La boîte à outils des professionnels de l’apprentissage, de la formation et de l’évolution professionnelles
Lire l’article complet sur : www.centre-inffo.fr
Encore un coup qui va plomber le système qui déjà ne rendait pas service à la formation.
#cpf #soustraitrance #projetdécret — Projet de décret en Conseil d’État portant application de la loi n° 2022-1587 du 19/12/2022 visant à lutter contre la fraude au CPF et à interdire le démarchage de ses titulaires : les modalités de mise en œuvre de l’encadrement de la sous-traitance —
Le texte a pour objet :
💡 d’organiser la mise en place de la procédure de vérification par la Caisse des dépôts et consignations de l’éligibilité des organismes de formation au référencement sur la plateforme MonCompteFormation ;
En ce qui concerne le reste à charge sur le CPF, le ministre a annoncé que le projet de loi « reste à charge » CPF serait abandonné. Ce projet, qui avait fait l’objet d’un amendement au budget 2023, visait à introduire une contribution financière de la part de l’usager pour chaque formation suivie via le CPF. Le ministre a déclaré que grâce au nettoyage du catalogue des formations, à la lutte contre les fraudes et à la sécurisation du portail d’inscriptions, le CPF devrait finalement coûter un peu plus de 2 milliards d’euros en 2023, soit 400 millions d’euros de moins que prévu initialement. Le ministre a ajouté que l’idée du gouvernement d’instaurer un reste à charge pour tout achat via son compte personnel de formation est désormais seulement « à l’étude »
Cependant, il est possible que cette option soit étudiée pour une date ultérieure
