Lexique des termes d’un Appel d’offres public

Dans le cadre des appels d’offres publics, il est essentiel de comprendre le vocabulaire spécifique utilisé dans les documents de consultation. Voici une liste des principaux termes accompagnés de leurs définitions :

1. CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières)
Document décrivant en détail les spécifications techniques et les exigences relatives aux prestations attendues dans le marché public.

2. DCE (Dossier de Consultation des Entreprises)
Ensemble des documents fournis par l’acheteur public pour permettre aux candidats de préparer leur offre. Il comprend notamment le règlement de consultation, le CCTP, le CCAP et les formulaires nécessaires.

3. DQE (Détail Quantitatif Estimatif)
Document listant les quantités estimées des prestations à réaliser, permettant aux candidats de chiffrer leur offre.

4. CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières)
Document précisant les dispositions administratives spécifiques au marché, telles que les modalités de paiement, les pénalités ou les délais d’exécution.

5. AAPC (Avis d’Appel Public à la Concurrence)
Annonce publiée par l’acheteur public pour informer les opérateurs économiques de la mise en concurrence et les inviter à soumissionner.

6. BPU (Bordereau des Prix Unitaires)
Tableau récapitulant les prix unitaires proposés par le candidat pour chaque prestation ou fourniture.

7. DPGF (Décomposition du Prix Global et Forfaitaire)
Document détaillant la répartition du prix forfaitaire global proposé par le candidat en fonction des différentes prestations.

8. RC (Règlement de la Consultation)
Document fixant les règles de la consultation, les conditions de participation et les critères de sélection des offres.

9. DC1 (Lettre de candidature)
Formulaire standard utilisé pour présenter la candidature à un marché public, incluant les déclarations sur l’honneur requises.

10. DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)
Formulaire permettant au candidat de fournir des informations sur sa situation financière, ses capacités techniques et professionnelles.

11. DC4 (Déclaration de sous-traitance)
Formulaire utilisé pour déclarer les sous-traitants envisagés dans le cadre de l’exécution du marché public.

12. CCAG (Cahier des Clauses Administratives Générales)
Document fixant les dispositions administratives applicables à une catégorie de marchés publics (travaux, fournitures, services).

13. MAPA (Marché à Procédure Adaptée)
Procédure de passation de marché public simplifiée, applicable en dessous de certains seuils financiers.

14. AO (Appel d’Offres)
Procédure par laquelle une collectivité publique fait appel à des entreprises pour un marché public et choisit l’offre la plus avantageuse sur la base de critères préalablement définis.
LIBEL

15. BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics)
Publication officielle où sont diffusés les avis d’appel public à la concurrence et les avis d’attribution des marchés publics.

16. ATTRI1 (Acte d’Engagement)
Formulaire par lequel le candidat s’engage à réaliser les prestations selon les conditions du marché, une fois le marché attribué.

17. NOTI1 (Notification du marché)
Document attestant de la notification officielle du marché au titulaire retenu.

18. NOTI2 (État annuel des certificats reçus)
Document récapitulant les certificats fiscaux et sociaux reçus par l’acheteur public de la part du titulaire du marché.

19. AOR (Appel d’Offres Restreint)
Procédure de passation dans laquelle seuls les candidats sélectionnés au vu de leur dossier de candidature sont admis à présenter une offre.
COMMANDE PUBLIQUE GRAND EST

20. AOO (Appel d’Offres Ouvert)
Procédure de passation d’un marché public dans laquelle tout candidat, ayant retiré un dossier de consultation, peut remettre une offre.
COMMANDE PUBLIQUE GRAND EST

Comprendre ces termes est essentiel pour naviguer efficacement dans le processus des appels d’offres publics et optimiser vos chances de succès.