Pour en finir avec le jaune budgétaire : Le BPF

1. Qu’est-ce que le Bilan Pédagogique et Financier (BPF) ?

Le BPF est un document obligatoire que tout organisme de formation ayant une déclaration d’activité (NDA) doit remplir chaque année auprès de la DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) ou DRIEETS pour l’Ile de France.

Objectif principal : Centraliser les données sur les activités de formation des organismes pour garantir une transparence et une traçabilité des fonds mobilisés.
Contenu :

• Informations pédagogiques (types de formations proposées, nombre d’apprenants,modalités de formation).
• Informations financières (recettes, sources de financement, dépenses liées à la formation).

Date limite de dépôt : Chaque année, avant le 30 avril.

2. Qui récupère les données du BPF ?

Les données collectées via le BPF sont transmises à plusieurs entités :

• La DREETS : Vérifie la conformité des organismes et leur activité réelle.
  France Compétences : Centralise les informations au niveau national pour orienter les politiques publiques sur la formation.
• Le ministère du Travail : Exploite ces données pour analyser l’état du secteur de la formation et en établir des synthèses globales.

3. Le rôle du BPF dans l’établissement du jaune budgétaire

Les données issues des BPF servent effectivement à l’élaboration du jaune budgétaire dans le domaine de la formation professionnelle. Voici comment :

• Analyse des financements :
  Les recettes des organismes, qu’elles proviennent du CPF, des OPCO, ou des fonds privés, permettent d’avoir une vue d’ensemble sur l’utilisation des financements publics et mutualisés.
• Suivi des activités :
  Les statistiques sur le nombre de formations dispensées, les types de bénéficiaires (salariés, demandeurs d’emploi, apprentis), ou les secteurs d’activité couverts permettent d’identifier les tendances du marché.
• Contrôle de l’efficacité :
  Les indicateurs sur la répartition des financements et la proportion de formations certifiantes ou éligibles au CPF permettent de mesurer l’impact des politiques publiques.

4. Importance pour les organismes de formation

Le BPF est une obligation légale, mais il peut aussi devenir un outil stratégique pour les organismes de formation :

Amélioration interne : En compilant les données nécessaires pour le BPF, les organismes peuvent mieux comprendre leur propre fonctionnement (rentabilité, popularité des formations, etc.).
Visibilité sectorielle : En contribuant aux données nationales, les organismes participent à une meilleure structuration du secteur.

5. BPF et contrôle des fonds publics

Le BPF joue un rôle clé pour garantir que les fonds publics sont utilisés à bon escient. Les données consolidées permettent :

• D’identifier les abus ou les anomalies (organismes inactifs, surfacturations).
• De justifier les allocations budgétaires présentées dans le jaune budgétaire.

Le BPF est un outil central dans la gestion et le suivi du secteur de la formation professionnelle. Ses données, collectées et analysées au niveau national, alimentent directement les informations utilisées pour établir le jaune budgétaire. Ainsi, il devient un levier stratégique, tant pour les organismes que pour les pouvoirs publics, dans la compréhension et l’amélioration de l’offre de formation