Auteur : jlruby

Qualiopi : Ce qui à changé en 2023

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Accédez au RNQ 8 avec annotation pour les changements

Téléchargez le Guide de lecture Qualiopi version 8 avec les annotations des spécialiste pour découvrir les différences entre la version 7 et la nouvelle version

 

Qualiopi : Ce qui à changé en 2023

 

Qualiopi : Ce qui à changé en 2023

 

Le Référentiel National Qualité (RNQ) QUALIOPI est un cadre de référence créé par le Ministère du Travail, de l’Insertion Professionnelle et de l’Emploi en 2016 afin de contrôler la qualité des organismes de formation en France. Le RNQ QUALIOPI est un référentiel unique qui permet de certifier la qualité des prestataires d’actions de formation. Il est composé de 7 critères et 32 indicateurs.

La version 8 du guide de lecture du RNQ QUALIOPI a été publiée en novembre 2023. Ce guide apporte des précisions sur les modalités d’audit associées au référentiel de certification qualité des organismes prestataires d’actions concourant au développement des compétences, visés à l’article L. 6351-1 du Code du travail. Il permet d’apporter des informations sur les 7 critères et 32 indicateurs qualité. Le guide mentionne pour chaque indicateur du référentiel le niveau attendu du prestataire pour valider l’indicateur, des exemples de preuves et d’éventuelles précisions, notamment en fonction des catégories d’actions (action de formation, bilan de compétences, validation des acquis de l’expérience, apprentissage) ou concernant les formations certifiantes.

Le guide de lecture du ministère apporte des précisions sur les modalités d’audit Qualiopi, sur site ou à distance. Il précise pour chaque indicateur du référentiel : le niveau attendu du prestataire pour valider l’indicateur, des exemples de preuves et d’éventuelles précisions, notamment en fonction des catégories d’actions (action de formation, bilan de compétences, validation des acquis de l’expérience, apprentissage) ou concernant les formations certifiantes. Les termes en gras sont définis dans un glossaire.

En somme, la version 8 du guide de lecture du RNQ QUALIOPI apporte des précisions sur les modalités d’audit associées au référentiel de certification qualité des organismes prestataires d’actions concourant au développement des compétences, visés à l’article L. 6351-1 du Code du travail. Il permet d’apporter des informations sur les 7 critères et 32 indicateurs qualité.

 

Des retouches en 2023

 

Qualiopi : Ce qui à changé en 2023

La durée d’un audit initial Qualiopi varie entre une journée et cinq journées (environ) selon la taille de l’organisme et ses activités.

Lire l’article complet sur : www.digiformag.com

Dernières informations en provenance de Qualiopi :

Le coût d’un audit Qualiopi dépend de sa durée. Et sa durée dépend d’une liste de critères, détaillés ci-dessous, qu’il est indispensable de s’approprier pour éviter les mauvaises surprises. Les règles de calcul de la durée de l’audit sont majoritairement stables depuis la publication de l’arrêté du 9 juin 2019 qui en a posé le cadre. Certains changements ciblés sont intervenus au 1er juin 2023 ou vont intervenir au 1er septembre 2023 pour des situations particulières. Notamment : les organismes multisites et les nouveaux entrants.

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Contrôle pédagogique de l’apprentissage

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Contrôle pédagogique de l'apprentissage

La boîte à outils des professionnels de l’apprentissage, de la formation et de l’évolution professionnelles

Lire l’article complet sur : www.centre-inffo.fr

Des contrôles encore des contrôles….

Contrôle pédagogique de l’apprentissage

 

La Première ministre vient de confirmer son intention de diminuer les moyens financiers accordés par l’État à la formation des chercheurs d’emploi et aux contrats aidés.

Des réductions ou suppressions avaient déjà été évoqué par le ministère concernant :

1. Les contrats aidés, financés par l’État pour favoriser l’insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés particulières :

2. Les emplois francs, dédiés aux personnes résidents dans les quartiers politique de la ville

Le contrôle pédagogique des formations par apprentissage vise à s’assurer que la formation délivrée dans le cadre de la préparation d’un diplôme professionnel permet l’acquisition des connaissances et des compétences attendues, prévues par les programmes d’enseignement général et le référentiel, dans de bonnes conditions et dans l’optique d’une réussite au diplôme. La mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage exerce ses attributions sur tous les lieux de mise en œuvre des formations par apprentissage conduisant à la délivrance d’un diplôme de l’éducation nationale. Les contrôles portent sur les deux lieux de formation des apprentis : entreprise et CFA. La mission de contrôle est placée sous l’autorité du recteur d’académie pour les formations par apprentissage conduisant aux diplômes de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur.

Une étude vient d’être publiée, bien à propos, par la Dares sur des données de 2017 concernant les effets emploi et effets d’aubaine des contrats aidés.

La Première ministre considérant que le chômage « a beaucoup baissé depuis 2017 » juge « logique que nous puissions faire des économies sur la formation des demandeurs d’emploi ».

Cette déclaration a déclenché l’opposition des Conseils régionaux, en partie en charge de ces formations des chômeurs.

Ceux-ci demandent à l’État de préciser le montant financier qu’il mobilisera dans le cadre du Plan d’investissement dans les compétences (PIC) 2024-2027.

Sinon, des responsables des régions pourraient suspendre leur cofinancement du PIC, qui doit prendre fin au 31 décembre 2023.

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Baisse de 5 % des coûts contrats apprentissage

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Baisse de 5 % des coûts contrats apprentissage

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Baisse de 5 % des coûts contrats apprentissage

Et voilà ! c’est fait… Il y a des gagnants (pas beaucoup) et des perdants (beaucoup). A qui profite cette mesure ?

 

Baisse de 5 % des coûts contrats apprentissage, le conseil d’administration de France compétences a acté une baisse de 5 % des niveaux de financement des contrats d’apprentissage, mais 53 % des certifications ne seraient pas touchées par cette décision.

Les fonds formation se réduisent à peau de chagrin et servent à bien d’autres choses qu’à de la formation. Quand ces détournement cesseront-ils pour revenir à de la formation pure et dure

La baisse de 5 % des coûts des contrats d’apprentissage pour les organismes de formation a été décidée par le conseil d’administration de France compétences le 10 juillet 2023. Cette baisse sera appliquée en deux temps : une première diminution de 5 % en moyenne sera appliquée pour les niveaux de prise en charge (NPEC) ne répondant pas aux attentes exprimées par France Compétences en début d’année, soit environ 37 % des NPEC, à partir du 1er septembre 2023. Une deuxième diminution de 5 % en moyenne sera appliquée en avril 2024, soit une baisse totale de 10 % ¹⁵. Cette mesure permettra une économie d’environ 540 millions d’euros pour France compétences.

Les certifications touchées par cette baisse de coûts vont connaître des diminutions de prise en charge variables, avec un maximum de -10%. Cependant, 53 % des certifications ne seront pas touchées par cette décision. Les partenaires sociaux ont unanimement voté contre cette mesure, estimant que l’objectif de réduction de 10 % souhaité par le gouvernement est déjà atteint avec la première baisse de 2,7 % en 2021 et les 7 % d’inflation .

Comment les OF impactés vont-ils résister ? Reste l’éducation natonale, tiens, tiens !

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Carole Grandjean : le CPF au service des reconversions

Carole Grandjean : le CPF au service des reconversions

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Carole Grandjean : le CPF au service des reconversions
La ministre déléguée à la Formation professionnelle Carole Grandjean évoque les grands chantiers en cours : alternance, CPF et reste à charge
Lire l’article complet sur : www.managementdelaformation.fr Le développement des compétences est un processus continu qui implique l’acquisition de nouvelles connaissances, de compétences pratiques, d’aptitudes, de valeurs et d’attitudes qui aident une personne à réussir dans sa vie personnelle et professionnelle. Il s’agit d’un enjeu stratégique pour les entreprises et les salariés, qui doivent faire face aux évolutions constantes du marché du travail, des technologies, des besoins des clients et des exigences réglementaires.

Pour les entreprises, le développement des compétences permet de :

– Renforcer leur compétitivité et leur performance globale, en optimisant l’utilisation de leurs ressources humaines et en tirant profit de leur savoir interne. – Fidéliser et motiver leurs collaborateurs, en leur offrant des opportunités d’évolution professionnelle, de reconnaissance et de valorisation de leurs talents. – Anticiper et accompagner les changements organisationnels, en préparant leurs salariés aux nouvelles missions, aux nouveaux métiers ou aux nouvelles méthodes de travail. – Respecter leurs obligations légales et conventionnelles, en matière de formation professionnelle, de sécurité, de qualité, de diversité, etc.

Pour les salariés, le développement des compétences permet de :

– Améliorer leur employabilité et leur adaptabilité, en se dotant de savoir-faire et de savoir-être utiles dans le cadre de leur poste actuel ou futur. – Accroître leur satisfaction et leur épanouissement au travail, en développant leur confiance en soi, leur autonomie, leur créativité et leur sens des responsabilités. – Enrichir leur parcours professionnel, en accédant à des formations diplômantes ou certifiantes, à des mobilités internes ou externes, à des promotions ou à des reconversions. – Répondre à leurs aspirations personnelles, en se formant à des domaines qui les intéressent, qui les passionnent ou qui leur apportent du sens.

Le développement des compétences peut se faire via différents biais, tels que : – La formation professionnelle, qui regroupe l’ensemble des actions de formation mises en place par l’employeur dans le cadre du plan de développement des compétences, ou initiées par le salarié grâce à son compte personnel de formation (CPF). – Le coaching, qui consiste en un accompagnement personnalisé par un professionnel, visant à aider le salarié à atteindre ses objectifs, à résoudre ses problèmes ou à développer son potentiel. – Le mentorat, qui repose sur une relation de confiance entre un salarié expérimenté et un salarié moins expérimenté, ayant pour but de transmettre des connaissances, des compétences ou des conseils. – L’autoformation, qui correspond à l’apprentissage autonome et volontaire du salarié, à travers des ressources variées, telles que des livres, des vidéos, des podcasts, des MOOCs, etc. Le développement des compétences est donc un levier essentiel pour la réussite des entreprises et des salariés, qui doivent s’engager dans une démarche proactive, collaborative et continue, afin de s’adapter aux besoins du marché et de se préparer aux défis de demain.

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Mes aides à l’embauche

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Lire l’article complet sur : entreprise.pole-emploi.fr

 

Mes aides à l'embauche

Mes aides à l’embauche

Voici un nouveau site absolument nécessaire à toute personne qui gère des demandeurs d’emploi en recherche de formation. Que l’on soit CEP ou simplement conseiller formation dans un OF, il est intéressant de voir immédiatement si la personne que vous avez en charge peut ou ne peut pas bénéficier des financements Pôle Emploi.

C’est à l’occasion du salon Vivatech 2023 que le directeur général adjoint  en charge de l’offre de service chez Pôle Emploi a évoqué et présenté cette innovation en faveur des demandeurs d’emploi et des entreprises.

Le slogan c’est :

Ne passez pas à côté d’une aide

Profitez des aides à votre disposition sans vous poser de questions

Déterminez en quelques clics si vos candidats peuvent vous faire bénéficier d’une aide à l’embauche et allégez le coût de vos recrutements.

es aides à l’embauche sont des dispositifs mis en place par l’État pour encourager les entreprises à recruter. En 2023, plusieurs aides à l’embauche sont disponibles pour les employeurs.

La réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon) pour les apprentis est une aide qui permet aux employeurs de bénéficier d’une réduction des cotisations patronales pour les salaires n’excédant pas 1,6 fois le Smic brut. Cette aide est valable pour les contrats d’apprentissage conclus en 2023 et son montant est de 6000 euros maximum pour les mineurs comme les majeurs.

Le contrat unique d’insertion (CUI) – Parcours emploi compétences (PEC) est une aide qui associe formation et accompagnement. Son objectif est de faciliter l’embauche des personnes rencontrant des difficultés à trouver un emploi. Cette aide versée par l’Agence de Services et de Paiement (ASP) se calcule en fonction d’un pourcentage du Smic par heure travaillée, dans la limite de la durée légale hebdomadaire de travail.

Les emplois francs sont une aide qui permet aux employeurs de bénéficier d’une prime à l’embauche pour l’embauche d’un demandeur d’emploi résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). Cette aide est valable jusqu’au 31 décembre 2023.

Les contrats adulte-relais sont une aide qui permet aux employeurs de bénéficier d’une aide financière pour l’embauche d’un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) ou en contrat à durée indéterminée (CDI) pour une durée minimale de 12 mois. Cette aide est valable jusqu’au 31 décembre 2023.

L’aide exonération aide domicile-réduction Fillon 2023 est une aide qui permet aux employeurs de bénéficier d’une exonération de cotisations patronales pour les salaires n’excédant pas 1,6 fois le Smic brut. Cette aide est valable jusqu’au 31 décembre 2023.

En somme, plusieurs aides à l’embauche sont disponibles pour les employeurs en 2023. Ces aides permettent de réduire le coût de recrutement et de faciliter l’embauche des personnes rencontrant des difficultés à trouver un emploi.

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FNE Le retour 2023

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FNE Le retour 2023

Le FNE-Formation revient en 2023 dans une version modifiée, permettant à de nombreuses entreprises de soutenir leur investissement formation

Lire l’article complet sur : www.digiformag.com

 

FNE Le retour 2023

Rescapé de la période Covide le FNE formation est légèrement modifié pour 2023. Il reste un dispositif favorable pour la formation de vos salariés. Il faut l’utiliser tant qu’il existe encore !

Le Fonds national de l’emploi – Formation (FNE-Formation) est un dispositif qui permet de financer des actions de formation pour les salariés des entreprises. Il a pour objectif de maintenir les salariés en emploi et de développer leurs compétences afin d’accompagner au mieux les entreprises éligibles dans leur transition écologique, numérique et/ou agro-alimentaire. Le FNE-Formation accompagne les entreprises face aux mutations économiques. Il permet le financement d’actions de formation concourant à la préservation et au développement des compétences de leurs salariés. Il peut financer des projets de formation au bénéfice de tous les salariés, indépendamment de leur catégorie socioprofessionnelle ou de leur niveau de diplôme, à l’exception des salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. Les demandes de prise en charge doivent être déposées par les entreprises auprès des opérateurs de compétence (OPCO).

Depuis 2023, le FNE-Formation est orienté vers le financement de formations permettant d’accompagner les entreprises qui font face aux grandes mutations suivantes : la transition écologique, la transition alimentaire et agricole, et la transition numérique. Au sein de chacun de ces axes, un ciblage prioritaire est effectué au bénéfice des formations favorisant le maintien dans l’emploi et l’employabilité des seniors. Le FNE-Formation peut également être mobilisé pour soutenir les besoins en formation liés à l’organisation des grands évènements sportifs que sont la Coupe du monde de rugby en 2023 et les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

Le conseil d’administration de France compétences a décidé d’une baisse de 5 % des coûts des contrats d’apprentissage pour les organismes de formation. Cette baisse sera appliquée en deux temps : une première diminution de 5 % en moyenne sera appliquée pour les niveaux de prise en charge (NPEC) ne répondant pas aux attentes exprimées par France Compétences en début d’année, soit environ 37 % des NPEC, à partir du 1er septembre 2023. Une deuxième diminution de 5 % en moyenne sera appliquée en avril 2024, soit une baisse totale de 10 %. Cette mesure permettra une économie d’environ 540 millions d’euros pour France compétences.

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Influenceurs : la loi encadre la promotion d’actions de formation

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Influenceurs : la loi encadre la promotion d’actions de formation

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Lire l’article complet sur : www.centre-inffo.fr

Influenceurs : la loi encadre la promotion d’actions de formation

 

Dans cette loi destinée aux influenceur, il y a des dispositifs concernant la formation et la publicité ou l’information concernant le CPF, Transition pro, et les financements en général.

Si vous êtes un OF, prenez soin de lire ces quelques passages et vérifiez bien que vous ne tombez pas sous le coup de la loi. Autrefois il était interdit de mentionner que la formation était gratuite prise en charge par les Opca ou les fongecif.  Depuis, la réforme, il y a eu beaucoup de relâchement. Puis, les innombrables arnaques au CPF sont apparues. Le législateur, a cru bon de rappeler la règle à tout le monde. Méfiez-vous des annonces formation 100% gratuite etc…

 

Sur ce lien centre-inffo, vous avez un récapitulatif des choses à ne pas faire !

Est-ce que ce texte permettra de faire encore plus de ménage ?

La loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux a été publiée le 10 juin 2023 au Journal officiel. Les dispositions qui peuvent intéresser les organismes de formation, présentées ci-après, sont entrées en vigueur le 11 juin, sauf celles qui renvoient à un décret.

La loi définit l’activité d’influence commerciale par voie électronique, concernée par les nouvelles obligations qu’elle édicte. Exercent une telle activité les personnes physiques ou morales qui, à titre onéreux, mobilisent leur notoriété auprès de leur audience pour communiquer au public, par voie électronique, des contenus visant à faire la promotion, directement ou indirectement, de biens, de services ou d’une cause quelconque. La loi impose aux influenceurs une obligation générale, qui concerne notamment les organismes de formation souhaitant promouvoir une action de développement des compétences, et des obligations spécifiques, d’une part aux actions de formation professionnelle, lorsqu’il est fait appel à des fonds publics ou mutualisés, et d’autre part aux actions éligibles au CPF. Toute promotion de biens, de services ou d’une cause quelconque réalisée par un influenceur commercial doit être explicitement indiquée par la mention « Publicité » ou la mention « Collaboration commerciale ».

En somme, la loi encadre la promotion d’actions de formation par les influenceurs en ligne. Les dispositions qui peuvent intéresser les organismes de formation sont entrées en vigueur le 11 juin 2023. Les influenceurs doivent respecter une obligation de transparence dans leur activité promotionnelle. Les actions de formation professionnelle sont particulièrement visées. Les organismes de formation souhaitant promouvoir une action de développement des compétences doivent respecter des obligations spécifiques. Toute promotion de biens, de services ou d’une cause quelconque réalisée par un influenceur commercial doit être explicitement indiquée par la mention « Publicité » ou la mention « Collaboration commerciale ».

 

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