Contrôles, contrôles… A qui le tour ?

Si assainir le marché est une nécessité, les modalités de ces contrôles inquiètent la profession. Manque de transparence, critères flous, audits rétroactifs… autant d’éléments qui risquent de pénaliser les OF sérieux et d’alourdir encore un secteur déjà fragilisé par la bureaucratie.

1. Un secteur gangrené par les fraudes, justifiant des contrôles renforcés

Personne ne peut nier que la monétisation du CPF a attiré des escrocs en tout genre.
📌 Entre 2020 et 2023, des centaines de millions d’euros ont été détournés à travers de fausses formations, des démarchages agressifs et des arnaques organisées.
📌 Plusieurs réseaux criminels ont exploité les failles du système pour siphonner les comptes CPF de milliers de travailleurs.

💡 Face à ce fléau, un renforcement des contrôles était indispensable.

⚠️ Mais voilà le problème : les OF respectables sont eux aussi pris dans la tempête.

🔹 Des règles toujours plus complexes qui pénalisent les structures honnêtes.
🔹 Des contrôles parfois aveugles, appliqués sans discernement.
🔹 Un climat de suspicion permanent pesant sur tous les acteurs du secteur.

Là où un ménage était nécessaire, c’est une véritable bureaucratie du soupçon qui s’installe.

2. Une campagne de contrôle aux contours flous

Le problème principal ? Personne ne sait exactement ce que la CDC cherche à contrôler.

📌 Des objectifs flous : conformité aux CGU du CPF ? Règlementation générale ? Amélioration de la qualité ? Impossible de le dire.
📌 Des critères opaques : la CDC annonce 17 critères d’évaluation… mais sans publier les indicateurs précis sur lesquels seront jugés les OF.
📌 Des audits rétroactifs : les actions de formation passées seront évaluées avec une grille inconnue au moment de leur réalisation.

💡 Un contrôle, c’est normal. Mais un contrôle dont on ne connaît ni les règles ni les objectifs, c’est problématique.

Les OF vont devoir prouver leur conformité à des exigences qu’ils découvrent… au moment de l’audit.

3. Une profession atomisée, sans véritable capacité de défense

La comparaison avec la crise agricole en Europe est pertinente.
📌 Comme les agriculteurs face aux normes européennes, les OF sont trop petits, dispersés et mal représentés pour peser dans le débat.
📌 Pas de fédération unie, pas de poids politique : chaque organisme doit se débrouiller seul face à des exigences toujours plus lourdes.

⚠️ Et pourtant, l’impact est immense :

🔹 Des petits OF contraints de fermer face à la complexité administrative.
🔹 Une offre de formation qui se réduit sous le poids des contraintes.
🔹 Une profession qui subit les décisions sans pouvoir réellement négocier.

💡 La solution ne viendra pas d’un « dialogue constructif » avec la CDC. L’histoire montre que sans un poids collectif, les contrôles et les normes ne feront que s’alourdir.

4. Quelle issue pour les OF ?

📌 Scénario probable :

➡️ Les OF les plus petits et indépendants auront de plus en plus de mal à survivre.
➡️ Le marché sera progressivement dominé par quelques gros acteurs capables d’absorber la charge administrative.
➡️ Les formations CPF seront de plus en plus encadrées, avec un accès plus complexe pour les bénéficiaires.

📌 Que peuvent faire les OF dès maintenant ?
✅ Anticiper les contrôles : se préparer aux audits même sans connaître tous les critères.
✅ Renforcer la traçabilité des formations pour éviter toute suspicion.
✅ Miser sur la diversification (formations privées, financements autres que CPF).

Une nécessaire régulation… mais une méthode brutale
📌 Le secteur avait besoin de contrôles pour lutter contre la fraude, mais pas d’une usine à gaz administrative.
📌 Les OF sérieux se retrouvent pénalisés alors que les arnaqueurs ont déjà disparu ou se sont reconvertis.
📌 Faute d’un vrai collectif, la formation professionnelle risque d’être étouffée par une normalisation excessive.

💡 Une fois encore, c’est la qualité des formations et l’accessibilité pour les apprenants qui risquent d’en pâtir.

📌 CHECKLIST : Comment se préparer aux contrôles de la CDC ?

✅ 1. Sécuriser ses pratiques administratives
🔲 Vérifier que toutes les formations sont bien tracées et documentées.
🔲 Assurer une conformité stricte aux CGU du CPF (programmes détaillés, attestations, émargements).
🔲 Classer les justificatifs des sessions passées, même si les critères d’audit sont inconnus.

✅ 2. Anticiper un contrôle surprise
🔲 Se préparer à être audité sur des critères non communiqués.
🔲 Établir un dossier de conformité prêt à être présenté en cas de demande.
🔲 Former son équipe pour répondre efficacement aux questions des auditeurs.

✅ 3. Améliorer la transparence de son organisation
🔲 Vérifier la cohérence entre les moyens mis en œuvre et les résultats obtenus.
🔲 Consolider la gestion des financements et des inscriptions pour éviter tout soupçon.
🔲 Formaliser une charte interne de bonne conduite pour renforcer la crédibilité.

✅ 4. Diversifier ses sources de financement
🔲 Ne pas dépendre uniquement du CPF : chercher des financements régionaux, privés ou européens.
🔲 Développer des formations en entreprise ou en financement direct.
🔲 Réduire la part des formations soumises aux contrôles pour limiter l’impact d’un audit négatif.

✅ 5. Suivre l’évolution des réglementations
🔲 Surveiller les communications de la CDC et du ministère du Travail.
🔲 Participer aux réunions d’information et webinaires pour comprendre les attentes des auditeurs.
🔲 Se tenir prêt à adapter ses pratiques dès la publication de nouveaux critères.