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 CPF L’abondement vient à la rescousse des plans de formation

 CPF L’abondement vient à la rescousse des plans de formation

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Le CPF : un outil incontournable pour le développement des compétences
Depuis sa création, le CPF a permis aux salariés et aux demandeurs d’emploi de se former tout au long de leur vie professionnelle. Mais avec des réductions budgétaires prévues dans le secteur de la formation professionnelle, il devient urgent pour les organismes de formation (OF) et les entreprises d’exploiter tous les leviers financiers à disposition. C’est ici que l’abondement du CPF devient une ressource cruciale pour sécuriser les plans de formation. Donc, avec le CPF, l’abondement vient à la rescousse des plans de formation

  1. L’abondement qu’est-ce que c’est ?
  2. L’abondement vient à la rescousse des plans de formation

 CPF L’abondement vient à la rescousse des plans de formation

 

Qu’est-ce que l’abondement du CPF ?


L’abondement représente un complément financier qui peut être ajouté au CPF d’un salarié pour lui permettre de couvrir le coût total d’une formation. Les entreprises, les branches professionnelles, voire les collectivités locales, peuvent contribuer sous certaines conditions.

L’abondement peut aussi être motivé par des objectifs précis, comme la montée en compétences pour répondre à des évolutions techniques ou réglementaires du secteur.

 

Pourquoi l’abondement est-il pertinent pour les plans de formation ?


En contexte de restrictions budgétaires, le CPF abondé devient une solution clé pour les entreprises cherchant à maintenir leurs projets de formation. En ajoutant des fonds privés aux droits accumulés par les salariés, les entreprises peuvent :

Réduire les coûts directs des formations : En sollicitant le CPF abondé, l’entreprise diminue ses dépenses internes.
Encourager les salariés à choisir des formations adaptées aux besoins de l’entreprise : En alignant les abondements sur des parcours spécifiques, les entreprises favorisent des compétences directement exploitables.
Maintenir l’engagement des salariés : Investir dans la formation continue renforce l’attractivité de l’entreprise, un point crucial pour fidéliser les talents.


Les différents types d’abondements


L’abondement volontaire de l’entreprise : Cette contribution est décidée par l’employeur dans le cadre des stratégies de formation.
L’abondement des branches professionnelles : Certaines branches disposent de fonds mutualisés qu’elles peuvent allouer sous forme d’abondements pour des formations spécifiques.
L’abondement des régions et collectivités locales : Pour renforcer les compétences locales, certaines régions abondent le CPF pour des formations stratégiques.
Processus pour mettre en place un abondement CPF


Pour bénéficier de l’abondement, une entreprise peut suivre ces étapes :

 

Évaluer les besoins de formation : Analyser les compétences nécessaires pour accompagner les évolutions de l’entreprise.
Identifier les formations éligibles : Se concentrer sur les formations certifiantes ou qualifiantes, qui offrent des garanties en termes de résultats.
Coordonner avec les salariés : Informer les salariés de leur droit à l’abondement, et les accompagner dans la recherche des formations.
Soutenir les démarches administratives : Aider les salariés dans la demande d’abondement et l’utilisation de leur CPF.

 


Quels avantages pour les organismes de formation ?


Les OF bénéficient indirectement des abondements CPF, car ils leur permettent de maintenir une demande pour des formations, même dans un contexte économique restreint. Ils peuvent :

Promouvoir des formations adaptées aux besoins des entreprises : En ciblant les compétences recherchées, ils répondent aux attentes du marché.
Développer des partenariats avec les entreprises : Les OF peuvent proposer des solutions d’abondement, consolidant leur position d’acteur stratégique.
Élargir leur offre de services : En intégrant l’abondement dans leur stratégie, les OF peuvent diversifier leurs propositions et se démarquer.


Cas pratiques :

succès d’abondement CPF pour des projets de formation
Certaines entreprises utilisent l’abondement pour soutenir des projets de reconversion interne ou de transition numérique. En abondant le CPF, elles réussissent à maintenir des formations indispensables malgré les restrictions, tout en gardant leur main-d’œuvre motivée et qualifiée. Ces initiatives contribuent à renforcer les liens entre employeurs, salariés et organismes de formation, créant une synergie gagnante.

Perspectives : vers une stratégie de formation durable
Dans une période de rationalisation des dépenses, les entreprises doivent intégrer l’abondement CPF comme un pilier de leur politique de formation.

En contribuant à la formation de leurs équipes par ce biais, elles limitent les impacts des coupes budgétaires et investissent dans un avenir durable, tout en assurant la conformité et la compétitivité de leurs compétences.

CPF L’abondement vient à la rescousse des plans de formation

C’est une tendance qui émerge. Pour faire face aux carences de financements extérieurs, les entreprises misent de plus en plus sur le CPF coconstruit, indique le second baromètre Lefebvre Dalloz de la formation professionnelle. Mais la pratique reste encore peu encadrée par des accords collectifs.

Lire l’article complet sur : www.info-socialrh.fr

 

 CPF L’abondement vient à la rescousse des plans de formation

Les entreprises misent de plus en plus sur le CPF coconstruit pour faire face aux carences de financements extérieurs, indique le second baromètre Lefebvre Dalloz de la formation professionnelle

Le CPF coconstruit est un plan de développement de compétences coconstruit entre employeurs et salariés grâce au CPF de ces derniers. Dans 66 % des cas, l’abondement de l’employeur prend la forme d’un versement volontaire de celui-ci au CPF du salarié demandeur. Les dotations ne dépassent pas les 500 euros pour 35 % des entreprises, tandis que 10 % accordent entre 1 000 et 2 000 euros

Le CPF coconstruit est une solution de financement pour les plans de développement des compétences. Il est devenu une ressource financière supplémentaire pour les entreprises de plus de 50 salariés ou celles dont les branches ont signé des accords pour garantir certaines contributions conventionnelles supplémentaires versées à leur Opco

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La réforme « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » de 2018 a asséché les ressources mutualisées disponibles pour les entreprises de plus de 50 salariés ou celles dont les branches ont signé des accords pour garantir certaines contributions conventionnelles supplémentaires versées à leur Opco. Les premières années d’application des nouveaux circuits de financement de la formation se sont d’ailleurs traduites par un écroulement des budgets formation des entreprises.

Aujourd’hui, face aux besoins, celles-ci entendent réinvestir… mais en cherchant désespérément de nouvelles ressources extérieures pour muscler financièrement leurs plans de développement des compétences ! Car si dans 36 % des cas, les enveloppes débloquées par les directions sont en augmentation, elles stagnent dans 43 % d’entre elles et diminuent même dans 21 % des cas ! Dans ces conditions, toutes les ressources extérieures deviennent d’autant plus précieuses

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L’abondement, qu’est-ce que c’est ?

L’abondement, qu’est-ce que c’est ?

Ruby

Avec les restrictions budgétaires à venir dans la formation professionnelle et l’apprentissage, les organismes de formation (OF) doivent s’adapter et chercher des alternatives durables pour maintenir leurs services et répondre aux besoins des entreprises. Dans ce contexte, l’abondement, qui repose sur des financements privés, représente un levier stratégique pour pallier les limites imposées par les décisions gouvernementales. En effet, l’abondement permet aux entreprises de compléter les droits de leurs salariés et de financer des formations spécifiques sans dépendre directement des budgets publics. Pour les OF,  l’abondement devient un moyen essentiel de pérenniser l’activité tout en soutenant les objectifs de développement des compétences en entreprise, indépendamment des fluctuations de politiques publiques.

Il n’est plus possible, aujourd’hui, de passer à côté de cette notion, surtout si vous êtes conseiller formation ou si vous dirigez un Organisme de formation. Depuis la mise en place de l’abondement, le rôle des conseillers formation a changé. Ils sont parties prenante de la réussite de leur candidat et doivent le guider dans les procédures d’abondement lorsque le CPF est insuffisant pour s’inscrire à une formations. Alors, l’abondement, qu’est-ce que c’est ?

L’abondement, qu’est-ce que c’est ?

 

L’abondement, qu’est-ce que c’est ?

L’abondement, dans le contexte du Compte Personnel de Formation (CPF), est un mécanisme financier par lequel les employeurs (ainsi que d’autres entités, telles que les branches professionnelles ou les régions) peuvent contribuer volontairement au financement de la formation de leurs salariés au-delà des droits acquis automatiquement par ces derniers dans le cadre du CPF. Voici comment il fonctionne et pourquoi il est recherché :

 

Fonctionnement de l’abondement

Identification du Besoin de Formation : L’employeur ou le salarié identifie un besoin de formation qui nécessite un financement supplémentaire au-delà des droits acquis disponibles sur le CPF du salarié.

Accès à la Plateforme EDEF : L’employeur accède à l’espace sécurisé EDEF pour effectuer l’abondement. Il doit avoir un compte sur la plateforme pour pouvoir procéder.

Engagement Financier : L’employeur s’engage financièrement en versant la somme décidée directement sur le compte CPF du salarié. Ce montant vient s’ajouter aux droits déjà acquis par le salarié.

Validation de la Formation : Une fois l’abondement effectué, le salarié peut s’inscrire à la formation souhaitée, en utilisant les droits acquis sur son CPF augmentés de l’abondement de son employeur.

EDEF (Espace Dématérialisé des Employeurs et des Financeurs) est une plateforme en ligne sécurisée conçue pour permettre aux employeurs et aux financeurs de gérer et de contribuer aux comptes personnels de formation (CPF) de leurs salariés ou bénéficiaires. Elle facilite l’abondement direct des comptes CPF et soutient les projets de formation en offrant un cadre légal et pratique pour les dotations et les contributions.

Il y a une plate-forme web ? 
La plateforme web EDEF, l’Espace Dématérialisé des Employeurs et des Financeurs, peut être accédée via l’URL suivante : www.financeurs.moncompteformation.gouv.fr​

L'abondement, qu'est-ce que c'est ?

 

Pourquoi Chercher un Abondement ?

  • Développement des Compétences : L’abondement permet aux salariés d’accéder à des formations plus coûteuses ou plus longues, favorisant le développement de compétences stratégiques pour l’employeur.
  • Adaptation aux Évolutions du Marché : En soutenant la formation continue, les employeurs peuvent s’assurer que leurs équipes restent compétitives et adaptées aux évolutions technologiques et sectorielles.
  • Motivation et Rétention des Talents : Proposer des abondements peut être perçu comme un investissement dans le bien-être et la carrière des salariés, contribuant ainsi à leur satisfaction et à leur fidélisation.
  • Obligations Légales : Dans certains cas, l’abondement peut répondre à des obligations légales, notamment dans le cadre de plans de sauvegarde de l’emploi ou de certaines négociations collectives.

comment un salarié doit-il s’y prendre ?

Pour qu’un salarié bénéficie d’un abondement sur son Compte Personnel de Formation (CPF), il doit suivre plusieurs étapes clés :

    1. Identifier la Formation : Le salarié doit tout d’abord identifier la formation qu’il souhaite suivre. Cette formation doit être éligible au CPF, c’est-à-dire qu’elle doit figurer sur la liste des formations certifiantes reconnues par le CPF.
    2. Vérifier les Droits CPF : Avant de demander un abondement, le salarié doit se connecter à son compte CPF (sur le site officiel ou via l’application mobile) pour vérifier le montant des droits acquis disponibles pour financer sa formation.
    3. Dialogue avec l’Employeur : Si les droits acquis ne couvrent pas l’intégralité des coûts de la formation envisagée, le salarié peut alors entamer une discussion avec son employeur pour solliciter un abondement. Cette étape implique de présenter l’intérêt de la formation pour son développement professionnel et, potentiellement, pour l’entreprise.
    4. Demande Officielle : Selon les procédures internes de l’entreprise, le salarié peut être amené à formuler sa demande d’abondement de manière officielle, par écrit ou via un formulaire dédié.
    5. Validation et Mise en Œuvre : L’employeur, après avoir évalué la demande, peut décider de procéder à l’abondement via l’Espace Dématérialisé des Employeurs et des Financeurs (EDEF). Une fois l’abondement effectué, le salarié sera notifié et pourra s’inscrire à la formation.
    6. Suivi et Réalisation de la Formation : Le salarié suit la formation choisie. Il est conseillé de tenir son employeur informé de l’avancement et des résultats de la formation, surtout si celle-ci a été soutenue financièrement par l’entreprise.
    7. Évaluation Post-Formation : Après la formation, un bilan peut être réalisé avec l’employeur pour évaluer l’apport de la formation au développement professionnel du salarié et à la valeur ajoutée pour l’entreprise.

Il est important de noter que l’initiative d’un abondement peut également venir de l’employeur, notamment dans le cadre d’une politique de développement des compétences au sein de l’entreprise. Dans tous les cas, la communication et le dialogue entre le salarié et l’employeur sont cruciaux pour la mise en place efficace d’un abondement CPF.

L’organisme de formation intervient il dans le processus ?

Les organismes de formation jouent un rôle clé dans le processus d’utilisation du Compte Personnel de Formation (CPF) et sont généralement bien informés des pratiques d’abondement. Voici comment ils interviennent dans le processus :
Information et Conseil

  • Information sur le CPF : Les organismes de formation fournissent souvent des informations aux salariés et aux employeurs sur le fonctionnement du CPF et sur les possibilités d’abondement. Ils peuvent conseiller sur les formations éligibles au CPF et sur les modalités de financement.
  • Accompagnement dans les Démarches : Ils peuvent également aider les salariés dans leurs démarches administratives pour mobiliser leurs droits CPF et pour solliciter des abondements auprès de leur employeur ou d’autres financeurs.

Interaction avec les Employeurs

  • Proposition de Solutions de Formation : Les organismes de formation peuvent travailler directement avec les entreprises pour proposer des solutions de formation adaptées aux besoins des salariés et aux objectifs stratégiques de l’entreprise, en intégrant la possibilité d’abondements.
  • Devis et Coûts de Formation : Ils fournissent les devis nécessaires et détaillent les coûts de formation, facilitant ainsi la décision d’abondement par l’employeur.

Gestion Administrative et Financière

  • Gestion des Inscriptions : Une fois l’abondement effectué, l’organisme de formation gère l’inscription du salarié à la formation et s’assure de la bonne allocation des fonds.
  • Suivi et Reporting : Les organismes de formation peuvent également fournir un suivi pédagogique et un reporting sur la réalisation et l’efficacité de la formation, à la fois au salarié et à l’employeur.

Interface avec les Plateformes CPF

  • Enregistrement des Formations : Pour être éligibles au CPF, les formations proposées par les organismes doivent être enregistrées sur les listes officielles et respecter les critères définis par les autorités compétentes.
  • Utilisation des Plateformes CPF : Les organismes de formation utilisent les plateformes dédiées au CPF pour gérer les inscriptions, les paiements, et pour communiquer avec les salariés et les employeurs concernant les aspects administratifs et financiers des formations.

En somme, les organismes de formation sont des acteurs centraux dans le dispositif CPF, facilitant l’accès à la formation professionnelle et jouant un rôle de conseil et de support tant pour les employeurs que pour les salariés. Ils contribuent à la mise en œuvre efficace des politiques d’abondement et au développement des compétences au sein du marché du travail.

 

Est-ce qu’il y a un rapport entre le plan de montée en compétences des entreprises et l’abondement ?

Oui, il existe un rapport direct entre le plan de montée en compétences des entreprises et l’abondement dans le cadre du Compte Personnel de Formation (CPF). Ce lien s’articule autour de plusieurs axes principaux :

Stratégie de Développement des Compétences

Alignement sur les Besoins de l’Entreprise : Le plan de montée en compétences d’une entreprise est conçu pour répondre à ses besoins stratégiques, en termes de compétences et de performances. L’abondement peut être utilisé pour financer des formations qui s’inscrivent directement dans cette stratégie, en permettant aux salariés d’acquérir les compétences nécessaires à l’évolution de l’entreprise.

Investissement dans le Capital Humain

Valorisation des Salariés : En abondant les comptes CPF de leurs salariés, les entreprises démontrent leur engagement envers le développement professionnel et personnel de leur personnel. Cela peut renforcer la motivation, l’engagement et la fidélité des salariés, éléments clés pour la réussite du plan de montée en compétences.

Réponse aux Obligations Légales et Conventionnelles

Respect des Dispositions Légales : Certaines législations ou accords de branche peuvent imposer aux entreprises de contribuer à la formation de leurs salariés au-delà des contributions obligatoires. L’abondement CPF est un moyen de répondre à ces obligations tout en s’inscrivant dans le cadre du plan de montée en compétences.

Flexibilité et Personnalisation de la Formation

Adaptation aux Besoins Spécifiques : Le CPF et les abondements offrent une grande flexibilité, permettant de financer des formations sur mesure qui répondent aux besoins spécifiques des salariés et de l’entreprise. Cela permet une mise en œuvre plus ciblée et efficace du plan de montée en compétences.

Optimisation des Ressources Financières

La levée des Fonds de Formation : En utilisant l’abondement, les entreprises peuvent optimiser l’utilisation de leurs propres fonds de formation en mobilisant les droits de formation acquis par les salariés. Cela permet d’étendre l’impact de leur investissement en formation et de soutenir des projets de formation plus ambitieux.

En résumé, l’abondement CPF est un levier stratégique pour les entreprises souhaitant mettre en œuvre un plan de montée en compétences efficace. Il permet de personnaliser et d’optimiser les parcours de formation en fonction des besoins individuels et collectifs, tout en s’alignant sur les objectifs stratégiques de l’entreprise.

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CPA… CPF, C2P, CEC, ça vous dit quelque chose ?

CPA… CPF, C2P, CEC, ça vous dit quelque chose ?

Ruby

Le Compte Personnel d’Activité (CPA) est un dispositif gouvernemental visant à sécuriser les parcours professionnels des salariés et des demandeurs d’emploi. Il regroupe trois comptes distincts : le Compte Personnel de Formation (CPF), le Compte Personnel de Prévention (C2P), et le Compte Engagement Citoyen (CEC). Ce système permet à chaque individu d’accumuler des droits tout au long de sa carrière, favorisant l’accès à la formation, la gestion de la pénibilité au travail et la reconnaissance des activités citoyennes.

  1. Compte Professionnel Prévention qu’est-ce c’est ?

 

Pour les organismes de formation, comprendre le CPA est crucial. Cela permet non seulement de guider les apprenants dans l’utilisation de ces comptes, mais aussi de maximiser les opportunités offertes par ce dispositif en matière de formation professionnelle. Voyons ensemble comment fonctionne le CPA et ses composantes principales.

CPA… CPF, C2P, CEC, ça vous dit quelque chose ?

CPA... CPF, C2P, CEC, ça vous dit quelque chose ?

1. Qu’est-ce que le Compte Personnel d’Activité (CPA) ?

Le Compte Personnel d’Activité est un portail numérique, accessible via le site ou l’application MonCompteFormation.gouv.fr, qui centralise trois comptes distincts :
  • Le CPF (Compte Personnel de Formation)
  • Le C2P (Compte Personnel de Prévention)
  • Le CEC (Compte Engagement Citoyen)
Créé dans le cadre de la loi El Khomri en 2017, le CPA vise à sécuriser le parcours professionnel des actifs en France. Il permet à chacun d’accumuler des droits tout au long de sa vie professionnelle et de les mobiliser selon ses besoins. Objectif principal du CPA : offrir une flexibilité et une continuité dans la carrière de chaque individu, qu’il soit salarié, indépendant ou demandeur d’emploi.

2. Le Compte Personnel de Formation (CPF) : Un Outil pour Accéder à la Formation

Le Compte Personnel de Formation (CPF) est la composante la plus connue du CPA. Il remplace le DIF (Droit Individuel à la Formation) depuis 2015 et permet à chaque actif, dès son entrée sur le marché du travail et jusqu’à sa retraite, d’accumuler des droits à la formation. Ces droits sont exprimés en euros. Comment fonctionne le CPF ? Acquisition des droits : Chaque année, un salarié à temps plein cumule 500 euros sur son CPF, dans la limite d’un plafond de 5 000 euros. Pour les salariés non qualifiés, ce montant passe à 800 euros par an, avec un plafond de 8 000 euros. Mobilisation des droits : Le CPF permet de financer un large éventail de formations certifiantes, qualifiantes ou diplômantes. Cela peut inclure des formations liées à des compétences spécifiques, des bilans de compétences, ou même le passage du permis de conduire (si cela est lié à un projet professionnel). Public concerné : Le CPF s’adresse aux salariés, aux travailleurs indépendants, ainsi qu’aux demandeurs d’emploi. Pour les organismes de formation, il est essentiel de proposer des formations éligibles au CPF afin d’attirer ce public. CPF et Organismes de Formation : Les OF doivent impérativement obtenir une certification Qualiopi pour rendre leurs formations éligibles au CPF. Cette certification garantit la qualité des formations et la conformité aux critères fixés par l’État. En proposant des formations certifiées, les organismes peuvent bénéficier de financements via le CPF.

3. Le Compte Personnel de Prévention (C2P) :

Gérer la Pénibilité au Travail Le Compte Personnel de Prévention (C2P), anciennement appelé Compte Pénibilité, est destiné aux salariés exposés à des facteurs de pénibilité dans leur travail. Le C2P permet d’accumuler des points en fonction de l’exposition à certains risques professionnels (bruit, travail de nuit, travail répétitif, etc.). Comment fonctionne le C2P ? Accumulation des points : Chaque salarié exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité cumule des points sur son C2P. Par exemple, 10 points peuvent être acquis par année d’exposition à un facteur de pénibilité. Utilisation des points : Ces points peuvent être utilisés de trois façons : Financer une formation pour accéder à un poste moins pénible. Réduire son temps de travail sans perte de salaire. Partir plus tôt à la retraite (jusqu’à deux ans avant l’âge légal). Pourquoi le C2P est important pour les OF ? Les organismes de formation peuvent capter un public en recherche de reconversion vers des métiers moins pénibles. Proposer des formations ciblées pour ces personnes est un axe stratégique pour attirer de nouveaux apprenants.

4. Le Compte d’Engagement Citoyen (CEC) : Valoriser les Actions Bénévoles et Citoyennes

Le Compte d’Engagement Citoyen (CEC) permet de valoriser les activités bénévoles et volontaires des citoyens. Ce compte reconnaît les actions réalisées dans le cadre de missions bénévoles (pompiers volontaires, bénévoles d’associations, etc.) et permet de cumuler des droits à la formation.

Comment fonctionne le CEC ? Acquisition des droits : Un bénévole ou volontaire peut cumuler jusqu’à 240 euros par an sur son CEC, avec un plafond de 720 euros. Cela s’applique notamment aux volontaires en service civique, aux maîtres d’apprentissage, aux bénévoles ayant exercé des responsabilités dans une association, etc. Mobilisation des droits : Les droits accumulés sur le CEC peuvent être utilisés pour financer des formations via le CPF. C’est un excellent levier pour encourager les bénévoles à se former dans des domaines connexes à leur engagement. Pourquoi le CEC est pertinent pour les OF ? Les organismes de formation peuvent cibler ce public en proposant des formations liées à l’engagement citoyen, comme la gestion d’associations, les premiers secours, ou encore la formation de tuteurs. C’est une manière d’ouvrir de nouveaux débouchés pour les OF en valorisant l’action bénévole.

Le CPA, Un Levier pour les Organismes de Formation Le Compte Personnel d’Activité est un outil puissant qui accompagne chaque individu tout au long de sa vie professionnelle. Pour les organismes de formation, comprendre et intégrer le CPA dans leur offre est une opportunité de toucher un public varié, en quête de formation, de reconversion ou de valorisation de leur engagement citoyen. Les OF peuvent maximiser leur impact en s’assurant que leurs formations sont éligibles au CPF, en proposant des formations ciblant les bénéficiaires du C2P, et en créant des parcours dédiés aux bénévoles et volontaires grâce au CEC.

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MOTS CLÉS 

CPF, formation professionnelle

C2P, pénibilité au travail

CEC, engagement citoyen

Reconversion professionnelle

SOURCES

MonCompteFormation.gouv.fr

Service-Public.fr

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CPF : Les chiffres 2023. Ce n’est pas top !

Ruby

En 2023, le Compte Personnel de Formation (CPF) a connu une baisse significative du nombre d’entrées en formation, marquant une diminution de 28 % par rapport à 2022. Cette chute représente plus de 500 000 entrées en moins, passant à 1 335 900 formations suivies. Cette situation s’explique par plusieurs évolutions réglementaires et sécuritaires mises en place fin 2022. Voici une synthèse détaillée des principales conclusions du rapport de la DARES. C’est pourquoi CPF: Les chiffres 2023. Ce n’est pas top !

CPF : Les chiffres 2023. Ce n’est pas top !

On connait tous le CPF, mis en place à partir de 2018 avec la monétisastion des heures de formation et la disparition du DIF. Nous ne revenons pas ici sur les nombreuses arnaques qui sont apparues, ni sur les détournement de fonds. Ces déboires ont générés toute une série de mesures restrictives aux droits à la formation et bien des Organismes de formation se trouvent aujourd’hui pénalisés par ces mesures. La Dares dresse un état des lieux 2023

  1. CPF est-ce la fin ?
  2. L’abondement au secours du CPF
  3. CPF et permis de conduire

Voici pourquoi

CPF : Les chiffres 2023. Ce n’est pas top !

  Synthèse du rapport DARES sur les chiffres du CPF 2023

CPF : Les chiffres 2023. Ce n’est pas top !

CPF : Les chiffres 2023. Ce n’est pas top !

  1. Baisse des entrées en formation

     1.1. Statistiques globales

En 2023, le nombre d’entrées en formation via le CPF a chuté de 28 %, avec un total de 1 335 900 formations suivies. Ce recul est dû principalement aux mesures de régulation et de sécurisation du dispositif. Le renforcement des procédures de sécurité, l’exclusion des organismes non certifiés Qualiopi, et la mise en place de France Connect+ ont contribué à cette diminution.

     1.2. Répartition trimestrielle

Le nombre d’entrées en formation a été inférieur à celui de 2022 sur tous les trimestres de 2023. La baisse a été particulièrement marquée au premier semestre avec une diminution d’un tiers des entrées. Au quatrième trimestre, la baisse s’est modérée, notamment en novembre (-5 %) et a même montré une légère hausse en décembre (+8 %).

  1. Profil des utilisateurs du CPF

     2.1. Fréquence d’utilisation

En 2023, 12 % des utilisateurs du CPF ont participé à au moins deux formations dans l’année. Un quart des individus ayant mobilisé leur CPF en 2023 l’avaient déjà fait entre 2020 et 2022.

     2.2. Niveau de diplôme

La baisse des entrées en formation est plus prononcée chez les utilisateurs ayant un niveau de diplôme inférieur au baccalauréat (-38 %), par rapport aux autres (-23 %). En conséquence, la part des utilisateurs du CPF ayant un niveau de diplôme inférieur au baccalauréat a diminué de 6 points, passant à 37 %.

     2.3. Caractéristiques démographiques

Les moins de 40 ans constituent 57 % des utilisateurs du CPF, alors que les 50-59 ans sont sous-représentés à 15 %. Les résidents d’Île-de-France représentent 29 % des entrants en formation CPF, bien qu’ils ne constituent que 19 % de la population française.

  1. Types de formations suivies

     3.1. Domaines de formation

Le domaine des transports, notamment les formations au permis de conduire de catégorie B, reste le premier domaine de formation, représentant 34 % des formations en 2023. Cependant, ce secteur a aussi connu une légère baisse de 4 %.

     3.2. Baisse dans d’autres domaines

Les formations à la création d’entreprise ont chuté de 69 %, tandis que celles en bureautique ont diminué de 55 %. Les formations en langues étrangères et en développement des capacités d’insertion ont respectivement baissé de 40 % et 50 %.

  1. Modalités pédagogiques

     4.1. Formation à distance

En 2023, seulement 39 % des formations CPF se sont déroulées à distance, contre 52 % en 2022. Cette baisse est en partie due à la diminution des formations en langues, bureautique, et création d’entreprise, qui sont souvent suivies à distance.

     4.2. Formation en présentiel et mixte

La part des formations en présentiel a augmenté, passant de 32 % en 2022 à 37 % en 2023. Les formations mixtes, combinant des cours en présentiel et à distance, ont également vu une légère hausse (+2 %).

  1. Participation financière

     5.1. Cofinancement

En 2023, 13 % des formations CPF nécessitaient des financements complémentaires, contre 11,6 % en 2022. Parmi ces formations cofinancées, 78 % impliquaient une participation financière de l’utilisateur. Le rapport de la DARES pour 2023 montre une baisse significative des entrées en formation CPF, attribuable à des mesures de régulation et de sécurisation renforcées. Cette situation met en évidence les défis que le dispositif doit relever pour maintenir son efficacité et son attractivité. Les évolutions récentes appellent à une réflexion sur l’équilibre entre sécurisation et accessibilité des formations. Pour plus de détails, vous pouvez consulter le rapport complet de la DARES sur [leur site officiel](https://dares.travail-emploi.gouv.fr/publication/le-compte-personnel-de-formation-en-2023).

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MOTS CLES

– Compte Personnel de Formation (CPF)

– DARES

– Chiffres CPF 2023

– Formation professionnelle

– Baisse des entrées en formation

– France Connect+

– Certification Qualiopi

– Profil des utilisateurs CPF

– Modalités pédagogiques

SOURCES

– DARES, « Le Compte personnel de formation en 2023 », Juillet 2024. 

– [France Connect+](https://franceconnect.gouv.fr/franceconnect-plus)

– [Qualiopi Certification](https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/acteurs-cadre-et-qualite-de-la-formation-professionnelle/article/qualiopi-marque-de-certification-qualite-des-prestataires-de-formation)

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Finalement, non ! ça ne se passera pas comme ça !

Ruby

Dès la mise en place du reste à charge pour le CPF, des organismes de formation ont cherché à limiter les dégâts que le reste à charge va produire sur leur activité.

Certains ont évoqué l’idée de prendre en charge la somme de 100€, voir l’article :

  1. Vous savez ce qui va se passer ?
  2. Finalement, on ! ça e se passera pas comme ça !

mais non ! les créateurs de ce décret ne voient pas les choses ainsi.

Finalement, non ! ça ne se passera pas comme ça !

Le Remboursement des 100 € de Participation au CPF : Un Défi pour les Organismes de Formation

Depuis le 2 mai 2024, le décret n° 2024-394 impose une participation financière obligatoire de 100 € pour toute utilisation du Compte Personnel de Formation (CPF). Cette mesure vise à responsabiliser les bénéficiaires mais soulève des questions sur la possibilité pour les organismes de formation (OF) de prendre en charge cette somme.  

Comprendre la Participation Financière Obligatoire

La participation de 100 € s’applique automatiquement à toute formation financée via le CPF, sauf pour les demandeurs d’emploi ou ceux bénéficiant d’un financement intégral par leur employeur ou leur OPCO. Cette contribution est destinée à impliquer financièrement les apprenants dans leur parcours de formation.

La Légalité du Remboursement par les Organismes de Formation

Il est explicitement interdit aux OF de rembourser les 100 € de participation. Cette interdiction est conçue pour éviter les abus et garantir que la contribution financière des apprenants joue son rôle. Les OF qui contournent cette règle s’exposent à des sanctions sévères, y compris des poursuites judiciaires et des pénalités financières.

Conséquences pour les Organismes de Formation

Les OF doivent comprendre que toute tentative de remboursement des 100 € pourrait entraîner :

  • Des sanctions financières.
  • Des poursuites judiciaires.
  • Un dommage à leur réputation professionnelle.
  • Conséquences pour les Stagiaires

 


Les bénéficiaires du CPF qui accepteraient un remboursement illégal de cette somme risquent également des sanctions. Il est crucial de suivre les directives pour éviter des complications légales.

Options de Remboursement Légal


La seule manière légale pour les stagiaires de récupérer cette somme est via leur employeur ou leur OPCO. Ces entités peuvent choisir de rembourser les 100 € après le paiement initial par le stagiaire. Cela permet de soutenir financièrement les employés tout en respectant les règles en vigueur.

Implications pour les Stagiaires et les Employeurs

  1. Stagiaires : Ils doivent d’abord payer la participation et ensuite demander un remboursement à leur employeur ou OPCO.
  2. Employeurs/OPCOs : Ils peuvent choisir de soutenir leurs employés en remboursant la participation, favorisant ainsi l’accès à la formation continue.

 


Les responsables d’organismes de formation doivent se conformer strictement aux règles établies concernant la participation financière obligatoire du CPF. En respectant ces directives, ils peuvent éviter des sanctions et maintenir l’intégrité de leur organisation. Les stagiaires, quant à eux, doivent s’adresser à leur employeur ou OPCO pour toute demande de remboursement, assurant ainsi une gestion transparente et légale de leurs fonds de formation.

 

MOTS CLÉS 

 
  • Participation financière CPF
  • Organisme de formation
  • Légalité remboursement CPF
  • Reste à charge CPF
  • Sanctions organismes de formation
  • Règlementation CPF
  • Formation continue
  • Prise en charge employeur
  • Financement OPCO
  • Décret n° 2024-394
 

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SOURCES

 
  1. Service Public : Compte Personnel de Formation (CPF)
  2. Mon Compte Formation – Questions fréquentes
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Commission Certification à la CDC (1)

Ruby

Ordre du jour :

  • Présentation de Gwenola Martin, nouvelle Directrice de la formation professionnelle et des compétences, Caisse des dépôts
  • Présentation des Conditions générales d’utilisation actualisées (V11) et publiées le 13 décembre 2023 (cf. Actu du 20 décembre 2023)
  • Pistes d’améliorations d’EDOF et préconisations/suggestions
  • Bilan de la consommation du CPF
  • Modalités des contrôles en cours – Bilan
  • Présentation de l’avancée des travaux du Groupe de travail Certificateurs Les Acteurs de la Compétence
  •  

Commission Certification à la CDC (1)

 

Mme Gwenola Martin nouvelle directrice de la formation professionnelle et des compétences à la caisse des dépôts. Comme le gouvernement a supprimé le délégué à la formation professionnelle continue, Mme Martin hérite d’un poste qui a une grande importance.

Voyons aujourd’hui les chiffres du CPF

 

Bilan de la consommation du CPF

Voici les vrais chiffres issus de la Caisse des Dépôts et Consignations qui gère le CPF

Nombre de dossiers acceptés et coût pédagogique :

De novembre 2019 à 2020 : 2,35 millions de dossiers ont été acceptés avec un coût pédagogique de 3,17 milliards d’euros et un prix moyen de 1 350 euros par dossier.
En 2021 : 1,18 million de dossiers ont été acceptés, engendrant un coût pédagogique de 1,44 milliard d’euros et un prix moyen de 1 215 euros par dossier.
En 2022 : 2,09 millions de dossiers acceptés, 3 milliards d’euros de coût pédagogique, et un prix moyen de 1 438 euros par dossier.
En 2023 : 1,45 million de dossiers acceptés, avec un coût pédagogique de 2,26 milliards d’euros et un prix moyen de 1 559 euros par dossier.
Pour l’année 2024 (jusqu’au 18 février) : 0,22 million de dossiers ont été acceptés, avec un coût pédagogique de 0,32 milliard d’euros et un prix moyen de 1 434 euros par dossier.

Cumul des données :

Le total cumulé des dossiers acceptés est de 7,29 millions.
Le coût pédagogique cumulé engagé est de 10,19 milliards d’euros.
Le prix moyen cumulé est de 1 397 euros par dossier.

Note supplémentaire :

Le taux d’annulation est de 4,5% en 2024, contre 7,8% en 2023.

La ligne de temps illustre une fluctuation dans le nombre de dossiers acceptés et les coûts associés au fil des années. Il y a une tendance générale à l’augmentation du coût pédagogique moyen par dossier accepté.

 

Commission Certification à la CDC (1)

 

Synthèse des données à la fin de 2023:

Organismes et offres de formation:

Il y a 15 040 organismes de formation enregistrés.

3 380 certifications sont proposées.

776 610 sessions de formation sont disponibles, dont 12,3% sont accessibles à distance.

Il y a 188 601 formations différentes offertes.

Le prix moyen d’une formation est de 2 257 euros.

    Comparaison avec les données de 2024:

15 006 organismes ont une formation active, ce qui implique une légère baisse par rapport à l’année précédente.

Le nombre de certifications est passé à 3 301.

Le nombre de sessions disponibles a diminué, s’établissant à 833 347, avec 12,5% réalisables à distance, indiquant une petite augmentation du pourcentage de formations à distance.

Le nombre de formations différentes a augmenté pour atteindre 203 388.

Le prix moyen a diminué légèrement pour s’établir à 2 214 euros.

Conclusions

La plateforme « Mon Compte Formation » présente une large offre avec plus de 15 000 organismes et près de 200 000 formations différentes, ce qui indique une diversité significative et une grande échelle de l’offre de formation en France.

Entre la fin de 2023 et le début de 2024, on observe une légère baisse du nombre d’organismes avec une formation active et une réduction du prix moyen, ce qui pourrait indiquer une optimisation des coûts ou une augmentation de l’efficacité des formations proposées.

Le nombre de sessions disponibles a diminué, mais le pourcentage de sessions à distance a légèrement augmenté, suggérant une tendance vers plus de formations en ligne ou à distance, peut-être en réponse à une demande croissante ou en raison de l’évolution des méthodes pédagogiques.

Ces données pourraient être utilisées par les décideurs pour évaluer la performance et l’impact de la plateforme, pour ajuster les politiques de formation et pour promouvoir l’accès à la formation professionnelle. La légère baisse des coûts pourrait également être un indicateur positif pour les utilisateurs, en termes d’accessibilité financière.

 

Synthèse des données présentées:

  • Répartition par âge et sexe:
    En 2022, les hommes représentaient 52% des stagiaires contre 48% de femmes.
    En 2023, la répartition est restée la même.
    En 2024, la proportion de femmes a diminué à 43%, tandis que celle des hommes a augmenté à 57%.
  • Répartition par âge:

Le groupe d’âge dominant en 2022 était celui de 26-35 ans (31%), suivi de 36-45 ans (25%).
En 2023, la distribution est similaire, mais avec une légère augmentation dans le groupe 46-55 ans.
En 2024, la proportion des 26-35 ans reste la plus élevée (33%), avec une augmentation notable dans le groupe 46-55 ans (26%).

Statut des stagiaires à la validation des dossiers:
En 2022, 30% des stagiaires étaient des demandeurs d’emploi.
Cette proportion a légèrement augmenté en 2023 (31%) et plus significativement en 2024 (33%).

Catégorie socio-professionnelle des salariés (données déclaratives):
Une grande majorité des stagiaires sont des non-cadres, avec 85% en 2022, 82% en 2023, et 80% en 2024.

Niveau de diplôme des stagiaires (données déclaratives):
Les niveaux de diplôme varient, avec une présence notable de stagiaires sans diplôme ou Brevet (21% en 2022, 18% en 2024) et ceux avec un CAP, BEP (23% en 2022, 23% en 2024).
Les détenteurs de BAC+5 et plus représentent 12% en 2022 et 13% en 2024.

Conclusions :

Il y a une tendance à une participation accrue des hommes dans le programme au fil des années.
Les groupes d’âge de 26-35 ans et 46-55 ans sont les plus actifs dans le programme, ce qui pourrait refléter un intérêt pour la formation continue au milieu de la carrière ou une réorientation professionnelle.
L’augmentation du pourcentage de demandeurs d’emploi suggère que le programme est peut-être de plus en plus considéré comme un outil pour améliorer l’employabilité.
La constance de la proportion de non-cadres montre que le programme est majoritairement utilisé par cette catégorie socio-professionnelle.
En termes de niveau de formation, il y a une représentation équilibrée à travers différents niveaux d’éducation, avec un intérêt soutenu pour la formation professionnelle chez les personnes ayant un niveau de CAP, BEP ou équivalent.

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Utiliser son CPF pour le financement du permis de conduire de son enfant est-il possible ?

jlruby

Utiliser son CPF pour le financement du permis de conduire de son enfant est-il possible ?

Depuis le 1er janvier 2024, le CPF ou Compte personnel de formation peut financer tous les types de permis terrestres. Mais est-il possible de l’utiliser

Lire notre article sur l’usage du CPF et le permis de conduire, principale raison du déficit des fonds formation 

Lire l’article complet sur : www.lesecransdeparis.fr

Ouf ! on a eu chaud ! c’est impossible. Déjà que le CPF est dévoyé de son objet par cette disposition du « permis de conduire » qui nuit aux organismes de formation, alors, s’il fallait en rajouter, autant monter une auto-école 🙂

Utiliser son CPF pour le financement du permis de conduire de son enfant est-il possible ?

Le site « Les Ecrans de Paris » clarifie effectivement que l’utilisation du Compte Personnel de Formation (CPF) pour financer le permis de conduire d’un enfant est illégale. Le CPF, étant un compte personnel, est strictement réservé à son titulaire pour son développement personnel. Il est donc interdit de transférer les droits du CPF à un tiers, y compris les membres de la famille comme les enfants.

Il y a eu une proposition de loi déposée par le député de l’Indre, Nicolas Forissier, le 27 mars 2023, visant à permettre aux parents d’utiliser leur CPF pour financer le permis de conduire de leurs enfants. Cette proposition visait à réduire le coût élevé du permis de conduire, perçu comme un investissement coûteux pour les familles, et à faciliter l’insertion professionnelle des jeunes conducteurs dans des régions où les transports en commun sont insuffisants.

Cependant, cette proposition de loi a été rejetée par le gouvernement en s’appuyant sur l’article 40 de la Constitution, qui stipule que les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsqu’ils impliquent la création ou l’aggravation d’une charge publique. Le gouvernement a également évoqué le risque de fraude et le fait que cela affecterait la nature personnelle du CPF.

En résumé, l’article sur « Les Ecrans de Paris » confirme qu’il est actuellement illégal d’utiliser le CPF pour financer le permis de conduire d’un enfant, et qu’une proposition de loi visant à modifier cette règle a été rejetée.

Utiliser son CPF pour le financement du permis de conduire de son enfant est-il possible ? C’est impossible, mais jusqu’à quand le gouvernement résistera à cette disposition, sachant qu’elle est fortement électoraliste. Les députs reviendront à la charge soyons-en sûr !

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CPF et permis de conduire

Ruby

Le voilà le responsable de la déroute financière du CPF. Autant d’argent qui ne profite plus à la formation professionnelle continue.

@

« À partir de janvier 2024, le catalogue de formations pour les permis de conduire éligibles au Compte personnel de formation est élargi. La loi 2023-479 du 21 juin 2023 visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire ouvre le financement CPF à tous les permis de conduire de véhicule terrestre à moteur.

Ce explique en détail les règles d’éligibilité pour les organismes et pour les titulaires, comment référencer une offre éligible, la règlementation des tarifs, ou encore la saisie du prix sur EDOF.
Vous pouvez retrouver en fin de guide l’attestation sur l’honneur que le titulaire doit compléter et signer, ainsi que l’organisme de formation (A conserver). Elle pourra être demandée à tout moment par la Caisse des Dépôts. »

Télécharger les Règles d’éligibilité d’une action :
« Préparation au passage du Permis de conduire » proposées par le gouvernement

CPF et Permis de conduire de quoi s’agit-il ?

Bienvenue dans notre guide détaillé sur l’utilisation du Compte Personnel de Formation (CPF) pour financer votre permis de conduire, qu’il s’agisse d’un permis auto ou moto. Le CPF constitue une opportunité majeure pour les professionnels souhaitant acquérir de nouvelles compétences, y compris la conduite. Dans cet article, nous allons explorer comment le CPF est géré, la répartition des fonds pour différents financements, et spécifiquement, le pourcentage alloué au permis de conduire. Ensuite, nous vous fournirons un mode d’emploi pratique pour utiliser votre CPF à cette fin.

Gestion du CPF et Répartition des Fonds
Le CPF, élément clé du dispositif de formation professionnelle en France, est géré par la Caisse des Dépôts et Consignations. Chaque année, les comptes des salariés sont crédités en euros, en fonction de leurs heures de travail. Les fonds accumulés peuvent être utilisés pour une variété de formations, y compris le permis de conduire.

La répartition des fonds CPF est dictée par plusieurs critères, notamment la pertinence de la formation par rapport au projet professionnel de l’individu. Le gouvernement français, soucieux de promouvoir l’employabilité et l’autonomie des travailleurs, a reconnu l’importance du permis de conduire comme un atout professionnel. En conséquence, une partie significative du budget CPF est allouée à cette fin, bien que le pourcentage précis varie en fonction des politiques annuelles et des demandes globales des utilisateurs.

Pourcentage Dédié au Permis de Conduire 
Actuellement, le pourcentage du budget CPF dédié au financement du permis de conduire n’est pas fixe et évolue selon les années et les priorités gouvernementales. Cependant, il représente une portion significative des fonds, reflétant la demande croissante pour cette formation. Les statistiques exactes peuvent être consultées sur le site officiel du CPF ou auprès des organismes de formation agréés.

Les fonds formation, c’est combien?

Voici comment les 11 milliards d’euros, collectés par l’URSSAF sur la masse salariale des entreprises seront répartis par France Compétences cette année :

📁 10,4 Mds € pour l’alternance (vs 9,7 Mds € en 2023)
📁 2,2 Mds € pour le CPF (vs 2,3 Mds € en 2023 et 3 Mds l’année précédente)
📁 800 M € pour France Travail (comme 2023)
📁 550 M € pour les entreprises : OPCO & FAF (idem à 2023)

 

Mode d’emploi pour Utiliser son CPF pour le Permis de Conduire

Vérification des Droits CPF : Connectez-vous à votre compte sur le site moncompteformation.gouv.fr pour vérifier le montant disponible sur votre CPF.

Choix de l’Auto-école : Sélectionnez une auto-école certifiée CPF. Cette certification garantit que la formation est éligible au financement via le CPF.

Inscription à la Formation : Contactez l’auto-école choisie et informez-la de votre intention de financer la formation via le CPF. L’auto-école vous aidera dans les démarches administratives nécessaires.

Demande de Financement : Une fois inscrit, vous devez faire une demande de financement sur le site moncompteformation.gouv.fr. Vous devrez fournir les détails de la formation et le coût associé.

Validation et Déblocage des Fonds : Après soumission de votre demande, celle-ci sera examinée pour approbation. En cas de validation, les fonds seront directement transférés à l’organisme de formation.

Suivi de la Formation : Une fois le financement approuvé, vous pourrez débuter votre formation. Assurez-vous de suivre assidûment les cours théoriques et pratiques pour maximiser vos chances de réussite.

Passage de l’Examen : À l’issue de la formation, vous passerez l’examen pour obtenir votre permis de conduire.

Conclusion 
Financer son permis de conduire via le CPF est une démarche accessible et avantageuse. En suivant les étapes ci-dessus, vous pouvez utiliser efficacement vos droits de formation pour acquérir une compétence essentielle, tant pour votre vie personnelle que professionnelle.

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CPF : les conditions de prise en charge durcies

jlruby

CPF : les conditions de prise en charge durcies

 

Les titulaires d’un compte professionnel de formation doivent désormais respecter certains engagements, sous peine de sanctions. Une mesure récemment inscrite dans la loi, qui devrait intensifier la lutte contre la fraude. Un décret paru en fin d’année 2023 vient

 

Lire l’article complet sur : www.boursorama.com

 

 

Il n’y a pas que les organismes de formation qui sont dans le cyclone. Le chantier de la CDC est aussi de se préoccuper de la façon dont les Français utilisent leur CPF. « Par exemple il devient obligatoire de s’inscrire aux évaluations, à l’examen ou au concours visant à obtenir une certification à l’issue de leur formation et, logiquement, ils doivent également s’y présenter. Si ces engagements ne sont pas respectés, les utilisateurs du CPF risquent… une obligation de remboursement intégral des sommes versées dans ce cadre. Tous les OF que nous connaissons ont recontré ce type de problème.

 

Récente clarification de la loi concernant l’utilisation du Compte Personnel de Formation (CPF) en France. Voici les points essentiels :

 

1. Clarification Législative sur le CPF:

Un décret paru fin 2023 a précisé les obligations des utilisateurs du CPF. La loi indique désormais que si la Caisse des dépôts et consignations (gestionnaire du CPF) constate un non-respect des engagements souscrits par le titulaire du compte, elle peut suspendre temporairement la prise en charge des formations ou exiger un remboursement intégral des sommes versées.

 

2. Engagements des Utilisateurs du CPF

Les utilisateurs doivent s’inscrire et se présenter aux évaluations, examens ou concours pour obtenir une certification à l’issue de leur formation. Le non-respect de ces engagements peut entraîner une suspension temporaire du financement de la formation ou une obligation de remboursement.

 

3. Contexte Initial des Obligations:

Ces obligations n’étaient pas nouvelles mais étaient déjà présentes dans les conditions générales d’utilisation du CPF. Toutefois, elles étaient peu comprises et rarement lues par les utilisateurs. L’inscription de ces règles dans la loi vise à les rendre plus claires et à souligner leur importance légale.

 

4. Importance de la Certification et Réduction de la Fraude

Cette clarification légale souligne l’importance de la certification en fin de formation, un aspect souvent négligé dans la communication autour du CPF. Elle pourrait également contribuer à réduire les fraudes, telles que la vente de droits du CPF sans engagement réel dans la formation ou les arnaques par de faux organismes.

 

En résumé, la récente modification législative vise à clarifier et renforcer les obligations des utilisateurs du CPF, en mettant l’accent sur l’importance de la certification et en luttant contre les fraudes et abus potentiels du système.

 

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