Gérer un dossier de l’entrée en formation à la déclaration de service fait, la CDC offre un mode d’emploi à télécharger.
La gestion du dossier d’entrée en formation est une étape cruciale pour les organismes de formation utilisant le système EDOF (Espace des Organismes de Formation). Ce guide détaille les processus nécessaires pour déclarer l’entrée, la sortie et le service fait des stagiaires, en assurant une conformité totale avec les exigences de la Caisse des Dépôts.
CPF / EDOF, le bouton magique
Ce mode d’emploi, nous le détaillons ci-dessous, mais sachez que pour éviter les erreurs de calcul du taux de réalisation,
la CDC a mis en place un outil pour prévisualiser le montant à facturer attendu avant de valider. Ceci permet de vérifier qu’il n’y a pas d’erreur de saisie ou de calcul. C’est un bouton intégré au bloc de l’enregistrement qui vous permet de faire cette vérification. Le montant à facturer est automatiquement calculé en fonction des informations renseignées dans la déclaration.
EDOF mode d’emploi
Gérer le Dossier d’Entrée en Formation à la DSF avec EDOF : Un Guide Complet
Le Cycle de Vie d’un Dossier
Chaque dossier initié passe par plusieurs étapes dans le cycle de vie d’un parcours d’achat direct. Ces étapes sont visibles dans le tableau de bord de suivi des dossiers, accessible via le menu « Dossiers > Tous les dossiers » dans l’espace professionnel EDOF.
Étapes Principales
1. Déclarer l’Entrée en Formation
Vous disposez de trois jours ouvrés pour déclarer l’entrée en formation du stagiaire. Voici les points clés à respecter :
– Date Effective d’Entrée en Formation** : Déclarez la date réelle à laquelle le stagiaire commence la formation, qui peut différer de la date de début de session. Pour les formations à distance, cela correspond au moment où le stagiaire commence activement l’apprentissage (écoute d’une vidéo, réalisation d’un exercice, etc.).
Processus de Déclaration :
1. Accédez à « Dossiers en cours » et sélectionnez l’onglet « Accepté ».
2. Ouvrez le dossier du stagiaire et cliquez sur « Déclarer l’entrée en formation ».
3. Confirmez la participation du stagiaire et saisissez la date effective de début de formation.
– Cas de Non-Présentation : Si le stagiaire ne se présente pas, n’effectuez pas la déclaration. Annulez le dossier en confirmant l’absence du titulaire.
2. Déclarer la Sortie de Formation et le Service Fait
La déclaration de sortie de formation et de service fait doit être réalisée dans les trois jours ouvrés suivant la fin effective de la formation. Ce processus inclut la saisie de la date de sortie et l’indication du niveau de réalisation du parcours :
– Dates et Déclaration:
1. Sélectionnez « Dossiers en cours » et cliquez sur « Entrée déclarée ».
2. Ouvrez le dossier du stagiaire et cliquez sur « Déclarer la sortie de formation ».
3. Saisissez la date réelle de sortie et validez.
– Niveau de Réalisation:
– Suivi Intégralement: Le stagiaire a complété tous les modules (taux de réalisation de 100%).
– Suivi Partiellement : Le stagiaire n’a pas complété tous les modules. Vous devrez alors indiquer le taux de réalisation, les motifs de sortie et préciser si cela résulte d’un cas de force majeure.
– Motifs de Sortie :
– Absence/Abandon Sans Force Majeure : Le stagiaire n’a pas complété la formation pour des raisons personnelles non justifiées par une force majeure.
– Interruption Par l’Organisme Avec Report : La formation est interrompue par l’organisme, mais une reprise est proposée.
– Interruption Par l’Organisme Sans Report : La formation est interrompue sans possibilité de reprise, souvent en cas de cessation d’activité.
– Vérification et Validation*:
– Avant de finaliser, vérifiez le montant à facturer à la Caisse des Dépôts. Si le montant est correct, enregistrez la déclaration de service fait. Le dossier passe alors au statut « Service fait déclaré ».
Bonne Pratique : Vérification du Montant à Facturer
Toujours vérifier le montant à facturer avant la validation finale. Utilisez le bouton « QUEL SERA LE MONTANT A FACTURER » pour vous assurer que le montant est correct. En cas d’incohérence, retournez à l’étape précédente pour corriger les informations.
Prochaines Étapes
Une fois la déclaration de service fait enregistrée :
– Le stagiaire reçoit une notification et peut réagir en cas de désaccord.
– La Caisse des Dépôts peut demander des pièces justificatives que vous devrez fournir dans les cinq jours ouvrés.
– Après validation, vous pouvez transmettre les éléments de facturation pour le dossier.
La gestion du dossier d’entrée en formation à la DSF via EDOF requiert rigueur et précision. Suivre ces étapes vous assure de respecter les délais et conditions imposés, tout en garantissant la satisfaction des stagiaires et la conformité administrative. Pour plus de détails sur la facturation, consultez le guide spécifique « Facturation et règlements ».
Adopter ces bonnes pratiques facilite la gestion efficace des dossiers et optimise l’utilisation de la plateforme EDOF.
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SOURCES
- Guide EDOF Gérer le dossier d’entrée en formation à la DSF (V3.2 du 23/05/2024)
- Caisse des Dépôts – Espace des Organismes de Formation (EDOF)
- Conditions Particulières des Organismes de Formation, ARTICLE 5.1.1