Plus de précisions sur qui achète des formations ?

1. Transitions Pro et le Projet de Transition Professionnelle (PTP)

Transitions Pro est un organisme dédié à la gestion du Projet de Transition Professionnelle (PTP), dispositif permettant aux salariés du secteur privé de s’absenter de leur poste pour suivre une formation certifiante en vue d’une reconversion. Pendant cette période, le salarié conserve sa rémunération et bénéficie d’une prise en charge des coûts pédagogiques.

Conditions d’éligibilité :

Ancienneté : Le salarié doit justifier d’une certaine ancienneté (généralement 24 mois, dont 12 dans l’entreprise actuelle).

Pertinence du projet : Le projet doit être cohérent et motivé, avec des perspectives d’emploi réelles.

Formation éligible : La formation doit être certifiante et enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou au Répertoire Spécifique.

Procédure :

Constitution du dossier : Le salarié prépare son dossier en détaillant son projet et en fournissant les pièces justificatives.

Dépôt auprès de Transitions Pro : Le dossier est soumis à l’organisme régional compétent.

Instruction et décision : Une commission paritaire examine le dossier et décide de l’octroi du financement.

2. Formation dans la Fonction Publique Hospitalière (FPH)

Les agents de la Fonction Publique Hospitalière disposent de plusieurs dispositifs pour financer leur formation professionnelle :

Plan de formation de l’établissement : Chaque établissement élabore un plan de formation annuel en fonction des besoins identifiés. Les agents peuvent y accéder pour des formations d’adaptation au poste, d’évolution ou de développement des compétences.

Compte Personnel de Formation (CPF) : Les agents cumulent des heures de formation mobilisables pour suivre des formations qualifiantes ou certifiantes, en lien avec leur projet professionnel.

Congé de Formation Professionnelle (CFP) : Dispositif permettant aux agents de s’absenter pour suivre une formation longue, en vue de se perfectionner ou de se reconvertir. La durée maximale est de trois ans sur l’ensemble de la carrière, avec une prise en charge partielle de la rémunération.

Fonds mutualisés par l’ANFH : L’Association Nationale pour la Formation permanente du personnel Hospitalier (ANFH) gère des fonds mutualisés pour financer des études promotionnelles ou des projets spécifiques.

3. Rôle des Collectivités Territoriales dans le Financement de la Formation

Les collectivités territoriales (régions, départements, communes) jouent un rôle clé dans le financement de la formation professionnelle, notamment pour les agents de la fonction publique territoriale :

Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) : Les collectivités versent une cotisation obligatoire (jusqu’à 0,9% de la masse salariale) au CNFPT, qui organise et finance les formations des agents territoriaux.

Plans de formation internes : Certaines collectivités disposent de budgets spécifiques pour financer des formations en fonction des besoins locaux et des priorités stratégiques.

Financements régionaux pour les demandeurs d’emploi : Les conseils régionaux financent des formations pour les demandeurs d’emploi ou les personnes en reconversion, en fonction des priorités économiques locales.

Répartition Générale des 55,3 Milliards d’Euros en 2023

Selon le « Jaune budgétaire » annexé au projet de loi de finances pour 2025, les 55,3 milliards d’euros consacrés à la formation professionnelle et à l’apprentissage en 2023 se répartissent comme suit :​Com’enseignement+2AEF info+2Hop3Team+2

• Entreprises : 27,5 milliards d’euros (49,7%)​

• État : 8,5 milliards d’euros (15,4%)​

• Opérateurs de Compétences (OPCO) : 12,2 milliards d’euros (22%)​

• Autres acteurs (dont Régions, Pôle emploi, etc.) : 7,1 milliards d’euros (12,9%)​

Source : Le Monde – Budget 2025 : secteur par secteur, le détail des coupes et hausses budgétaires

Focus sur les Dispositifs Spécifiques

1. Projet de Transition Professionnelle (PTP) via Transitions Pro

En 2022, une dotation de 537 millions d’euros a été allouée par France compétences aux associations Transitions Pro pour financer les Projets de Transition Professionnelle (PTP). De plus, une dotation exceptionnelle de 100 millions d’euros a été versée dans le cadre du plan de relance, intégrée au Plan national de relance et de résilience (PNRR).​Assemblée nationale+1Cap Métiers+1

Source : Rapport sur l’usage des fonds de la formation professionnelle

2. Formation dans la Fonction Publique Hospitalière (FPH)

Les agents de la Fonction Publique Hospitalière bénéficient de formations financées principalement par les plans de formation des établissements de santé et par des fonds mutualisés gérés par l’Association Nationale pour la Formation permanente du personnel Hospitalier (ANFH). Les montants exacts alloués à ces formations ne sont pas spécifiquement détaillés dans les sources disponibles.​

3. Financements par les Collectivités Territoriales

Les Régions jouent un rôle significatif dans le financement de la formation professionnelle, notamment pour les demandeurs d’emploi et les jeunes en insertion. Cependant, les données précises concernant les montants alloués par les collectivités territoriales ne sont pas explicitement mentionnées dans les sources consultées.​

Synthèse

Bien que les 55,3 milliards d’euros dédiés à la formation professionnelle en 2023 soient répartis entre divers acteurs, les informations disponibles ne permettent pas de détailler précisément la part attribuée à chaque dispositif spécifique, notamment Transitions Pro, la formation dans la fonction publique hospitalière, ou les financements des collectivités territoriales. Néanmoins, il est clair que ces dispositifs jouent un rôle essentiel dans le paysage de la formation professionnelle en France.