Alors que les agriculteurs dénoncent une régulation excessive menaçant leur viabilité économique, les acteurs de la formation expriment des préoccupations similaires face à des exigences croissantes comme la certification Qualiopi, mais pas que…
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- Multiplication des normes en formation
Depuis la réforme de 2018, le secteur de la formation professionnelle en France a connu une multiplication des normes et des réglementations. Si ces mesures visent officiellement à améliorer la qualité des formations, elles soulèvent des questions quant à leurs bénéficiaires réels. Cet article analyse les acteurs qui profitent de cette complexification normative et l’impact financier sur les fonds dédiés à la formation.
Multiplication des normes en formation
Les Acteurs Institutionnels :
État, OPCO et Pôle emploi
L’État a renforcé son rôle de régulateur en imposant des critères de qualité stricts aux organismes de formation. Cette supervision accrue permet une meilleure traçabilité des fonds publics et une lutte contre les abus. Cependant, elle centralise également le pouvoir décisionnel, limitant l’autonomie des acteurs locaux.
Les Opérateurs de Compétences (OPCO) sont chargés de financer les formations et de s’assurer de la conformité des organismes aux normes établies. Cette position leur confère une influence significative sur le marché de la formation, leur permettant de favoriser certains prestataires au détriment d’autres.
Pôle emploi, en tant qu’acteur majeur de l’emploi et de la formation, bénéficie également de ce cadre normatif en orientant les demandeurs d’emploi vers des formations certifiées, renforçant ainsi son rôle central dans le dispositif.
Quelques Organismes de Certification :
France Compétences, Centre Inffo
France Compétences joue un rôle clé dans la régulation de la formation professionnelle en France. Elle est responsable de la répartition des fonds de la formation professionnelle et de l’apprentissage, ainsi que de la régulation de la qualité des formations. Cette position stratégique lui permet d’influencer les standards de qualité et les critères de certification, consolidant ainsi son autorité dans le secteur.
Centre Inffo, en tant qu’organisme expert sur la formation professionnelle, profite de la complexification normative en proposant des services d’information, de conseil et d’accompagnement aux acteurs du secteur. Cette expertise le rend indispensable pour naviguer dans le labyrinthe réglementaire, renforçant ainsi sa position sur le marché.
Les Organismes de Formation :
Entre Conformité et Dépendance
Les organismes de formation sont contraints de se conformer aux normes pour accéder aux financements publics et aux marchés. Cette obligation favorise les structures disposant de ressources suffisantes pour s’adapter, créant une dépendance vis-à-vis des organismes de certification et des financeurs. Les petites structures, quant à elles, peuvent se retrouver marginalisées en raison des coûts et de la complexité liés à la mise en conformité.
Impact Financier : Une Part Significative des Fonds Détournée
La mise en conformité aux normes représente un coût non négligeable pour les organismes de formation. Selon le rapport 2023 sur l’usage des fonds de la formation professionnelle, le Compte Personnel de Formation (CPF) a enregistré environ 1,8 million de dossiers validés en 2022, avec un coût unitaire engagé de 1 473 €. Bien que ce chiffre englobe l’ensemble des dépenses de formation, une partie significative est consacrée à la conformité réglementaire, réduisant ainsi les fonds directement alloués à la formation elle-même.
L’excès de normes dans la formation professionnelle profite principalement aux acteurs institutionnels et aux organismes de certification, qui renforcent leur contrôle et leur influence sur le secteur. Cette situation engendre une dépendance des organismes de formation, notamment les plus petits, et détourne une part significative des fonds de formation vers des démarches de conformité, au détriment de l’innovation pédagogique et de la qualité des enseignements.
Il est essentiel de trouver un équilibre entre la nécessaire régulation pour garantir la qualité des formations et la flexibilité requise pour encourager la diversité et l’innovation dans le secteur.
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