Organismes Formation : Le guide par la Drieets

Organismes Formation : Le guide par la Drieets

Rappel : Qu’est-ce que la DRIEETS ?

La DRIEETS est une administration déconcentrée de l’État français, chargée de piloter et coordonner des politiques publiques régionales en matière de travail, emploi et solidarité. Elle a succédé à la DIRECCTE en reprenant ses missions, ainsi que celles de la DRCS (Direction régionale de la cohésion sociale) et des DDCS (Directions départementales de la cohésion sociale). La DRIEETS d’Île-de-France agit pour le compte de l’État et collabore étroitement avec les acteurs socio-économiques de la région, notamment les entreprises et les organismes de formation.

Les missions clés de la DRIEETS

pour les Organismes de Formation
La DRIEETS se concentre sur trois grandes missions liées à la formation professionnelle :

Information et réglementation : La DRIEETS informe les prestataires de formation sur les réglementations en vigueur. Elle couvre des domaines variés tels que la déclaration d’activité, les obligations légales des organismes de formation, et les critères de qualité à respecter. Cette information permet aux organismes de formation de se conformer aux normes légales et de mieux comprendre les procédures administratives.

Gestion des déclarations et contrôles : La DRIEETS instruit les déclarations d’activité des organismes de formation. Cela inclut la réception des demandes d’enregistrement d’activité, des demandes d’exonération de TVA, et la gestion des bilans pédagogiques et financiers. Chaque année, plus de 20 000 bilans sont examinés pour s’assurer de la conformité des prestataires aux exigences légales. De plus, la DRIEETS réalise des contrôles administratifs et financiers sur les formations financées par des fonds publics, veillant à la bonne utilisation des financements et à la qualité des actions de formation.

Accompagnement et développement des compétences : La DRIEETS soutient le développement des compétences professionnelles, l’insertion sur le marché du travail, et la formation des salariés et des demandeurs d’emploi. Elle encourage les dispositifs de formation continue et d’apprentissage, contribuant ainsi à l’amélioration des qualifications et à la sécurisation des parcours professionnels.

Importance de la DRIEETS pour les Organismes de Formation

Pour les organismes de formation, la DRIEETS représente un interlocuteur incontournable. Elle les guide dans leurs démarches administratives et veille à ce que leurs activités soient conformes aux normes légales. Voici quelques points cruciaux à retenir pour les organismes de formation :

Déclaration d’activité : Toute structure offrant des prestations de formation professionnelle doit déposer une déclaration d’activité auprès de la DRIEETS dans un délai de trois mois après la signature de la première convention de formation. Cette démarche est essentielle pour être reconnu comme organisme de formation officiel en France.

Respect des normes de qualité : Pour accéder aux financements publics ou mutualisés, les organismes de formation doivent se conformer aux critères de qualité définis par la loi. La DRIEETS, à travers des audits et contrôles, s’assure que ces critères sont respectés, notamment pour les formations financées par des opérateurs de compétences ou la Caisse des Dépôts.

Contrôle et évaluation : La DRIEETS joue un rôle de régulateur en vérifiant la bonne utilisation des fonds alloués à la formation et le respect des obligations légales par les prestataires. Les bilans pédagogiques et financiers annuels permettent de garantir la transparence et l’efficacité des actions de formation proposées.

Chiffres clés : La formation en Île-de-France

La région Île-de-France est un pôle majeur de la formation professionnelle en France, avec plus de 32 000 prestataires actifs. En 2021, ces organismes ont généré un chiffre d’affaires de 9,4 milliards d’euros, représentant près de la moitié du marché national de la formation. Cette dynamique régionale met en lumière le rôle essentiel de la DRIEETS dans le suivi et la régulation de ce secteur.

Comment la DRIEETS accompagne les centres de formation d’apprentis (CFA)

La DRIEETS joue également un rôle clé dans l’accompagnement des centres de formation d’apprentis (CFA). Suite à la loi du 5 septembre 2018 sur la liberté de choisir son avenir professionnel, les CFA doivent se conformer à de nouvelles obligations administratives, notamment en matière de déclaration d’activité et de certification qualité. La DRIEETS encadre ces évolutions, garantissant la qualité des formations et le respect des normes légales pour l’apprentissage.

Un partenaire indispensable pour organismes de formation
La DRIEETS d’Île-de-France est bien plus qu’une simple autorité de contrôle pour les organismes de formation. Elle est un partenaire clé qui les aide à naviguer dans le cadre juridique complexe de la formation professionnelle. En garantissant la qualité des formations et la bonne utilisation des financements publics, elle contribue à un environnement de formation structuré et performant.

Les organismes de formation doivent donc veiller à maintenir une relation proactive avec la DRIEETS, afin de s’assurer de leur conformité et de bénéficier de son accompagnement dans le développement de leurs actions. Pour plus d’informations et pour accéder aux ressources mises à disposition par la DRIEETS, rendez-vous sur leur site internet officiel.