits français moins compétitifs face aux importations non soumises aux mêmes exigences.

1.2. Conséquences économiques

Baisse des revenus : Entre 1990 et 2020, les revenus agricoles nets ont chuté de près de 40 % en euros constants.
Déclin des exploitations : En 30 ans, le nombre d’exploitations a diminué de 60 %, fragilisant l’ensemble de la filière.

2. Le secteur de la formation : une bureaucratisation croissante

2.1. L’impact des normes Qualiopi

Avec l’entrée en vigueur de Qualiopi, les organismes et formateurs doivent répondre à des critères rigoureux pour accéder à des financements publics comme le CPF. Si ces exigences visent à garantir la qualité, elles alourdissent la gestion administrative et augmentent les coûts pour les formateurs indépendants et petits organismes.

2.2. Les risques pour le secteur

Complexité dissuasive : De nombreux formateurs préfèrent abandonner ou se tourner vers d’autres activités plutôt que de se conformer aux nouvelles règles.
Concentration du marché : Les grands organismes bénéficient d’un avantage compétitif, au détriment des petits acteurs, créant une fragilité pour la diversité de l’offre.

3. Points communs entre les deux secteurs

3.1. Réglementation excessive et inadaptée

Les normes, bien qu’essentielles pour structurer un marché, peuvent devenir contre-productives lorsqu’elles ne tiennent pas compte des réalités économiques et sociales des acteurs concernés.

3.2. Réduction de la compétitivité

Dans les deux secteurs, la surcharge normative engendre :

Des coûts élevés, nuisant à la compétitivité.
Une perte d’attractivité pour les jeunes générations.

4. Solutions possibles

4.1. Alléger les normes et simplifier les processus

En agriculture : Réduire les sur-transpositions pour harmoniser les conditions avec celles des autres pays européens.
En formation : Simplifier les procédures de certification Qualiopi pour les indépendants et introduire des seuils de tolérance adaptés.

4.2. Soutien aux petits acteurs

• • Subventions pour les petites exploitations agricoles et les petits organismes de formation.
  • Programmes de mentoring pour aider les nouveaux entrants à naviguer dans les normes.

Agriculture et formation sont des piliers économiques et culturels en France, mais les deux secteurs souffrent d’une surcharge normative qui freine leur développement. Si les normes visent à garantir qualité et durabilité, une régulation excessive risque de provoquer des déserts agricoles et éducatifs. Une adaptation des règles est essentielle pour redonner un souffle à ces secteurs stratégiques.

 La crise des normes dans l’agriculture : un secteur en colère

Les agriculteurs français dénoncent depuis des années une surcharge normative et administrative :

Multiplication des normes environnementales : Le Pacte vert européen impose des restrictions comme la mise en jachère obligatoire et la réduction des pesticides, perçues comme déconnectées de la réalité économique des exploitations.
Complexité des subventions : L’accès aux aides de la Politique Agricole Commune (PAC) est entravé par des processus lourds et une bureaucratie excessive, pénalisant souvent les petites exploitations.
Concurrence déloyale : Les accords internationaux, comme le Mercosur, permettent l’importation de produits agricoles à bas coût, soumis à des normes moins strictes, fragilisant encore davantage les agriculteurs locaux.

Ces contraintes contribuent à un déclin économique marqué : baisse de rentabilité, endettement accru, et une diminution drastique du nombre d’exploitations agricoles en France, passant de 1 million dans les années 1980 à environ 300 000 aujourd’hui.

 Le secteur de la formation : des normes tout aussi contraignantes

De manière similaire, le secteur de la formation est confronté à des règles de plus en plus strictes, notamment depuis l’instauration de Qualiopi :

Certification Qualiopi obligatoire : Les organismes de formation doivent passer des audits exigeants pour accéder aux financements publics comme le CPF, entraînant des coûts et une surcharge administrative significatifs.
Encadrement rigide de la sous-traitance : Dès avril 2024, les sous-traitants devront eux aussi être certifiés Qualiopi, ce qui complexifie encore davantage le recours à des formateurs indépendants.
Inscription des certifications : Pour qu’une formation soit éligible au CPF, elle doit être inscrite au RNCP ou au Répertoire Spécifique, un processus long et coûteux, souvent inaccessible aux petits acteurs.

Ces exigences poussent de nombreux formateurs indépendants et petites structures à abandonner leur activité, faute de moyens pour s’y conformer.

Conséquences économiques similaires

Fragilisation des acteurs indépendants : Dans l’agriculture, les petites exploitations disparaissent faute de rentabilité face à la concurrence internationale et aux normes coûteuses.
Dans la formation, les indépendants peinent à répondre aux exigences Qualiopi et aux contraintes d’accès au CPF.

Complexité administrative décourageante : Les agriculteurs dénoncent les procédures complexes pour accéder aux aides de la PAC.
Les organismes de formation doivent naviguer dans une bureaucratie similaire pour maintenir leur certification et gérer leurs prestations.

Concentration du marché : Les grands groupes dominent l’agriculture et la formation, au détriment des acteurs de taille moyenne ou des indépendants, incapables de rivaliser en ressources ou en conformité.

Vers une réforme nécessaire pour éviter le déclin

Pour éviter la faillite progressive de ces secteurs :

Simplification des normes : Un allègement des contraintes administratives pourrait permettre une meilleure adaptation des petits acteurs.
Soutien ciblé aux indépendants : Des aides spécifiques ou des mécanismes d’accompagnement pour obtenir les certifications (Qualiopi, RNCP) sont indispensables.
Dialogue accru avec les professionnels : Impliquer directement les acteurs du terrain dans la définition des normes pour garantir leur applicabilité réelle.

Les secteurs de l’agriculture et de la formation illustrent les dangers d’une réglementation excessive : découragement des acteurs indépendants, concentration du marché et affaiblissement des filières. Ces crises nécessitent des réponses adaptées pour préserver leur vitalité économique tout en maintenant des standards de qualité. Le défi reste de trouver un juste équilibre entre exigences normatives et viabilité économique.

1. Quand la qualité de sous-traitant s’applique-t-elle obligatoirement ?

Actions financées par le CPF ou d’autres fonds publics/mutualisés :
La réglementation impose que les formations financées via ces dispositifs soient réalisées par des organismes certifiés Qualiopi, que ce soit directement ou par sous-traitance.

Si un formateur travaille pour un organisme de formation qui facture ces prestations comme éligibles au CPF, il devient sous-traitant et doit respecter les obligations associées (certification Qualiopi sauf exceptions, contrat formel, etc.).

Actions financées par des fonds privés :
Si la formation est intégralement financée par une entreprise ou un particulier sans recours au CPF ni à d’autres financements publics, la certification Qualiopi et les obligations liées à la sous-traitance ne sont pas obligatoires. Le formateur peut travailler en tant qu’indépendant sans être soumis à ces exigences.

2. Exceptions liées au régime micro-social et CA limité

Les formateurs sous-traitants relevant du régime micro-social (micro-entrepreneurs) et réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 77 700 € HT sont exemptés de la certification Qualiopi, même dans le cadre de prestations CPF.

3. Sous-traitance en dehors du CPF

Formations intra-entreprises ou sur fonds propres :
Pour ces types de formations, les relations entre l’organisme et le formateur ne sont pas soumises aux contraintes Qualiopi, sauf si elles relèvent d’une obligation contractuelle volontaire.
Autonomie accrue :
Le formateur peut négocier des modalités plus souples et éviter les obligations strictes imposées par Qualiopi.

4. Pourquoi cette distinction ?

La régulation stricte pour les actions CPF vise à garantir l’utilisation responsable des fonds publics et à limiter les abus, notamment en matière de qualité des formations proposées. En revanche, les formations financées de manière privée échappent à ces contraintes, car elles ne mobilisent pas d’argent public.

La qualité de sous-traitant n’est obligatoire que dans le cadre de formations financées par des dispositifs publics ou mutualisés comme le CPF. En dehors de ces cas, un formateur peut agir en toute autonomie, sans être soumis à ces obligations, tout en pouvant structurer ses activités selon ses propres standards.

1. Définition de la sous-traitance

Relation contractuelle : Le sous-traitant intervient sous l’autorité et les instructions de l’organisme de formation donneur d’ordre, souvent via un contrat de sous-traitance qui précise la nature de la mission, ses objectifs et ses conditions.
Non-référencement direct : Contrairement à l’organisme principal, le sous-traitant n’est pas directement visible ou inscrit sur des plateformes comme Mon Compte Formation (CPF).

2. Quand devient-on sous-traitant dans la pratique ?

Cas typiques :

• Un organisme de formation confie une partie de ses prestations à un formateur indépendant pour compléter une offre spécifique.
• Le formateur réalise la formation sous le nom de l’organisme principal et selon ses processus.

Action encadrée par Qualiopi :
À partir du moment où une action de formation fait l’objet d’une facturation indirecte via un donneur d’ordre, le formateur est considéré comme sous-traitant.

3. Obligations du sous-traitant

Pour respecter la réglementation en vigueur, notamment avec les nouvelles exigences de Qualiopi (applicables dès avril 2024), le formateur-sous-traitant doit :

• Être certifié Qualiopi, sauf exceptions (CA < 77 700 € et micro-entreprise).
  Respecter les indicateurs Qualiopi spécifiques qui s’appliquent à la mission confiée, tels que la collecte des retours des apprenants ou l’adaptation aux besoins spécifiques (par exemple, inclusion du handicap).
• Avoir un contrat clair avec l’organisme principal détaillant les objectifs, les moyens, la durée et les conditions de réalisation

4. Exclusion de certaines pratiques

Sous-traitance en cascade interdite : Un sous-traitant ne peut pas déléguer à un tiers la prestation qu’il a lui-même acceptée de l’organisme principal.
Déréférencement : Un formateur ou organisme non conforme (par exemple, exclu de Mon Compte Formation) ne peut pas agir comme sous-traitant.

 
Un formateur devient sous-traitant dès qu’il agit pour un organisme principal, sans gérer directement la relation avec les bénéficiaires. Cette relation est encadrée par des obligations strictes, particulièrement en matière de certification Qualiopi et de formalisation contractuelle. Cette démarche vise à garantir la qualité et la traçabilité des formations financées, notamment via le CPF.

1. Éligibilité des formations au CPF : Les critères essentiels

Pour qu’une formation soit éligible au Compte Personnel de Formation (CPF), elle doit répondre à des critères stricts :

Inscription au RNCP ou Répertoire Spécifique : La formation doit figurer au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou être inscrite au Répertoire Spécifique, garantissant sa qualité et sa pertinence professionnelle.
Objectifs précis : Les formations doivent viser une certification, un bloc de compétences ou une habilitation reconnue par des autorités compétentes.
Respect des standards Qualiopi : L’organisme de formation doit être certifié Qualiopi, garantissant une démarche qualité selon des indicateurs définis.
Le CPF finance uniquement les formations qui renforcent l’employabilité, et ces conditions permettent d’éviter les abus tout en sécurisant les financements

2. Sous-traitance et Qualiopi : Les nouvelles exigences en 2024

Les nouvelles réglementations sur la sous-traitance dans le cadre du CPF imposent des règles renforcées pour garantir la qualité et la transparence des prestations :

Certification Qualiopi obligatoire pour les sous-traitants :

À partir du 1er avril 2024, tout sous-traitant réalisant des actions éligibles au CPF doit être certifié Qualiopi, sauf s’il relève du régime micro-social et réalise un chiffre d’affaires annuel inférieur à 77 700 € HT.
Cette certification garantit la conformité aux normes de qualité et responsabilise directement les sous-traitants.

Interdiction de sous-traitance en cascade :

Un sous-traitant ne peut déléguer l’exécution de la prestation confiée, afin de préserver la traçabilité et la qualité des actions réalisées.
Obligations contractuelles renforcées :

Les contrats de sous-traitance doivent être détaillés, incluant les objectifs, le contenu, les moyens mobilisés, les modalités de suivi, et les aspects financiers. Ces éléments sont indispensables pour garantir la transparence et éviter les dérives

3. Impacts pour les formateurs indépendants

Pour les formateurs souhaitant travailler en sous-traitance avec des organismes de formation, les nouvelles règles impliquent :

Obtenir la certification Qualiopi : Cela représente un investissement, mais elle devient incontournable pour toute activité impliquant des actions CPF, sauf exception liée au régime micro-social.
Se conformer aux obligations de suivi : Collecte des retours des apprenants et respect des objectifs pédagogiques fixés par l’organisme commanditaire.
Choisir ses collaborations avec soin : Travailler avec des organismes de formation certifiés et fiables pour éviter tout risque de non-conformité ou de sanctions.

 
La certification Qualiopi et les nouvelles régulations de sous-traitance renforcent la professionnalisation du secteur de la formation. Si ces règles complexifient l’accès pour les indépendants, elles assurent une meilleure qualité des prestations pour les bénéficiaires. Les formateurs doivent se préparer à ces exigences, en investissant dans leur certification et en structurant leurs partenariats avec les organismes.