Reconversion : modalités de prise en charge

Reconversion : modalités de prise en charge

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Deux décrets datant du 11 août 2023 établissent les règles pour utiliser les points C2P dans des projets de reconversion professionnelle et précisent les modalités de prise en charge des frais par Transitions Pro. Les conditions pour mobiliser ces points sont similaires à celles d’une demande de transition professionnelle. L’ancienneté requise est adaptée en fonction du contrat de travail. Le demandeur doit prouver que le métier visé n’est pas exposé à des risques professionnels et que son employeur cofinance le projet. L’autorisation d’absence doit être explicite et peut être cofinancée par l’Opco de l’entreprise. Les demandeurs peuvent obtenir un accompagnement préalable par les opérateurs du CEP. Certains éléments, comme le délai entre deux projets, ne sont pas opposables au demandeur, mais la médiation de France compétences n’est pas possible.

Reconversion : modalités de prise en charge

 

La reconversion professionnelle est un processus qui permet à un salarié de changer de métier ou de secteur d’activité. Les modalités de prise en charge de la reconversion professionnelle dépendent du statut du salarié et de la nature de la formation envisagée.

Pour les salariés en CDI, le projet de transition professionnelle (PTP) est un dispositif qui permet de financer une formation pour changer de métier ou de profession. Le salarié doit effectuer une demande de prise en charge de son projet de transition professionnelle à la commission paritaire interprofessionnelle régionale agréée sur son lieu de résidence principale ou de son lieu de travail pendant l’exécution de son contrat de travail 

Le compte personnel de formation (CPF) est un autre dispositif qui permet de financer une formation pour changer de métier ou de profession. Le salarié qui souhaite bénéficier du financement de son projet de reconversion doit remplir une demande de prise en charge sur le site internet Transitions Pro de sa région. Même si vous êtes éligible et que votre formation est certifiante, cela ne veut pas dire que votre demande sera automatiquement acceptée 

Il existe également d’autres aides à la reconversion professionnelle des salariés permettant le maintien de salaire lorsque l’on est en poste, telles que le plan de développement des compétences (PDC) et le CPF de transition professionnelle (ancien CIF) 

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Flipbook : La vengeance du Marron

Flipbook : La vengeance du Marron

Flipbook : La vengeance du Marron

Flipbook La vengeance du marron Scénario 1 de la série Désirs et douleur

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Vous aimez les histoires ? Les histoires d’hommes libres qui essayent d’échapper aux tenailles du progrès imposés par la folle évolution de la société.

« Dans un village de montagne, Fernand vit heureux comme « passeur » de col à un moment ou la montagne est encore difficilement franchissable pour des étrangers. Un jour, un puissant groupe industriel décide de construire la première ligne de chemin de fer à crémaillère sur son chemin de « passeur ». Il va, seul contre tous, s’opposer au projet. La lutte violente se termine tragiquement quand le glacier s’écroule dans une dernière vengeance aux accents de légendes oubliées. »

 

Ce sont des thèmes universels de personnages qui peuvent être Américains, Suisses, Italiens, Espagnols ou Canadiens.

La LUTTE d’un homme seul contre les puissances d’argent. L’histoire du dernier des HOMMES LIBRES.

L’AMOUR : comparable au CARMEN de Bizet, sous la forme d’une confrontation entre « la vierge et la putain ».

 

Les marrons étaient des montagnards qui passaient les marchandises entre la France et l’Italie dans la vallée de la Haute Maurienne. Ils étaient appelés ainsi car ils étaient habillés en marron. Sur leur chemin du col du Mont Cenis, une société anglaise a voulu construire le premier chemin de fer à crémaillère dans les années 1880 avec l’ingénieur Fell. La locomotive devait se recharger en eau sur le plateau du Plannay qui appartenait à un certain Fernand Lassalle. Il n’a jamais voulu vendre son terrain et la société l’a expulsé

 

Le train de Fell était une ligne de chemin de fer qui reliait Saint-Michel-de-Maurienne à Suse en Italie, en passant par le col du Mont-Cenis. La ligne a été construite entre 1868 et 1871 et a été nommée d’après son ingénieur, John Barraclough Fell. Le train de Fell était un train à crémaillère, ce qui signifie qu’il utilisait une crémaillère pour aider les trains à gravir les pentes raides. La ligne a été fermée lorsque le tunnel de Modane a été terminé de creuser

 

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Réforme de la formation professionnelle : Un fiasco ?

Réforme de la formation professionnelle : Un fiasco ?

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Rappelez-vous !

La loi a été promulguée le 5 septembre 2018. Elle a été publiée au Journal officiel du 6 septembre 2018.
Les étapes précédentes
L’essentiel de la loi
La loi a pour objet de réformer le système de formation professionnelle initiale (apprentissage) et continue ainsi que le fonctionnement de l’assurance chômage.

Les mesures sur la formation professionnelle mise en oeuvre en 2018
La loi réforme le compte personnel de formation (CPF) qui sera alimenté non plus en heures, mais en euros. Le compte sera crédité de 500 euros par an pour les salariés à temps plein, 800 pour les salariés non qualifiés, dans la limite de 5 000 euros et 8 000 pour les salariés non qualifiés. Une application numérique sera créée pour connaitre en temps réel ses droits individuels acquis au titre du compte personnel de formation et de choisir une formation.

  • Un compte d’engagement citoyen sera institué avec pour objectif de recenser et de valoriser les activités participant d’un engagement citoyen et d’acquérir ainsi des droits à formation. Ce compte sera également comptabilisé en euros.
  • Des modules de remise à niveau sur les compétences de base et les savoirs numériques seront systématiquement proposés aux demandeurs d’emploi qui le souhaitent. Et, dès le premier mois, les besoins et aspirations des demandeurs d’emploi seront identifiés afin de proposer un parcours de formation adapté.
  • Pour garantir la qualité de la formation professionnelle, les organismes de formation, prestataires de bilan de compétences ou d’accompagnement à la valorisation des acquis de l’expérience (VAE) devront, à compter du 1er janvier 2021, être certifiés par un certificateur professionnel et indépendant s’ils veulent accéder à un financement public ou mutualisé.
  • Un nouvel établissement public, France compétences, sera chargé de la régulation de la formation professionnelle continue et de l’apprentissage. Il assurera des missions de péréquation financière, il contribuera au suivi et à l’évaluation de la qualité des actions de formation dispensées, à l’observation des coûts et des niveaux de prise en charge des formations s’agissant des fonds publics ou mutualisés. Il établira et actualisera le répertoire national des certifications professionnelles.
  • Une nouvelle contribution unique relative à la formation professionnelle et à l’apprentissage se substituera à l’actuelle taxe d’apprentissage, ainsi qu’à la contribution relative à la formation professionnelle continue à compter du 1er janvier 2019. Les opérateurs paritaires collecteurs agréés (OPCA) deviennent des « opérateurs de compétences ». Ils ne collecteront plus les cotisations formation (c’est l’Urssaf qui sera chargée de cette collecte).
  • La limite d’âge de formation en apprentissage passera de 26 à 29 ans révolus. Les plus de 26 ans seront payés au minimum au niveau du Smic et la rémunération des apprentis de 16 à 20 ans augmentera de 30 euros nets. Le temps de travail maximum des apprentis mineurs sera porté de 35 à 40 heures par semaine et de 8 à 10 heures par jour selon les activités. Les jeunes de plus de 18 ans suivant une formation en apprentissage bénéficieront d’une aide publique de 500 euros pour préparer le permis de conduire. Tous les jeunes en apprentissage dont le contrat est interrompu en cours d’année auront le droit de prolonger pendant 6 mois leur formation au sein du centre de formation d’apprentis.

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formation C.I.A.R.A pour les jeunes en situation de handicap

formation C.I.A.R.A pour les jeunes en situation de handicap

Créative Handicap met en place la formation C.I.A.R.A pour les jeunes en situation de handicap et les décrocheurs scolaires.

Lire l’article complet sur : handirect.fr

 

Le handicap une situation qui n’est pas facile à aborder pour les organismes de formation qui souvent n’ont pas beaucoup de lien avec ce monde là.

Comme le handicap est un cheval de bataille Qualiopi toutes les opportunités sont bonnes à prendre.

Voici une initiative intéressante comme d’autres, puis que nous avons des organismes de formation qui sont moteurs dans cette problématiques. Notamment des projets existent chez grainesdephotographes.com

 

La formation C.I.A.R.A. (Création, Intelligence Artificielle et Réalité augmentée) est une formation professionnelle qui vise à favoriser l’inclusion socio-professionnelle des personnes en situation de handicap et en situation de décrochage scolaire, par le biais des nouvelles technologies du numérique (réalité virtuelle, réalité augmentée, intelligence artificielle, etc.).

 

Cette formation est entièrement prise en charge et accessible au plus grand nombre. Elle permet de doter les bénéficiaires de compétences numériques pour accéder au marché du travail, en constante évolution : robotique industrielle, jeux vidéo, animation 2D/3D, réalité augmentée et réalité virtuelle.

La formation est certifiée Qualiopi, ce qui atteste de la qualité du processus de notre formation. Les prérequis pour cette formation sont d’avoir entre 18 et 25 ans ou entre 18 et 30 ans pour les personnes ayant une RQTH, aucune diplôme requis, une appétence pour le numérique ou artistique, savoir lire et écrire, et une forte sensibilité à la communication visuelle, aux arts plastiques, aux jeux vidéo et à l’environnement internet.

La formation est ouverte à toutes et tous, inclusive et accueillante pour les personnes en situation de handicap (hors cécité, les logiciels utilisés n’étant pas accessibles aux personnes non voyantes).

La durée totale de la formation est de 2160 heures, réparties selon le calendrier sur deux années scolaires (soit 2 x 1080 heures). La formation est divisée en deux modules : le module 1 est consacré à la programmation visuelle et le module 2 est consacré au design 2D et 3D. La formation est dispensée par l’association Créative Handicap

 

 

 

 

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Certification Professionnelle : Tout ce que vous devez savoir

Certification Professionnelle : Tout ce que vous devez savoir

Découvrez l’impact de la loi du 5 septembre 2018 sur la certification professionnelle en France, l’importance du RNCP et le rôle central de la Commission de la certification. Optimisez votre carrière avec une formation reconnue.

Lire l’article complet sur : consultant-formateur-independant.org

De la CNCP à France Compétences, que s’est-il passé pendant tout ce temps. Par des décisions arbitraires et politiques France Compétences a rendu l’accès aux demandes de diplômes toujours plus difficiles par rapport aux exigences de l’ancienne CNCP. Des passes droits, des petits arrangements ont favorisé des certifications parfois surprenantes alors que 80% des dépôts de certification ont été éliminées. Raisons invoqués : des dossier mal ficelés, pourtant ces dossiers respectent les critères demandés, lesquels critères au passage changent au gré du vent et du bon vouloir des instructeurs et surprise, en y regardant de près, bon nombre de dossiers dit « de droit » ne respectent pas les critères minimum. Ne s’agit-il pas d’une vaste politique visant à favoriser le système des écoles et universités au dépend des organismes de formation privés. En arrière plan c’était la politique de France Compétences.

Certification Professionnelle : Tout ce que vous devez savoir

 

La certification professionnelle est un processus qui permet de valider les compétences professionnelles d’un individu. Elle est devenue un enjeu majeur pour l’insertion professionnelle et la mobilité des travailleurs. La réforme de la formation professionnelle de 2018 a transformé en profondeur le système de certification professionnelle en France. Les certifications professionnelles sont classées par niveau de qualification et domaine d’activité. Elles sont également constituées de blocs de compétences, ensembles homogènes et cohérents de compétences contribuant à l’exercice autonome d’une activité professionnelle et pouvant être évaluées et validées.

Le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et le Répertoire spécifique (RS) sont les deux répertoires nationaux qui recensent les certifications professionnelles. Le RNCP est un répertoire qui recense les diplômes, titres et certificats de qualification professionnelle reconnus par l’État et les branches professionnelles. Le RS, quant à lui, recense les certifications professionnelles qui ne sont pas inscrites au RNCP, mais qui ont été enregistrées par France compétences.

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a renforcé la place de la certification professionnelle dans le système de formation professionnelle. Elle a notamment créé le Compte personnel de formation (CPF) qui permet à chaque individu de se former tout au long de sa vie professionnelle. Depuis le 1er janvier 2019, le CPF est crédité en euros et non plus en heures. Les formations éligibles au CPF doivent être certifiantes, c’est-à-dire qu’elles doivent permettre d’obtenir une certification professionnelle inscrite au RNCP ou au RS.

France compétences, en tant que régulateur du système, se doit de garantir la pertinence des certifications professionnelles avec les besoins de l’économie. Elle a pour mission de veiller à la qualité des certifications professionnelles et de leur inscription aux répertoires nationaux. Elle est également chargée de la gestion du CPF et de la mise en place de la certification des organismes de formation.

En somme, la certification professionnelle est un enjeu majeur pour l’insertion professionnelle et la mobilité des travailleurs en France. Elle est encadrée par des répertoires nationaux et est devenue un critère de sélection important pour les employeurs.

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Les titulaires du CPF paieront-t-il un reste à charge ?

Les titulaires du CPF paieront-t-il un reste à charge ?

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Encore un coup qui va plomber le système qui déjà ne rendait pas service à la formation.

 

#cpf #soustraitrance #projetdécret — Projet de décret en Conseil d’État portant application de la loi n° 2022-1587 du 19/12/2022 visant à lutter contre la fraude au CPF et à interdire le démarchage de ses titulaires : les modalités de mise en œuvre de l’encadrement de la sous-traitance —

Le texte a pour objet :
💡 d’organiser la mise en place de la procédure de vérification par la Caisse des dépôts et consignations de l’éligibilité des organismes de formation au référencement sur la plateforme MonCompteFormation ;

En ce qui concerne le reste à charge sur le CPF, le ministre a annoncé que le projet de loi « reste à charge » CPF serait abandonné. Ce projet, qui avait fait l’objet d’un amendement au budget 2023, visait à introduire une contribution financière de la part de l’usager pour chaque formation suivie via le CPF. Le ministre a déclaré que grâce au nettoyage du catalogue des formations, à la lutte contre les fraudes et à la sécurisation du portail d’inscriptions, le CPF devrait finalement coûter un peu plus de 2 milliards d’euros en 2023, soit 400 millions d’euros de moins que prévu initialement. Le ministre a ajouté que l’idée du gouvernement d’instaurer un reste à charge pour tout achat via son compte personnel de formation est désormais seulement « à l’étude »

 

Cependant, il est possible que cette option soit étudiée pour une date ultérieure 

 

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Qualiopi : Ce qui à changé en 2023

Accédez au RNQ 8 avec annotation pour les changements

Téléchargez le Guide de lecture Qualiopi version 8 avec les annotations des spécialiste pour découvrir les différences entre la version 7 et la nouvelle version

 

Qualiopi : Ce qui à changé en 2023

 

Qualiopi : Ce qui à changé en 2023

 

Le Référentiel National Qualité (RNQ) QUALIOPI est un cadre de référence créé par le Ministère du Travail, de l’Insertion Professionnelle et de l’Emploi en 2016 afin de contrôler la qualité des organismes de formation en France. Le RNQ QUALIOPI est un référentiel unique qui permet de certifier la qualité des prestataires d’actions de formation. Il est composé de 7 critères et 32 indicateurs.

La version 8 du guide de lecture du RNQ QUALIOPI a été publiée en novembre 2023. Ce guide apporte des précisions sur les modalités d’audit associées au référentiel de certification qualité des organismes prestataires d’actions concourant au développement des compétences, visés à l’article L. 6351-1 du Code du travail. Il permet d’apporter des informations sur les 7 critères et 32 indicateurs qualité. Le guide mentionne pour chaque indicateur du référentiel le niveau attendu du prestataire pour valider l’indicateur, des exemples de preuves et d’éventuelles précisions, notamment en fonction des catégories d’actions (action de formation, bilan de compétences, validation des acquis de l’expérience, apprentissage) ou concernant les formations certifiantes.

Le guide de lecture du ministère apporte des précisions sur les modalités d’audit Qualiopi, sur site ou à distance. Il précise pour chaque indicateur du référentiel : le niveau attendu du prestataire pour valider l’indicateur, des exemples de preuves et d’éventuelles précisions, notamment en fonction des catégories d’actions (action de formation, bilan de compétences, validation des acquis de l’expérience, apprentissage) ou concernant les formations certifiantes. Les termes en gras sont définis dans un glossaire.

En somme, la version 8 du guide de lecture du RNQ QUALIOPI apporte des précisions sur les modalités d’audit associées au référentiel de certification qualité des organismes prestataires d’actions concourant au développement des compétences, visés à l’article L. 6351-1 du Code du travail. Il permet d’apporter des informations sur les 7 critères et 32 indicateurs qualité.

 

Des retouches en 2023

 

Qualiopi : Ce qui à changé en 2023

La durée d’un audit initial Qualiopi varie entre une journée et cinq journées (environ) selon la taille de l’organisme et ses activités.

Lire l’article complet sur : www.digiformag.com

Dernières informations en provenance de Qualiopi :

Le coût d’un audit Qualiopi dépend de sa durée. Et sa durée dépend d’une liste de critères, détaillés ci-dessous, qu’il est indispensable de s’approprier pour éviter les mauvaises surprises. Les règles de calcul de la durée de l’audit sont majoritairement stables depuis la publication de l’arrêté du 9 juin 2019 qui en a posé le cadre. Certains changements ciblés sont intervenus au 1er juin 2023 ou vont intervenir au 1er septembre 2023 pour des situations particulières. Notamment : les organismes multisites et les nouveaux entrants.

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Contrôle pédagogique de l’apprentissage

Contrôle pédagogique de l'apprentissage

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Des contrôles encore des contrôles….

Contrôle pédagogique de l’apprentissage

 

La Première ministre vient de confirmer son intention de diminuer les moyens financiers accordés par l’État à la formation des chercheurs d’emploi et aux contrats aidés.

Des réductions ou suppressions avaient déjà été évoqué par le ministère concernant :

1. Les contrats aidés, financés par l’État pour favoriser l’insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés particulières :

2. Les emplois francs, dédiés aux personnes résidents dans les quartiers politique de la ville

Le contrôle pédagogique des formations par apprentissage vise à s’assurer que la formation délivrée dans le cadre de la préparation d’un diplôme professionnel permet l’acquisition des connaissances et des compétences attendues, prévues par les programmes d’enseignement général et le référentiel, dans de bonnes conditions et dans l’optique d’une réussite au diplôme. La mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage exerce ses attributions sur tous les lieux de mise en œuvre des formations par apprentissage conduisant à la délivrance d’un diplôme de l’éducation nationale. Les contrôles portent sur les deux lieux de formation des apprentis : entreprise et CFA. La mission de contrôle est placée sous l’autorité du recteur d’académie pour les formations par apprentissage conduisant aux diplômes de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur.

Une étude vient d’être publiée, bien à propos, par la Dares sur des données de 2017 concernant les effets emploi et effets d’aubaine des contrats aidés.

La Première ministre considérant que le chômage « a beaucoup baissé depuis 2017 » juge « logique que nous puissions faire des économies sur la formation des demandeurs d’emploi ».

Cette déclaration a déclenché l’opposition des Conseils régionaux, en partie en charge de ces formations des chômeurs.

Ceux-ci demandent à l’État de préciser le montant financier qu’il mobilisera dans le cadre du Plan d’investissement dans les compétences (PIC) 2024-2027.

Sinon, des responsables des régions pourraient suspendre leur cofinancement du PIC, qui doit prendre fin au 31 décembre 2023.

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Baisse de 5 % des coûts contrats apprentissage

Baisse de 5 % des coûts contrats apprentissage

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Baisse de 5 % des coûts contrats apprentissage

Et voilà ! c’est fait… Il y a des gagnants (pas beaucoup) et des perdants (beaucoup). A qui profite cette mesure ?

 

Baisse de 5 % des coûts contrats apprentissage, le conseil d’administration de France compétences a acté une baisse de 5 % des niveaux de financement des contrats d’apprentissage, mais 53 % des certifications ne seraient pas touchées par cette décision.

Les fonds formation se réduisent à peau de chagrin et servent à bien d’autres choses qu’à de la formation. Quand ces détournement cesseront-ils pour revenir à de la formation pure et dure

La baisse de 5 % des coûts des contrats d’apprentissage pour les organismes de formation a été décidée par le conseil d’administration de France compétences le 10 juillet 2023. Cette baisse sera appliquée en deux temps : une première diminution de 5 % en moyenne sera appliquée pour les niveaux de prise en charge (NPEC) ne répondant pas aux attentes exprimées par France Compétences en début d’année, soit environ 37 % des NPEC, à partir du 1er septembre 2023. Une deuxième diminution de 5 % en moyenne sera appliquée en avril 2024, soit une baisse totale de 10 % ¹⁵. Cette mesure permettra une économie d’environ 540 millions d’euros pour France compétences.

Les certifications touchées par cette baisse de coûts vont connaître des diminutions de prise en charge variables, avec un maximum de -10%. Cependant, 53 % des certifications ne seront pas touchées par cette décision. Les partenaires sociaux ont unanimement voté contre cette mesure, estimant que l’objectif de réduction de 10 % souhaité par le gouvernement est déjà atteint avec la première baisse de 2,7 % en 2021 et les 7 % d’inflation .

Comment les OF impactés vont-ils résister ? Reste l’éducation natonale, tiens, tiens !

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