Depuis un moment le gouvernement annonce la baisse des dotations à la formation, les Experts Compétences réfléchissent au poids des normes imposés par les instances de tout bord et ils en arrivent à l’épineuse question de savoir où partent les fonds formation qui, il y a une quarantaine d’années, permettaient aux entreprise de formation de remplir pleinement leur mission, alors qu’aujourd’hui, les candidats à la formation ont de plus en plus de mal à choisir leur formation tout au long de la vie.
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- Le fonctionnement de France Compétences et son financement
Le budget de fonctionnement de France Compétences est effectivement financé à partir des fonds issus de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA), qui a remplacé l’ancien dispositif du « 1 % formation ». Cependant, il est important de détailler les différentes sources et mécanismes pour bien comprendre la situation.
Le fonctionnement de France Compétences et son financement
1. La CUFPA : la source principale des fonds
Depuis la réforme de 2018, les entreprises versent une contribution unique (CUFPA) destinée à financer la formation professionnelle et l’apprentissage. Cette contribution comprend deux parties :
La contribution formation professionnelle (CFP) : Pour financer la formation continue des salariés, la reconversion, le CPF, etc.
La taxe d’apprentissage (TA) : Destinée à financer l’apprentissage.
Le montant de cette contribution est de 0,85 % de la masse salariale brute pour les entreprises de moins de 11 salariés, et 1 % pour celles de 11 salariés ou plus.
Répartition des fonds de la CUFPA
Voici comment la CUFPA est répartie :
France Compétences : Environ 6 % des fonds collectés par la CUFPA servent à financer son fonctionnement ainsi que la péréquation nationale.
OPCO (Opérateurs de compétences) : Une partie des fonds est redistribuée pour financer les formations des entreprises.
CPF (Compte Personnel de Formation) : Une enveloppe est dédiée au financement des formations des salariés et demandeurs d’emploi.
Régions et apprentissage : Une part est affectée aux régions pour le financement des CFA (Centres de Formation d’Apprentis).
2. France Compétences et ses missions financées par la CUFPA
France Compétences utilise les fonds qui lui sont alloués pour :
Son fonctionnement propre :
- Frais administratifs et salariaux.
- Fonctionnement des services dédiés à la gestion du RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) et du Répertoire spécifique.
La péréquation financière :
France Compétences redistribue les fonds aux OPCO et aux régions en fonction de leurs besoins spécifiques.
Cela permet d’équilibrer les financements pour éviter que certaines régions ou secteurs ne soient défavorisés.
Le financement des dispositifs nationaux :
- CPF, Pro-A, et Transition Pro.
- Les fonds sont également utilisés pour financer les actions de régulation et d’évaluation.
3. Problèmes liés à ce mode de financement
3.1. Impact sur les fonds disponibles pour la formation directe
Le prélèvement de 6 % à 7 % de la CUFPA pour le fonctionnement de France Compétences, ajouté aux frais des OPCO et autres structures, réduit la part directement allouée aux formations des salariés et demandeurs d’emploi.
Une part significative des fonds est absorbée avant d’atteindre les organismes de formation.
3.2. Déficit structurel de France Compétences
France Compétences est confrontée à un déficit cumulé de plusieurs milliards d’euros, notamment en raison :
- De la forte hausse des financements CPF et apprentissage depuis 2018.
- D’un déséquilibre entre les fonds collectés et les dépenses nécessaires pour répondre aux besoins croissants.
Pour compenser, des réformes budgétaires sont envisagées, notamment une réduction des financements ou une hausse de la contribution des entreprises.
Oui, le fonctionnement de France Compétences est financé par les entreprises via la CUFPA, donc indirectement par le 1 % formation réformé. Cependant, la part des fonds absorbée par le fonctionnement administratif et la péréquation soulève des critiques, car elle limite les montants réellement disponibles pour la formation professionnelle continue.
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