La formation professionnelle continue est un dispositif qui permet aux salariés, aux demandeurs d’emploi et aux travailleurs indépendants de se former tout au long de leur vie professionnelle. Elle vise à favoriser l’adaptation aux évolutions du marché du travail, le développement des compétences, la promotion sociale et l’insertion professionnelle. Mais comment la formation professionnelle continue s’est-elle construite et transformée depuis 1939 ? Quelles sont les grandes lois et les principaux acteurs qui ont façonné le système français de formation ? Voici un résumé de l’histoire de la formation professionnelle continue depuis la Seconde Guerre mondiale jusqu’à nos jours.
Les origines de la formation professionnelle continue (1939-1970)
La formation professionnelle continue apparaît pour la première fois dans le code du travail en 1939, sous l’impulsion du gouvernement qui crée des « écoles-centre de formation » destinées à former des ouvriers qualifiés pour les industries d’armement. Ces écoles sont financées par l’Etat et gérées par les chambres de commerce et d’industrie. Elles sont réservées aux jeunes de 14 à 18 ans qui n’ont pas accès à l’enseignement secondaire.
Après la guerre, la formation professionnelle continue se développe sous l’influence du plan Marshall, qui prévoit une aide économique des Etats-Unis à la reconstruction de l’Europe. L’Etat français met en place des programmes de formation pour les adultes, notamment les anciens combattants, les prisonniers de guerre et les rapatriés. Il crée également des organismes publics chargés de la formation, comme le Fonds national de l’emploi (FNE) en 1948, l’Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) en 1949 et le Centre national de la formation professionnelle continue (CNFPC) en 1954.
La formation professionnelle continue se diversifie et s’ouvre progressivement à d’autres publics, comme les femmes, les travailleurs immigrés, les handicapés et les salariés. Elle s’appuie sur des dispositifs juridiques qui reconnaissent le droit à la formation, comme la loi Debré de 1959 sur la promotion sociale, qui permet aux salariés de suivre des formations diplômantes hors temps de travail, ou la loi Fouchet de 1966 sur l’éducation permanente, qui instaure un congé de formation pour les fonctionnaires.
La loi Delors et la naissance du système paritaire (1971-1981)
En 1970, les partenaires sociaux signent un accord national interprofessionnel (ANI) qui introduit le principe de la formation professionnelle continue prise sur le temps de travail. Cet accord est à l’origine de la loi du 16 juillet 1971, dite loi Delors, qui est considérée comme le texte fondateur du système français de formation. La loi Delors crée un droit pour les salariés à prendre un congé individuel de formation (CIF) pour suivre une formation de leur choix, et instaure une obligation pour les entreprises de participer au financement des actions de formation par le biais d’une contribution obligatoire. Elle crée également des organismes paritaires, composés de représentants des employeurs et des salariés, chargés de collecter et de gérer les fonds de la formation, comme les Fonds d’assurance formation (FAF) pour les travailleurs indépendants, les Fonds interprofessionnels de formation des salariés (FIF) pour les petites et moyennes entreprises, et les Fonds de formation des cadres (FFC) pour les cadres.
La loi Delors marque le début d’une période de développement et de diversification de la formation professionnelle continue, qui s’accompagne d’une multiplication des acteurs et des dispositifs. Elle favorise l’émergence d’un marché de la formation, où coexistent des organismes publics, comme l’AFPA, le CNFPC, le GRETA (Groupement d’établissements publics d’enseignement) ou le CNAM (Conservatoire national des arts et métiers), et des organismes privés, comme les centres de formation d’apprentis (CFA), les associations, les syndicats, les chambres consulaires ou les entreprises. Elle encourage également la création de nouvelles modalités de formation, comme la formation en alternance, la formation à distance ou la validation des acquis de l’expérience (VAE).
La réforme de la formation professionnelle et le dialogue social (1982-2003)
En 1981, la gauche arrive au pouvoir et crée un ministère de la formation professionnelle. Elle engage une réforme de la formation professionnelle qui vise à renforcer le rôle de l’Etat, à réduire les inégalités d’accès à la formation et à favoriser la participation des salariés et des demandeurs d’emploi. La loi du 24 novembre 1982 instaure une contribution obligatoire pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, et crée les Fonds de gestion du congé individuel de formation (FONGECIF), qui prennent en charge le financement et l’accompagnement des salariés en CIF. Elle crée également le bilan de compétences, qui permet aux salariés de faire le point sur leur situation professionnelle et leurs projets.
La loi du 13 juillet 1983 renforce le rôle du comité d’entreprise, qui doit être consulté sur le plan de formation de l’entreprise et sur les orientations de la politique de formation. Elle impose également aux branches professionnelles et aux entreprises de négocier sur la formation professionnelle. La loi du 31 décembre 1984 crée le contrat de qualification, qui permet aux jeunes de moins de 26 ans et aux demandeurs d’emploi de plus de 26 ans de se former en alternance entre une entreprise et un organisme de formation.
La formation professionnelle continue connaît ensuite une série de réformes qui visent à adapter le système aux évolutions du marché du travail, à simplifier le financement et la gestion de la formation, et à améliorer la qualité et l’efficacité des actions de formation. La loi du 20 décembre 1993 réorganise le financement de la formation et crée les Organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA), qui remplacent les anciens fonds de formation. Elle permet aussi aux salariés de suivre des actions de formation inscrites dans le plan de formation de l’entreprise pendant leur temps de travail. La loi du 4 mai 1998 crée le droit individuel à un congé de formation (DIF) pour les salariés en contrat à durée déterminée (CDD). La loi du 17 janvier 2002 instaure le droit à la validation des acquis de l’expérience (VAE), qui permet à toute personne de faire reconnaître officiellement les compétences acquises par son expérience professionnelle ou personnelle.
La formation professionnelle tout au long de la vie et la sécurisation des parcours professionnels (2004-2018)
A partir de 2003, le système de formation intègre un nouveau paradigme : celui de la formation professionnelle tout au long de la vie. Il s’agit de construire un système de formation qui réponde aux besoins des salariés, mais également des demandeurs d’emploi, des jeunes, des seniors et des travailleurs indépendants, et de rendre ainsi la formation accessible tout au long de la vie. Le souhait des partenaires sociaux est de rendre les salariés acteurs de leur évolution professionnelle en développant de nouveaux dispositifs et différents modes d’accès à la formation. Ils visent également à réduire les inégalités d’accès à la formation et à renforcer la qualité et la transparence du système.
La loi du 4 mai 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie et le dialogue social comporte notamment :
– la création du compte personnel de formation (CPF), qui remplace le DIF et qui permet aux salariés, aux demandeurs d’emploi et aux travailleurs indépendants de cumuler des droits à la formation tout au long de leur vie professionnelle, et de les utiliser librement pour des formations qualifiantes ou certifiantes ;
– la création du conseil en évolution professionnelle (CEP), qui offre à toute personne un accompagnement gratuit et personnalisé pour faire le point sur sa situation professionnelle, élaborer un projet d’évolution, et mobiliser les dispositifs de formation adaptés ;
– la création du compte personnel d’activité (CPA), qui regroupe le CPF, le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) et le compte d’engagement citoyen (CEC), et qui vise à sécuriser les parcours professionnels des actifs.
La formation professionnelle continue est donc un système complexe, qui a connu de nombreuses évolutions depuis 1939. Elle repose sur un partenariat entre l’Etat, les partenaires sociaux, les régions, les organismes de formation et les bénéficiaires. Elle vise à répondre aux besoins des individus et des entreprises, et à contribuer au développement économique, social et culturel du pays. Elle est un enjeu majeur pour l’avenir du travail et de la société.
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