Auteur : jlruby

A propos des experts compétences

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A propos des experts compétences

A propos des experts compétences… Nouveau métier ? 29 services rendus par les experts compétences pour les entreprises de formation

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10 points qui résument le propos

    1. Importance des Experts en Compétences : La page souligne l’importance croissante des experts en compétences dans le monde en évolution, en particulier pour les organismes de formation en France. Ces experts jouent un rôle crucial dans le développement harmonieux des organismes de formation en respectant les cadres réglementaires français.
    2. Services Offerts par les Experts : Une liste exhaustive de 29 services offerts par les experts compétences est présentée. Ces services comprennent, entre autres, le rôle et l’importance de l’expert en compétences, les défis et solutions dans l’administration et la gestion des organismes, l’innovation pédagogique, les stratégies de marketing et commercialisation, l’accompagnement des stagiaires, et la veille métier.
    3. Focus sur l’Innovation Pédagogique : L’innovation pédagogique est un aspect central du rôle de l’expert en compétences. Cela inclut l’élaboration de programmes de formation engageants, l’intégration des dernières technologies et méthodes, et la création de parcours de formation personnalisés.
    4. Stratégies de Marketing et Commercialisation : Les experts aident les organismes à développer des stratégies de marketing efficaces pour une meilleure visibilité et pénétration sur le marché, en utilisant des approches comme le marketing 360 et les techniques de vente modernes.
    5. Suivi et Accompagnement des Stagiaires : L’accent est mis sur l’importance de l’accompagnement personnalisé des stagiaires pour favoriser leur insertion professionnelle et réussite à long terme.
    6. Adaptation aux Évolutions du Secteur : Les experts doivent constamment s’informer des évolutions du secteur de la formation, des nouvelles réglementations, et des tendances du marché pour adapter les stratégies des organismes de formation.
    7. Intégration des Technologies Numériques : L’utilisation de technologies numériques et de l’intelligence artificielle est essentielle pour améliorer l’expérience d’apprentissage et rendre la formation plus accessible et efficace.
    8. Développement International et Web Marketing : Les experts conseillent sur les meilleures approches pour l’expansion internationale et maîtrisent le web marketing, incluant le SEO, le marketing de contenu, et les publicités en ligne.
    9. Création et Accompagnement des Équipes : Les experts travaillent à la formation et au développement des équipes marketing, pédagogique, commerciale et administrative.
    10. Analyse des Problèmes et Solutions Innovantes : Ils possèdent une forte capacité d’analyse pour identifier et résoudre les problèmes rencontrés par les organismes de formation, en améliorant continuellement les performances et la satisfaction des clients.

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Différence entre ingénierie formation et ingénierie pédagogique

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Différence entre ingénierie formation et ingénierie pédagogique
Différence entre ingénierie formation et ingénierie pédagogique, les experts compétences maîtrisent ces notions
Lire l’article complet sur : actuel-mixmarketing-conseil.com   Qu’est-ce que l’ingénierie de formation ? C’est le processus qui consiste à concevoir, planifier et mettre en œuvre des dispositifs de formation adaptés aux besoins des apprenants et des organisations. L’ingénieur de formation analyse les besoins en compétences, conçoit des programmes de formation innovants et efficaces, coordonne les différentes étapes du projet et évalue l’impact des formations. -Qu’est-ce que l’ingénierie pédagogique ? C’est la manière dont sont transmises les connaissances et compétences aux apprenants. L’ingénieur pédagogique analyse les besoins pédagogiques, développe des dispositifs pédagogiques, choisit les méthodes et outils d’enseignement, anime la formation et assure le suivi des apprenants. -Quelle est la différence entre les deux ? L’ingénierie de formation se situe du côté du maître d’ouvrage, qui définit le cahier des charges et le cadre général du projet. L’ingénierie pédagogique se situe du côté du maître d’œuvre, qui réalise la formation selon les objectifs fixés. Les deux domaines sont complémentaires et nécessitent une collaboration étroite entre les acteurs impliqués. – Pourquoi faire appel à des experts en ingénierie de formation et en ingénierie pédagogique ? Faire appel à des professionnels spécialisés dans ces domaines permet de garantir la qualité et la pertinence des formations proposées, d’optimiser les ressources disponibles, de répondre aux exigences réglementaires et de s’adapter aux évolutions du marché et des technologies. Actuel MixMarketing Conseil est une société qui regroupe des experts en ingénierie de formation et en ingénierie pédagogique, qui accompagnent les organismes de formation dans leurs projets de développement et de certification.

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EDOF V.11 des conditions générales d’utilisation

EDOF V.11 des conditions générales d’utilisation

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EDOF Version 11 des conditions générales d’utilisation

EDOF V11 des conditions générales d’utilisation: ce qui change. Dès le 14 décembre 2023, les conditions générales d’utilisation du service Mon Compte Formation évoluent pour les titulaires et pour les organismes de formation.

Lire l’article complet sur : www.of.moncompteformation.gouv.fr

EDOF Version 11 des conditions générales d’utilisation

Ce qui change !

Le service Mon Compte Formation, lancé en 2019, permet aux salariés, aux demandeurs d’emploi et aux travailleurs indépendants de consulter et d’utiliser leurs droits à la formation professionnelle. Il offre également aux organismes de formation la possibilité de proposer leurs offres de formation en ligne et de gérer les inscriptions des apprenants.

En 2023, le service Mon Compte Formation met à jour ses conditions générales d’utilisation (CGU), afin de les adapter aux évolutions réglementaires et aux besoins des utilisateurs. Ces nouvelles CGU, version 11, entrent maintenant en vigueur et s’appliqueront à tous les titulaires d’un compte personnel de formation (CPF) et à tous les organismes de formation référencés sur le service.

Quels sont les principaux changements apportés par les nouvelles CGU ? Quelles sont les conséquences pour les titulaires et pour les organismes de formation ?

Nous vous proposons un résumé des points clés à retenir.

Les changements pour les titulaires d’un CPF

EDOF Version 11 des conditions générales d’utilisation : ce qui change !

Les nouvelles CGU du service Mon Compte Formation introduisent plusieurs modifications pour les titulaires d’un CPF, notamment :

– La possibilité de transférer tout ou partie de ses droits à la formation à un proche, sous certaines conditions. Par exemple, un salarié pourra céder ses droits à son conjoint, à son enfant ou à un ami, pour lui permettre de financer une formation qualifiante ou certifiante. Le transfert devra être validé par le service Mon Compte Formation, qui vérifiera l’éligibilité de la formation et le consentement du bénéficiaire.
– La possibilité de cumuler ses droits à la formation avec d’autres dispositifs de financement, tels que le plan de développement des compétences, le compte d’engagement citoyen, le compte personnel de prévention de la pénibilité, le congé individuel de formation, etc. Le titulaire devra informer le service Mon Compte Formation de l’existence et du montant des autres financements mobilisés, afin d’éviter les doublons et les fraudes.
– La possibilité de bénéficier d’un accompagnement personnalisé et gratuit, assuré par des conseillers en évolution professionnelle, pour définir son projet de formation, choisir la formation la plus adaptée, constituer son dossier de financement, etc. Le titulaire pourra solliciter cet accompagnement via le service Mon Compte Formation, qui lui proposera un conseiller disponible et compétent.
– La possibilité de participer à des formations collectives, organisées par le service Mon Compte Formation, sur des thématiques liées à la formation professionnelle, telles que la découverte des métiers, la validation des acquis de l’expérience, la création d’entreprise, etc. Le titulaire pourra s’inscrire à ces formations via le service Mon Compte Formation, qui lui indiquera les modalités pratiques et les conditions de prise en charge.

Les changements pour les organismes de formation

Les nouvelles CGU du service introduisent également plusieurs modifications pour les organismes de formation, notamment :

– La possibilité de proposer des formations à distance, en plus des formations en présentiel, sous réserve de respecter les critères de qualité et de sécurité définis par le service Mon Compte Formation. L’organisme de formation devra indiquer le mode de formation choisi, les modalités pédagogiques, les moyens techniques et humains mis en œuvre, etc.
– La possibilité de proposer des formations modulaires, c’est-à-dire composées de plusieurs blocs de compétences, qui peuvent être suivis indépendamment ou combinés entre eux. L’organisme de formation devra indiquer la durée, le coût, les prérequis, les objectifs, les modalités d’évaluation, etc. de chaque bloc de compétences.
– La possibilité de proposer des formations certifiantes, c’est-à-dire sanctionnées par un diplôme, un titre, un certificat de qualification professionnelle, etc. L’organisme de formation devra indiquer le niveau, le code, la durée de validité, les modalités d’obtention, etc. de la certification visée.
– La possibilité de proposer des formations éligibles au CPF de transition professionnelle, c’est-à-dire destinées aux salariés qui souhaitent changer de métier ou de secteur d’activité. L’organisme de formation devra indiquer les conditions d’accès, les modalités de prise en charge, les démarches à effectuer, etc.

Les avantages des nouvelles CGU

Les nouvelles CGU du service Mon Compte Formation présentent plusieurs avantages, tant pour les titulaires que pour les organismes de formation, parmi lesquels :

– Une plus grande flexibilité et une meilleure adaptation aux besoins et aux attentes des utilisateurs, qui pourront choisir la formation qui leur convient le mieux, en fonction de leur situation, de leur projet, de leur budget, etc.
– Une plus grande transparence et une meilleure information sur les formations proposées, qui seront décrites de manière claire, complète et précise, afin de faciliter le choix et la comparaison des utilisateurs.
– Une plus grande sécurité et une meilleure protection des données personnelles des utilisateurs, qui seront respectées et protégées par le service Mon Compte Formation, qui veillera à prévenir et à sanctionner les pratiques frauduleuses ou abusives.

Les nouvelles CGU du service Mon Compte Formation, version 11, sont donc un atout pour les titulaires d’un CPF et pour les organismes de formation, qui pourront bénéficier d’un service plus performant, plus fiable et plus adapté à leurs besoins. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site officiel du service Mon Compte Formation¹, ou contacter le service client au 09 70 82 35 51.

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Les experts compétences pour les organismes formation

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Les experts compétences pour les organismes formation

Les experts compétences pour les organismes formation sont experts dans le marketing et offre de services pour développer le CA des organismes de formation

 

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Les experts compétences face aux experts pédagogiques

 

Un expert en compétences est une personne qui possède une expertise dans un domaine spécifique, tandis qu’un expert pédagogique est une personne qui possède une expertise dans l’enseignement et la formation. Les avantages et les inconvénients de chacun sont les suivants:

Avantages d’un expert en compétences:

1. Expertise technique :  Un expert en compétences possède une expertise technique dans un domaine spécifique, ce qui lui permet de fournir des informations précises et détaillées sur le sujet.

2. Crédibilité: Un expert en compétences est considéré comme crédible dans son domaine, ce qui peut aider à renforcer la confiance des apprenants dans le contenu de la formation.

3. Expérience pratique: Un expert en compétences a souvent une expérience pratique dans son domaine, ce qui peut aider à fournir des exemples concrets et pertinents pour les apprenants.

Inconvénients d’un expert en compétences:

1. Manque de compétences pédagogiques: Un expert en compétences peut manquer de compétences pédagogiques, ce qui peut rendre difficile la transmission de ses connaissances aux apprenants.

2. Manque de flexibilité: Un expert en compétences peut être trop attaché à ses propres méthodes et processus, ce qui peut rendre difficile l’adaptation à différents styles d’apprentissage.

3. Manque de temps: Un expert en compétences peut manquer de temps pour se consacrer à la formation, ce qui peut entraîner des retards dans la création et la mise à jour du contenu de la formation.

Avantages d’un expert pédagogique:

1. Compétences pédagogiques: Un expert pédagogique possède des compétences pédagogiques solides, ce qui lui permet de créer et de dispenser des formations efficaces.

2. Flexibilité: Un expert pédagogique est capable de s’adapter à différents styles d’apprentissage, ce qui peut aider à atteindre un public plus large.

3. Créativité : Un expert pédagogique est souvent créatif dans sa façon d’enseigner, ce qui peut rendre la formation plus intéressante et engageante pour les apprenants.

Inconvénients d’un expert pédagogique:

1. Manque d’expertise technique: Un expert pédagogique peut manquer d’expertise technique dans un domaine spécifique, ce qui peut rendre difficile la création de contenu de formation précis et détaillé.

2. Manque de crédibilité Un expert pédagogique peut manquer de crédibilité dans un domaine spécifique, ce qui peut rendre difficile la confiance des apprenants dans le contenu de la formation.

3. Manque d’expérience pratique: Un expert pédagogique peut manquer d’expérience pratique dans un domaine spécifique, ce qui peut rendre difficile la fourniture d’exemples concrets et pertinents pour les apprenants.

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Google SGE : Qu’est-ce que c’est ? Comment ça Marche

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Google SGE : Qu'est-ce que c'est ? Comment ça Marche

Google promet une avancée majeure dans la recherche en ligne avec son brevet US11769017B1, qui introduit la Search Generative Experience, ou SGE,

Lire l’article complet sur : www.leptidigital.fr

 

Google SGE : Qu’est-ce que c’est ? Comment ça Marche

Nul doute que le référencement et le positionnement des sites web changent ! Fini la dictature des mots clés. Consultez les experts compétences !

La Search Generative Experience (SGE) est une initiative de Google qui vise à fournir des réponses encore plus précises et contextuellement pertinentes à ses utilisateurs. Elle est basée sur l’intelligence artificielle générative et permet de répondre à des questions inédites et de transformer radicalement la manière dont l’information est structurée et présentée à l’utilisateur lors d’une recherche.

L’intégration de l’IA générative au cœur du moteur de recherche de Google va bouleverser la recherche sur internet et sans doute le SEO. Avec les avancées récentes et impressionnantes de l’IA générative, Google a lancé des outils basés sur l’intelligence artificielle tels que Lens pour la recherche visuelle et la multisearch qui fusionne images et textes. L’utilisation de Lens, par exemple, a augmenté de manière exponentielle, atteignant jusqu’à 12 milliards de recherches visuelles par mois, démontrant en terme d’usage une adoption massive de ces nouveaux outils de recherche

La SGE offre des possibilités quasi inimaginables, permettant de répondre à des questions inédites et de transformer radicalement la manière dont l’information est structurée et présentée à l’utilisateur lors d’une recherche. Avec la SGE, Google prend plus de travail en charge pour que l’utilisateur puisse comprendre un sujet plus rapidement, découvrir de nouveaux points de vue et idées, et accomplir des tâches plus facilement

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Cependant, l’arrivée de Google SGE a suscité des inquiétudes chez les experts SEO. Ils prédisent un bouleversement majeur dans la manière dont les pages web seront indexées et comment elles apparaîtront dans les pages de résultats de Google (SERP). La SGE va-t-elle remplacer les résultats de recherche traditionnels ? Comment les pages web seront-elles indexées ? Quels sont les impacts probables sur le trafic de votre site, sur votre visibilité et sur l’évolution des taux de conversions ?

Il est important de noter que Google déploie la SGE de manière réfléchie et responsable, en suivant ses principes d’IA et en s’appuyant sur des protections et des approches affinées au fil des années d’expérience dans la recherche. Cela inclut l’utilisation d’évaluateurs de qualité de recherche indépendants, une analyse ciblée, des tests de pénétration et une entrée et une évaluation humaines pendant la formation et le réglage

En conclusion, la SGE de Google est une avancée majeure dans le domaine de la recherche sur internet. Elle offre des possibilités quasi inimaginables, permettant de répondre à des questions inédites et de transformer radicalement la manière dont l’information est structurée et présentée à l’utilisateur lors d’une recherche. Cependant, elle suscite également des inquiétudes chez les experts SEO quant à son impact sur la manière dont les pages web seront indexées et comment elles apparaîtront dans les pages de résultats de Google (SERP). Il est donc important de suivre de près les évolutions de la SGE et de s’adapter en conséquence pour maintenir une visibilité optimale sur les pages de résultats de Google

Pour en savoir plus suivez le blog de la formation ou consultez les experts compétences chez AMMC

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« Avenir Actifs » : l’identité commune des CEP

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« Avenir Actifs », c’est ainsi que seront désignés les opérateurs régionaux que France compétences vient de sélectionner, dans le cadre d’un marché public, pour délivrer le service Mon conseil en évolution professionnelle aux salariés et aux travailleurs indépendants à partir de janvier 2024, pour…

Lire l’article complet sur : www.francecompetences.fr

 

France compétences a récemment sélectionné les opérateurs régionaux qui seront chargés de délivrer le service Mon conseil en évolution professionnelle aux salariés et aux travailleurs indépendants à partir de janvier 2024, pour une période de quatre ans. Ces opérateurs régionaux seront désignés sous le nom d’« Avenir Actifs ». Cette nouveauté dans la présentation du conseil en évolution professionnelle va permettre de rendre ce service plus lisible auprès de ses publics.

 

Le conseil en évolution professionnelle (CEP) est un service public qui a pour objectif d’accompagner les actifs dans leur parcours professionnel. Il permet aux salariés et aux travailleurs indépendants de bénéficier d’un accompagnement personnalisé pour construire leur projet professionnel, identifier les formations adaptées à leur profil et à leur projet, et trouver les financements nécessaires pour réaliser leur projet . Le CEP est un service gratuit et ouvert à tous les actifs, qu’ils soient salariés, travailleurs indépendants ou demandeurs d’emploi.

 

Le choix des opérateurs régionaux chargés de délivrer le service Mon conseil en évolution professionnelle a été effectué dans le cadre d’un marché public. Les opérateurs régionaux ont été sélectionnés pour une période de quatre ans, à partir de janvier 2024. Ils auront pour mission de dispenser le service Mon conseil en évolution professionnelle aux salariés et aux travailleurs indépendants, en leur proposant un accompagnement personnalisé pour construire leur projet professionnel, identifier les formations adaptées à leur profil et à leur projet, et trouver les financements nécessaires pour réaliser leur projet

 

Les opérateurs régionaux désignés sous le nom d’« Avenir Actifs » auront pour mission de rendre le service Mon conseil en évolution professionnelle plus lisible auprès de ses publics. Cette identité commune permettra de renforcer la visibilité du service et de faciliter l’accès des actifs à l’accompagnement personnalisé proposé par le CEP. Les opérateurs régionaux « Avenir Actifs » seront chargés de dispenser le service Mon conseil en évolution professionnelle aux salariés et aux travailleurs indépendants, en leur proposant un accompagnement personnalisé pour construire leur projet professionnel, identifier les formations adaptées à leur profil et à leur projet, et trouver les financements nécessaires pour réaliser leur projet

 

En somme, les opérateurs régionaux désignés par France compétences pour délivrer le service Mon conseil en évolution professionnelle aux salariés et aux travailleurs indépendants à partir de janvier 2024 seront désignés sous le nom d’« Avenir Actifs ». Cette nouveauté dans la présentation du conseil en évolution professionnelle va permettre de rendre ce service plus lisible auprès de ses publics. Les opérateurs régionaux « Avenir Actifs » auront pour mission de dispenser le service Mon conseil en évolution professionnelle aux salariés et aux travailleurs indépendants, en leur proposant un accompagnement personnalisé pour construire leur projet professionnel, identifier les formations adaptées à leur profil et à leur projet, et trouver les financements nécessaires pour réaliser leur projet.

Organisme de formation vous devez entretenir des bonnes relations avec les CEP, c’est nécessaire pour la validation de vos dossiers de financement

 

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4 ans du CPF : Près de 7 millions de salariés formés

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Quatre ans après le lancement du site Mon Compte Formation par le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, Carole Grandjean, ministre déléguée à l’Enseignement et à la Formation professionnels, s’est rendue, au salon « Nouvelle Vie Pro » pour célébrer les avancées obtenues pour les Français en matière de formation professionnelle grâce au Compte personnel de formation (CPF).

Lire l’article complet sur : www.education.gouv.fr

 

Le CPF (Compte Personnel de Formation) a été créé en 2015 pour permettre aux actifs de suivre une formation qualifiante ou certifiante tout au long de leur vie professionnelle. Depuis le lancement de la plateforme Mon Compte Formation en 2019, près de **7 millions de salariés se sont formés**. En 2023, **1,25 million de Français ont eu recours à leur CPF**. Parmi les bénéficiaires du CPF , un sur deux est une femme, un sur trois est un demandeur d’emploi. Dans le détail, parmi les actifs utilisant leur CPF, près de 8 salariés sur 10 sont employés ou ouvriers et un tiers d’entre eux ont plus de 45 ans, soit une part significative de salariés en deuxième partie de carrière.

Le CPF est alimenté en euros chaque année depuis janvier 2019 à raison de 500 € par an jusqu’à la limite de 5 000 € au total. Pour les salariés peu ou pas qualifiés, 800 € par an dans la limite de 8 000 €. Seules les formations conduisant à l’acquisition de tout ou partie d’une certification ou d’un diplôme sont éligibles au CPF. Si vous êtes demandeur d’emploi, votre rémunération pendant votre formation dépendra alors de vos allocations et de votre statut. Si vous réalisez une formation CPF pendant votre temps de travail et dans l’objectif de gagner en compétences dans votre domaine, vous percevrez, normalement, votre salaire habituel

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En 2023, une enquête de la DARES auprès des bénéficiaires du CPF a montré que l’outil s’est imposé comme un dispositif apprécié des Français et utile : un tiers des enquêtés ayant trouvé un nouveau travail l’attribue à la formation suivie. 35 % des personnes en recherche d’emploi à l’inscription en formation sont en emploi 8 à 9 mois après leur formation et 86% des formés recommandent la formation qu’ils ont suivie  Le retour à l’emploi est particulièrement fréquent pour les personnes ayant préparé le permis B : il concerne la moitié d’entre elles.

 

Don, le CPF a permis à des millions de salariés de se former et de développer leurs compétences professionnelles. Le dispositif est accessible à tous les actifs, quel que soit leur statut, et permet de mobiliser leur droit à la formation tout au long de leur vie professionnelle. Les formations éligibles au CPF sont celles qui conduisent à l’acquisition de tout ou partie d’une certification ou d’un diplôme. Le CPF est alimenté en euros chaque année depuis janvier 2019 à raison de 500 € par an jusqu’à la limite de 5 000 € au total. Si vous êtes demandeur d’emploi, votre rémunération pendant votre formation dépendra alors de vos allocations et de votre statut. Si vous réalisez une formation CPF pendant votre temps de travail et dans l’objectif de gagner en compétences dans votre domaine, vous percevrez, normalement, votre salaire habituel.

 

Vous avez d’autres informations sur le blog de la formation ou contactez lLes experts en compétences d’AMMC

 

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Le projet de reste à charge sur le CPF est de retour

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Le projet de reste à charge sur le Compte Personnel de Formation (CPF) fait à nouveau parler de lui. Après un abandon temporaire, cette proposition

Lire l’article complet sur : www.forbes.fr

 

C’est un roman feuilleton…

 

Voir les articles sur le sujet :  

CPF le reste à charge va-t-il disparaître ?

Les titulaires du CPF paieront-t-il un reste à charge ?

 

Et il y en a d’autres.

Bref, le gouvernement crée l’inquiétude pour tout le monde : Les salariés, les entreprises, les organismes de formation.

 

Le projet de reste à charge sur le Compte Personnel de Formation (CPF) est un sujet qui a suscité de nombreuses réactions contrastées. En effet, le gouvernement a acté, via un amendement au Budget 2023, le principe d’un reste à charge pour les salariés utilisant leur CPF. Cette décision pourrait potentiellement limiter l’accès aux formations de certains employés, en fonction de leur capacité financière personnelle.

 

Le CPF est un dispositif qui permet aux actifs, qu’ils soient employés ou demandeurs d’emploi, de cumuler des droits à la formation tout au long de leur vie professionnelle. Lorsque le montant disponible sur le compte ne leur permet pas de payer l’intégralité de la formation, les utilisateurs du CPF peuvent obtenir des financements complémentaires (un abondement de Pôle Emploi, de leur entreprise, d’un Opco…) ou bien payer par carte bancaire le reste à charge de la formation.

 

Le projet de reste à charge sur le CPF n’est pas une nouveauté. En effet, l’idée d’un montant résiduel à la charge des salariés ou des entreprises a été évoquée dès la création du Compte Personnel de Formation en 2015. Toutefois, ce volet avait été mis en veilleuse face aux incertitudes concernant son application et les débats qu’il suscitait. Néanmoins, avec l’entrée en vigueur de la loi « Avenir professionnel » en 2018, le sujet est revenu sur la table. Cette loi a modifié les modalités du CPF, passant d’un système basé sur les heures de formation à un modèle monétisé. Cette transition a ouvert la porte à une réflexion renouvelée sur le principe du reste à charge.

 

Du côté des entreprises, l’introduction d’un reste à charge pourrait inciter à une implication accrue dans la gestion et le financement des parcours de formation de leurs salariés. Selon le modèle adopté, celles-ci pourraient être amenées à contribuer davantage au financement des formations via le CPF.

 

En somme, le projet de reste à charge sur le CPF pourrait avoir des implications significatives pour les salariés et les entreprises. Les salariés pourraient être amenés à financer personnellement la différence si les droits accumulés sur leur CPF ne suffiraient pas à couvrir intégralement le coût d’une formation. Cela pourrait potentiellement limiter l’accès aux formations de certains employés, en fonction de leur capacité financière personnelle. Du côté des entreprises, l’introduction d’un reste à charge pourrait inciter à une implication accrue dans la gestion et le financement des parcours de formation de leurs salariés. Selon le modèle adopté, celles-ci pourraient être amenées à contribuer davantage au financement des formations via le CPF.

 

Pour suivre cette actualité consultez le blog de la formation ou si vous souhaitez être accompagné par les experts compétences AMMC Actuel-mixmarketing-conseil

 

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Contentieux déréférencement jurisprudences

Contentieux Déréférencement Jurisprudence

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La boîte à outils des professionnels de l’apprentissage, de la formation et de l’évolution professionnelles

Lire l’article complet sur : www.centre-inffo.fr

Contentieux déréférencement jurisprudence

 

Contentieux Déréférencement Jurisprudence

 

Le déréférencement est une sanction administrative qui consiste à retirer un organisme de formation de la liste des prestataires éligibles au financement par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) via la plateforme Mon Compte Formation. Cette sanction peut être prononcée en cas de manquement aux obligations légales ou contractuelles de l’organisme de formation, ou en cas de fraude ou de mauvaise qualité des formations proposées.

 

La jurisprudence des contentieux de déréférencement de la CDC à l’encontre des organismes de formation est assez récente et limitée, mais elle permet de dégager quelques principes généraux :

– Le déréférencement doit être proportionné à la gravité des faits reprochés et doit tenir compte des conséquences économiques et sociales pour l’organisme de formation.
– Le déréférencement doit être motivé par des éléments objectifs et vérifiables, et non par des appréciations subjectives ou des présomptions.
– Le déréférencement doit respecter le principe du contradictoire et le droit à la défense de l’organisme de formation, qui doit pouvoir présenter ses observations et ses justificatifs avant la décision.
– Le déréférencement peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la CDC, ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent.

 

Voici quelques exemples de décisions de justice relatives au déréférencement de la CDC :

– Le tribunal administratif de Dijon a suspendu en référé la décision de déréférencement d’un organisme de formation pour une durée de 9 mois, estimant que la sanction était disproportionnée et fondée sur des motifs imprécis et contestables ².
– Le Conseil d’État a confirmé la décision de la CNIL de rejeter la demande de déréférencement d’un organisme de formation qui figurait dans les résultats de recherche de Google, au motif que le droit au déréférencement ne s’applique pas aux données relatives à la vie professionnelle.
– Le tribunal administratif de Paris a annulé la décision de déréférencement d’un organisme de formation pour une durée de 6 mois, considérant que la CDC n’avait pas respecté le principe du contradictoire et que les faits reprochés n’étaient pas établis.
– Le tribunal administratif de Versailles a rejeté le recours d’un organisme de formation contre sa décision de déréférencement pour une durée de 12 mois, jugeant que la sanction était justifiée par des manquements graves aux obligations légales et contractuelles de l’organisme de formation.

 

Pour en savoir toujours plus sur la formation suivez le blog de la formation ou consultez les experts compétences de AMMC

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