Auteur : Ruby

Historique et Origines

La CNNCEFP trouve ses racines dans plusieurs organismes antérieurs dédiés au dialogue social et à la formation professionnelle. Parmi eux, la Commission supérieure des conventions collectives, instituée par la loi du 23 décembre 1946, et le Conseil national de l’emploi, créé par la loi du 13 février 2008. Ces structures ont évolué pour répondre aux besoins changeants du marché du travail et aux exigences de la modernisation du dialogue social.

La forme actuelle de la CNNCEFP résulte de la fusion, au 1ᵉʳ janvier 2019, de la Commission nationale de la négociation collective et du Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CNEFOP), conformément aux dispositions de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Cette réorganisation visait à renforcer la cohérence et l’efficacité des instances consultatives en matière de travail et de formation.

Missions et Attributions

La CNNCEFP a pour principales missions de :

1. 1. Proposer des mesures au ministre chargé du travail pour faciliter le développement de la négociation collective, notamment en harmonisant les définitions conventionnelles des branches professionnelles.
   2. Émettre des avis sur les projets de lois, d’ordonnances et de décrets relatifs aux relations individuelles et collectives du travail, ainsi qu’aux politiques de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelle.
   3. Contribuer au dialogue et à la coordination entre les services de l’État et les acteurs de l’emploi, tels que les partenaires sociaux, les collectivités territoriales et les organismes spécialisés.
   4. Participer à l’évaluation des politiques de l’emploi et de la formation, en veillant notamment à la mise en œuvre efficace du compte personnel de formation.
   5. Veiller à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la réduction des discriminations en matière d’emploi.
   6. Conseiller le gouvernement sur la gouvernance des branches professionnelles et sur l’extension des accords collectifs.
   7. Être consultée sur les conventions pluriannuelles entre l’État, Pôle emploi et l’Unédic, ainsi que sur les plans de formation initiés par l’État en faveur des personnes éloignées de l’emploi.

Composition

La CNNCEFP est présidée par le ministre chargé du travail ou son représentant. Elle comprend également les ministres chargés de l’agriculture et de l’économie, ainsi que le président de la section sociale du Conseil d’État. D’autres départements ministériels peuvent y siéger en fonction des sujets abordés.

Les partenaires sociaux y sont représentés par dix membres désignés par les organisations syndicales de travailleurs reconnues représentatives au niveau national, à savoir :

• Confédération générale du travail (CGT)
• Confédération française démocratique du travail (CFDT)
• Confédération générale du travail – Force ouvrière (CGT-FO)
• Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
• Confédération française de l’encadrement – Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

Chacune de ces organisations désigne deux représentants. Dans certaines formations spécifiques, d’autres organisations syndicales, telles que l’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) et la Fédération syndicale unitaire (FSU), peuvent être invitées à participer à titre consultatif.

Financement

Le fonctionnement de la CNNCEFP est principalement financé par des fonds publics, alloués par le ministère du Travail. Ce financement couvre les activités de la commission, y compris l’organisation des réunions, les travaux des sous-commissions et les missions d’évaluation et de conseil.

Efficacité et Impact

Depuis sa création, la CNNCEFP a joué un rôle déterminant dans l’élaboration et l’évaluation des politiques publiques en matière d’emploi et de formation professionnelle. Elle a notamment contribué à la restructuration des branches professionnelles, visant à réduire leur nombre pour une meilleure efficacité et lisibilité du dialogue social. Selon un rapport de 2019, l’objectif fixé en 2016 de ramener le nombre de branches à 200 a été quasiment atteint grâce aux efforts de la sous-commission dédiée à cette restructuration.

La commission est également consultée sur des sujets majeurs tels que les réformes de l’assurance chômage, la formation professionnelle et l’égalité salariale. Ses avis éclairent les décisions gouvernementales et législatives, assurant une prise en compte des réalités du terrain et des besoins des différents acteurs.

Publics Cibles

Les travaux de la CNNCEFP s’adressent principalement :

• Aux pouvoirs publics (gouvernement, parlement) qui s’appuient sur ses avis pour élaborer des politiques et des lois en matière de travail et de formation.
• Aux partenaires sociaux (organisations syndicales et patronales) qui participent activement aux discussions et aux négociations au sein de la commission.
• Aux organismes de formation et aux entreprises qui sont impactés par les décisions et les orientations prises en matière de formation professionnelle et de relations de travail.
• Aux chercheurs et experts

Défis et Perspectives

Bien que la CNNCEFP joue un rôle clé dans l’élaboration des politiques publiques en matière de travail et de formation, elle doit relever plusieurs défis :

• Adapter ses travaux aux évolutions rapides du marché du travail, notamment face à la digitalisation, à l’émergence de nouveaux métiers et aux transformations des modes d’organisation du travail (télétravail, travail hybride, gig economy, etc.).
• Améliorer l’articulation entre les politiques nationales et régionales, en intégrant mieux les spécificités des territoires et en facilitant la mise en œuvre des réformes au niveau local.
• Renforcer l’impact de ses recommandations, en s’assurant que les avis formulés sont réellement pris en compte par le gouvernement et traduits en actions concrètes.
• Mieux évaluer les effets des politiques de formation professionnelle et d’emploi, pour garantir leur efficacité et leur adéquation avec les besoins des entreprises et des travailleurs.

La CNNCEFP est un organe incontournable du dialogue social en France. Grâce à sa composition paritaire et à son rôle consultatif, elle permet de garantir une prise en compte équilibrée des intérêts des travailleurs et des employeurs dans la définition des politiques publiques liées à la négociation collective, à l’emploi et à la formation professionnelle.

Toutefois, son efficacité dépend en grande partie de la capacité des pouvoirs publics à tenir compte de ses recommandations et à leur donner une véritable portée législative et réglementaire. Dans un contexte de transformation accélérée du marché du travail, la CNNCEFP devra continuer à évoluer pour rester un acteur influent et pertinent dans les années à venir.

📅 1. Création et statut juridique 

• Association loi 1901 : Création rapide et économique dès deux membres. 

• Exemple : Une association organise des ateliers de remise à niveau. 

• Entreprise (micro, SASU, EURL…) : Formalités plus complexes, mais autonomie financière. 

Exemple : Un formateur en micro-entreprise facture ses prestations. 

📈 2. Fiscalité, TVA et charges (avec exemples) 

• Association :  

• Exonérée de TVA si l’activité reste non lucrative (cours gratuits, bénévolat). 

• En cas d’activité lucrative, elle devient assujettie à la TVA, comme une entreprise. 

• Entreprise :  

• Franchise de TVA (CA ≤ 39 100 €). 

Exemple : Un formateur indépendant débute sous micro-entreprise. 

• Régime réel (CA > 39 100 €) : TVA récupérable, utile pour réduire les coûts sur salles, matériel et logiciels. 

Exemple : Une école de formation récupère la TVA sur ses investissements. 

💼 3. Responsabilité et gestion 

• Association : Responsabilité limitée (sauf faute de gestion), gouvernance collégiale. 

Exemple : Une association linguistique gérée par un bureau. 

• Entreprise : Responsabilité limitée au capital, gestion centralisée. 

Exemple : Un formateur auto-entrepreneur organise seul ses sessions. 

🎁 4. Financements et aides 

• Association : Accès aux subventions publiques, dons et mécénats. 

Exemple : Une association financée par la région pour des formations inclusives. 

• Entreprise : Accès à des aides professionnelles et crédits bancaires. 

Exemple : Une SASU bénéficie d’un prêt bancaire pour équiper ses salles. 

🏷️ 5. Image et crédibilité : un enjeu clé dans la formation 

• Association : Réputée pour son engagement social, elle inspire confiance, notamment lors des appels d’offres publics. 

Exemple : Une association remporte un marché public grâce à son projet inclusif. 

• Entreprise : Peut être perçue comme plus commerciale, ce qui peut nuire à sa crédibilité dans le secteur de la formation, souvent jugé non lucratif. Toutefois, elle bénéficie d’une image de professionnalisme dans les marchés privés. 

Exemple : Une entreprise de formation en sécurité séduit les grandes entreprises. 

🤔 Quel statut choisir ? 

• Projet collectif à but non lucratif : Privilégier l’association. 

• Projet individuel à visée commerciale : Opter pour l’entreprise. 

📑 Sources de l’article 

✨ Mots clés : créer un organisme de formation, TVA organisme de formation, statut juridique formation, avantages inconvénients association entreprise, OF TVA et fiscalité 

Participer à un salon professionnel peut être adapté en fonction de votre budget et de vos objectifs. Voici des éléments de réponse à vos questions :

1. Existence de stands de petite taille

Les salons professionnels proposent généralement une variété de tailles de stands pour s’adapter aux besoins des exposants. Des espaces plus petits sont souvent disponibles à des tarifs réduits, permettant aux organismes de formation avec un budget limité de participer. Pour connaître les options spécifiques et les tarifs associés, il est recommandé de contacter directement les organisateurs du salon via leur site officiel mais disons que 9m² c’est déjà très raisonnable. Sachez que les prix sont toujours négociables, évidemment, les meilleurs emplacements sont plus chers (par exemble les emplacements en face des grandes instances comme France Travail ou Transiton Pro, ou près d’une entité qui draine beaucoup de public. Vous avez des emplacements moins valorisés par exemple près des sandwicheries, ou sur le trajet des toilettes, ou sur le chemin des salles de conférences ou près d’une sortie, bref ! prenchez-vous sur le plan du salon et discutez pieds à pieds avec le commercial. N’oubliez pas qu’à minima, les organisateurs doivent fournir une banque d’accueil et au moins 2 tabourets (à vous de négocier davantage)

2. Utilisation de kakémonos pour l’aménagement du stand

Les kakémonos (ou roll-ups) sont des supports de communication efficaces et économiques pour habiller un stand. Ils permettent de créer un univers visuel correspondant à votre marque sans nécessiter un aménagement complexe. Leur installation est simple, et ils sont facilement transportables. De toute façon, tout organisme de formation doit disposer de plusieurs Kakemono à plein temps. Il faut penser à un Kakemono, généraliste et un Kakemono par formation vedette.  Le coût des Kakemono est à répartir sur le nombre de salon que vous faites ou sur l’année. Cependant, pour maximiser l’impact de votre stand, il est conseillé de compléter les kakémonos par d’autres éléments, tels que des brochures ou des démonstrations interactives, afin d’attirer et d’engager les visiteurs. Il est nécessaire de disposer d’un flyer généraliste puis, de programmes de formation complet à offrir « on demand ». Nos Experts préconise de disposer de flyer recto/verso par formation à laisser à disposition sur la banque d’accueil.

3. Réduction des coûts en mobilisant vos collaborateurs

Faire appel à vos propres collaborateurs pour tenir le stand peut effectivement réduire les coûts liés au personnel. Cela permet d’économiser sur les frais d’embauche de personnel externe ou d’hôtesses. De plus, vos collaborateurs connaissent bien vos services et peuvent fournir des informations précises aux visiteurs. Il est toutefois important de veiller à ce qu’ils soient bien formés pour représenter l’entreprise et interagir efficacement avec les participants du salon. Organisez surtout la collecte des leads. Certains salons proposent des solutions informatiques, mais un bon tableau papier fait aussi bien l’affaire.

En optant pour un stand de petite taille, en utilisant des kakémonos pour la signalétique et en mobilisant vos propres collaborateurs, vous pouvez participer à salon de manière économique tout en assurant une présence professionnelle et efficace.

Participer en tant qu’exposant à un salon représente un investissement significatif pour un organisme de formation. En première approche, voici une estimation des coûts associés :

1. Frais d’inscription et de location de l’espace

Les frais d’inscription pour un salon professionnel varient généralement entre 500 et 3 000 euros, en fonction de la taille et de la notoriété de l’événement.

La location de l’espace d’exposition constitue environ 25 % du budget total de participation à un salon.

2. Conception et aménagement du stand

Si vous avez de l’ambition et que vous voulez marquer votre public et vos donneurs d’ordre, vous pouvez envisager de frapper les esprits avec un stand royal. A ce moment, la conception et la construction du stand représentent environ 40 % du budget total. Mais c’est hors de porté d’un OF classique.

3. Frais de personnel

Les dépenses liées au personnel, incluant les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration, constituent environ 15 % du budget total. Ceci s’explique dans le cas où vous faite appel à des hôtesses d’accueil professionnelles. C’est aussi hors de portée d’un OF classique.

4. Promotion et marketing

Les actions de promotion et de marketing, telles que les mailings, publicités et supports promotionnels, représentent environ 20 % du budget total. Vous n’êtes pas obligé d’avoir des ambitions démesurées et de viser la première page du journal « Le Monde » 🙂

Estimation globale

En imaginant que vous avez les moyens, si nous considérons un budget total de 20 000 euros pour une participation à un salon, la répartition serait la suivante :

• Location de l’espace d’exposition : 5 000 euros (25 %)
• Conception et aménagement du stand : 8 000 euros (40 %)
• Frais de personnel : 3 000 euros (15 %)
• Promotion et marketing : 4 000 euros (20 %)

Il est important de noter que ces estimations peuvent varier en fonction de la taille du stand, de sa localisation au sein du salon, des services supplémentaires choisis et des tarifs spécifiques de l’événement. C’est là que tout se joue !

Vus pouvez contacter les 2 poids lourds de ce type de manifestation :

• L’étudiant
• Studirama

Bien que la participation en tant qu’exposant représente un investissement notable, les retombées potentielles en termes de visibilité, de génération de leads qualifiés et de partenariats stratégiques peuvent largement compenser les coûts engagés si vous êtes organisés pour l’exploitation des leads que vous aurez récoltés.

1. La CUFPA : la source principale des fonds

Depuis la réforme de 2018, les entreprises versent une contribution unique (CUFPA) destinée à financer la formation professionnelle et l’apprentissage. Cette contribution comprend deux parties :

La contribution formation professionnelle (CFP) : Pour financer la formation continue des salariés, la reconversion, le CPF, etc.
La taxe d’apprentissage (TA) : Destinée à financer l’apprentissage.
Le montant de cette contribution est de 0,85 % de la masse salariale brute pour les entreprises de moins de 11 salariés, et 1 % pour celles de 11 salariés ou plus.

Répartition des fonds de la CUFPA

Voici comment la CUFPA est répartie :

France Compétences : Environ 6 % des fonds collectés par la CUFPA servent à financer son fonctionnement ainsi que la péréquation nationale.
OPCO (Opérateurs de compétences) : Une partie des fonds est redistribuée pour financer les formations des entreprises.
CPF (Compte Personnel de Formation) : Une enveloppe est dédiée au financement des formations des salariés et demandeurs d’emploi.
Régions et apprentissage : Une part est affectée aux régions pour le financement des CFA (Centres de Formation d’Apprentis).

2. France Compétences et ses missions financées par la CUFPA

France Compétences utilise les fonds qui lui sont alloués pour :

Son fonctionnement propre :

• Frais administratifs et salariaux.
• Fonctionnement des services dédiés à la gestion du RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) et du Répertoire spécifique.

La péréquation financière :

France Compétences redistribue les fonds aux OPCO et aux régions en fonction de leurs besoins spécifiques.
Cela permet d’équilibrer les financements pour éviter que certaines régions ou secteurs ne soient défavorisés.

Le financement des dispositifs nationaux :

• CPF, Pro-A, et Transition Pro.
• Les fonds sont également utilisés pour financer les actions de régulation et d’évaluation.

3. Problèmes liés à ce mode de financement

3.1. Impact sur les fonds disponibles pour la formation directe

Le prélèvement de 6 % à 7 % de la CUFPA pour le fonctionnement de France Compétences, ajouté aux frais des OPCO et autres structures, réduit la part directement allouée aux formations des salariés et demandeurs d’emploi.

Une part significative des fonds est absorbée avant d’atteindre les organismes de formation.

3.2. Déficit structurel de France Compétences

France Compétences est confrontée à un déficit cumulé de plusieurs milliards d’euros, notamment en raison :

• • De la forte hausse des financements CPF et apprentissage depuis 2018.
  • D’un déséquilibre entre les fonds collectés et les dépenses nécessaires pour répondre aux besoins croissants.

Pour compenser, des réformes budgétaires sont envisagées, notamment une réduction des financements ou une hausse de la contribution des entreprises.

Oui, le fonctionnement de France Compétences est financé par les entreprises via la CUFPA, donc indirectement par le 1 % formation réformé. Cependant, la part des fonds absorbée par le fonctionnement administratif et la péréquation soulève des critiques, car elle limite les montants réellement disponibles pour la formation professionnelle continue.

1. Un contexte de crise budgétaire : quelles implications pour la formation professionnelle ?

1.1. Réduction des financements publics

Dans le cadre des restrictions budgétaires annoncées, plusieurs ajustements impactent directement le secteur :

• Baisse des dotations de l’État à France Compétences, dont le déficit cumulé dépasse déjà les 6 milliards d’euros. Cela oblige l’organisme à revoir à la baisse les enveloppes allouées aux dispositifs comme le CPF ou l’alternance.
• Réduction des aides au financement des apprentissages : Les primes à l’embauche d’apprentis, longtemps soutenues par des fonds publics, sont progressivement diminuées, mettant en difficulté les entreprises et les CFA (Centres de Formation d’Apprentis).
• Suppression de certains dispositifs régionaux : Les régions, également sous pression financière, réduisent leurs propres budgets dédiés à la formation, notamment pour les publics éloignés de l’emploi.

1.2. Augmentation des coûts administratifs pour les organismes

Dans ce contexte, les exigences normatives imposées par le cadre Qualiopi, les certifications RNCP et les contrôles administratifs deviennent insoutenables pour les organismes de formation :

• Les audits Qualiopi restent obligatoires, et leurs coûts, entre 1 000 et 2 500 €, sont à renouveler périodiquement.
• Les dépôts de certification au RNCP ou Répertoire Spécifique, essentiels pour rendre les formations éligibles au CPF, représentent un investissement conséquent (de 2 000 à 10 000 € par certification).
• La gestion des justificatifs pour les OPCO et les autres financeurs devient de plus en plus complexe, nécessitant du personnel administratif dédié, un luxe que beaucoup d’organismes ne peuvent plus se permettre.

Conséquence : Les organismes, déjà fragilisés par la crise, doivent absorber ces coûts ou se retrouver exclus du système.

2. Des normes qui concentrent les financements entre les mains de quelques acteurs

2.1. France Compétences et la centralisation budgétaire

France Compétences redistribue les fonds collectés auprès des entreprises (via la Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l’Apprentissage – CUFPA). Cependant, dans un contexte de réduction budgétaire, cet acteur central :

• Privilégie les priorités nationales, comme l’alternance, au détriment des formations continues destinées aux salariés ou aux demandeurs d’emploi.
• Réduit les marges de manœuvre des OPCO, qui doivent faire des arbitrages sévères dans leurs financements.

2.2. Les OPCO et l’accent sur les TPE/PME

Les OPCO concentrent leurs financements sur les entreprises de moins de 50 salariés, avec des critères de plus en plus contraignants :

• Les financements sont souvent réservés aux formations certifiantes.
• Les démarches administratives découragent de nombreuses entreprises et organismes, qui renoncent à demander des financements.

2.3. Les grands organismes de formation : les gagnants de ce système

Dans ce contexte, seuls les grands organismes de formation disposant de ressources suffisantes peuvent survivre. Ils bénéficient :

• D’équipes dédiées à la gestion des normes et certifications.
• De leur capacité à absorber les coûts administratifs sans compromettre leur rentabilité.

Conséquence : Les petits organismes, souvent spécialisés dans des formations sur mesure ou non certifiantes, sont progressivement éliminés.

3. Un effet domino : faillites en cascade des organismes de formation

3.1. Augmentation des fermetures d’organismes

Entre 2021 et 2023, le nombre d’organismes de formation actifs a déjà diminué de 10 %, selon les données de la DREETS. Avec la pression budgétaire actuelle, cette tendance s’accélère :

• Les petites structures ne parviennent plus à couvrir les coûts liés aux certifications et audits.
• Les retards dans les paiements des OPCO ou de Pôle emploi aggravent leur trésorerie.

3.2. Impact sur les publics vulnérables

Les populations les plus éloignées de l’emploi (chômeurs de longue durée, reconversions) sont les premières à souffrir :

• Les formations courtes, adaptées à leurs besoins, disparaissent faute de financements.
• La complexité d’accès aux dispositifs (CPF, AIF) décourage de nombreux bénéficiaires.

4. Qui profite de cette situation ?

4.1. Les institutions régulatrices

• France Compétences et les OPCO maintiennent leur pouvoir décisionnel sur la répartition des fonds.
• Les cabinets d’audit et les organismes certificateurs voient leurs revenus augmenter grâce à l’obligation de conformité imposée par Qualiopi et le RNCP.

4.2. Les grandes entreprises de formation

Les leaders du marché, comme les grands réseaux ou les plateformes de e-learning bien implantées (ex. OpenClassrooms), profitent de leur position dominante pour capter une part importante des fonds CPF et OPCO.

4.3. Les prestataires technologiques

Les plateformes numériques, comme l’Espace des Organismes de Formation (EODF), géré par la Caisse des Dépôts, bénéficient des flux massifs de formation CPF, tout en facturant des services connexes (gestion des inscriptions, traçabilité).

5. Quels risques pour le secteur ?

5.1. Uniformisation de l’offre de formation

En favorisant uniquement les formations certifiantes, le système exclut les formations plus souples ou innovantes, pourtant cruciales pour certaines entreprises et publics.

5.2. Écart entre grandes et petites structures

Les grands organismes absorbent les fonds et dominent le marché, créant un monopole informel qui fragilise les petites structures et limite la diversité de l’offre.

5.3. Dégradation de la qualité pédagogique

Avec des ressources limitées, les organismes privilégient la conformité administrative au détriment de l’innovation pédagogique, ce qui nuit à l’efficacité des formations.

6. Propositions pour sortir de cette impasse

Réduction des normes inutiles : Simplifier Qualiopi et alléger les obligations administratives, notamment pour les petits organismes.
Priorité à l’innovation pédagogique : Créer des fonds dédiés aux formations non certifiantes mais répondant aux besoins immédiats des entreprises et des publics.
Équité dans la répartition des fonds : Réduire les écarts entre les grandes structures et les petites en adaptant les critères de financement.

Dans un contexte de crise budgétaire, l’excès de normes aggrave la fragilisation des organismes de formation, en particulier les plus petits. Si ces dispositifs favorisent certains acteurs institutionnels et économiques, ils mettent en péril la diversité et la qualité de l’offre de formation en France. Il est urgent de réformer le système pour qu’il redevienne un levier d’insertion et de compétitivité, plutôt qu’un poids administratif et financier.

1. Un système devenu complexe : les normes et leurs acteurs

1.1. Les acteurs institutionnels : France Compétences et OPCO

France Compétences, créée par la réforme de 2018, centralise la régulation et la redistribution des fonds collectés pour la formation. Elle gère les inscriptions au RNCP et au Répertoire Spécifique et joue un rôle de régulateur dans le financement des dispositifs comme le CPF et l’apprentissage.

Impact financier : Le budget annuel de fonctionnement de France Compétences avoisine 26 millions d’euros, mobilisant une part des fonds avant leur redistribution aux acteurs de terrain.
Les OPCO (Opérateurs de compétences), successeurs des OPCA, financent les formations pour les entreprises, mais avec des critères stricts favorisant les certifications et les apprentissages.
Conséquence : Une part importante des fonds est absorbée par les frais de fonctionnement et les démarches administratives liées aux critères d’éligibilité.

1.2. Les acteurs régionaux : Pôle emploi, Transition Pro et CREFOP

• Pôle emploi oriente les demandeurs d’emploi vers des formations financées par l’Aide Individuelle à la Formation (AIF), avec des budgets limités qui se tarissent souvent avant la fin de l’année.
• Transition Pro (ex-Fongecif) finance les reconversions professionnelles via le CPF de transition. Bien que ce dispositif soit crucial pour les reconversions, il mobilise des fonds au détriment d’autres types de formation.
• Les CREFOP (Comités Régionaux de l’Emploi et de la Formation Professionnelle) coordonnent les politiques régionales mais n’apportent pas directement de financement.

Conséquence : Ces structures fragmentent les décisions et ajoutent des intermédiaires dans la répartition des fonds, ce qui dilue l’enveloppe finale disponible pour les formations.

1.3. Les dispositifs de qualité : Qualiopi et certifications

Depuis 2022, la certification Qualiopi est obligatoire pour accéder aux fonds publics et mutualisés. Si elle garantit la qualité des formations, elle représente également un coût pour les organismes de formation.

Coût moyen de certification : entre 1 000 et 2 500 € pour un organisme, avec des audits réguliers à prévoir.
Inscription au RNCP ou Répertoire Spécifique : les démarches en soi sont gratuites mais s’y lancer sans accompagnement est pure perte de temps. Des officines se sont spécialisés dans ce business et pour certifier une formation coûtent entre 2 000 et 10 000 €, selon la complexité du dossier. (Les Experts Compétences sont d’ailleurs à votre disposition pour vous accompagner, ils ont gagné une trentaine de dossiers près France Compétences)
Conséquence : Ces frais pèsent lourdement sur les petits organismes, qui doivent mobiliser une part importante de leurs ressources pour répondre aux exigences administratives.

2. Une dispersion des fonds qui pénalise les organismes de formation

2.1. Un éclatement des financements

Avant 2018, les fonds de formation étaient principalement gérés par les OPCA, avec une répartition plus directe entre entreprises et organismes de formation. Aujourd’hui, les fonds sont éclatés entre plusieurs structures, comme les OPCO, Transition Pro, et Pôle emploi, le CPF, les CEP, l’alternance etc…Chacune ayant ses propres critères et priorités.

Exemple : Les financements pour l’apprentissage ont explosé ces dernières années, atteignant 11 milliards d’euros en 2022. Cela a été rendu possible grâce à une concentration des fonds sur les jeunes en alternance, mais cela a laissé d’autres publics (comme les demandeurs d’emploi ou les salariés des grandes entreprises) avec un accès plus limité aux financements. Hélas! en 2025 il y a un grand coup de frein sur l’apprentissage. Certains de nos Experts Compétences ont monté des formations en alternance dès 2008 (à Nextformation notamment) et ils feront un article prochainement pour raconter le développement chaotique de l’alternance en France)

2.2. Des coûts administratifs exponentiels

La gestion des normes mobilise une part croissante des fonds :

Selon un rapport parlementaire de 2022, 10 à 15 % des fonds collectés sont absorbés par les frais administratifs des différentes structures (France Compétences, OPCO, audits Qualiopi, etc.).
Les organismes eux-mêmes doivent investir environ 5 à 10 % de leur chiffre d’affaires pour se conformer aux réglementations (audits, formations internes, temps passé sur la gestion).
Conséquence : Cette dispersion des ressources réduit directement les sommes disponibles pour la formation elle-même, ce qui impacte aussi bien les organismes que les bénéficiaires.

3. Qui profite réellement de cette bureaucratisation ?

3.1. Les organismes certificateurs et les prestataires associés

Avec l’obligation de Qualiopi et des certifications RNCP, les prestataires spécialisés dans les audits et la certification sont les premiers bénéficiaires de ces dispositifs. Les cabinets d’audit accrédités génèrent un chiffre d’affaires conséquent, soutenu par l’explosion des demandes de certification.

3.2. Les grands organismes de formation

Les structures importantes, avec des équipes dédiées à la gestion administrative, parviennent à absorber ces coûts et à se positionner comme des leaders sur un marché de plus en plus réglementé. À l’inverse, les petits organismes sont souvent marginalisés faute de moyens suffisants.

3.3. Les institutions régulatrices

Les structures comme France Compétences, les OPCO ou encore Pôle emploi  ou la CDC et la DGEFP (ou les Dreets)  renforcent leur contrôle sur l’utilisation des fonds et leur rôle décisionnaire dans l’orientation des politiques de formation.

4. Quels impacts pour les organismes de formation ?

Moins de fonds pour l’innovation pédagogique : Une part importante des budgets est consacrée à la conformité réglementaire, au détriment des investissements dans de nouvelles méthodes ou outils d’apprentissage.
Des inégalités accrues : Les grands organismes tirent profit de la centralisation des financements, tandis que les petites structures peinent à survivre.
Complexité dissuasive : De nombreux professionnels quittent le secteur ou choisissent de ne pas se lancer en raison de la lourdeur administrative.

5. Comment rééquilibrer le système ?

Simplifier les dispositifs : Réduire le nombre d’intermédiaires dans la répartition des fonds pour une gestion plus directe.
Réduire les coûts administratifs : Introduire des plafonds sur les frais de certification et de conformité pour alléger la charge sur les organismes.
Mieux cibler les financements : Favoriser un accès plus équitable aux fonds, y compris pour les formations non certifiantes mais utiles (soft skills, formations métier courtes).

L’excès de normes dans la formation professionnelle profite avant tout aux acteurs institutionnels et aux prestataires d’audit, au détriment des organismes de formation et des apprenants. Si les intentions de la réforme étaient louables, il est aujourd’hui crucial d’évaluer son impact réel et de proposer des ajustements pour garantir que les fonds de formation soient prioritairement consacrés à l’apprentissage et à l’innovation pédagogique.

Voici un tableau synoptique des principales réglementations liées aux financements dans le secteur de la formation professionnelle. Cela permettrait de visualiser les acteurs impliqués, les réglementations spécifiques et leurs impacts sur les financements. Le tableau est organisé par acteurs clés et thématiques principales.

Concentration des financements : Les réglementations favorisent les grands organismes de formation qui peuvent investir dans la mise en conformité (Qualiopi, RNCP). Les petites structures ont du mal à suivre.

Coût administratif : La gestion des obligations réglementaires (BPF, Qualiopi, EODF) absorbe une part significative des ressources financières des organismes, réduisant les fonds réellement consacrés à la pédagogie.

Sélection rigide des formations : Les dispositifs comme le CPF et les OPCO imposent des critères de certification, excluant de nombreux contenus pourtant utiles mais non certifiants (soft skills, formations non métier).

Délais et rigidité : Les procédures d’approbation (Pôle emploi, OPCO, CPF) sont complexes et ralentissent l’accès aux fonds.

Depuis la réforme de 2018 (Loi « Avenir Professionnel »), les fonds dédiés à la formation professionnelle sont disséminés entre de nombreux acteurs. Cela a entraîné une augmentation des coûts administratifs et une réduction des montants directement affectés à la formation elle-même. Voici une analyse précise et structurée pour étayer cet argument.

1. Les acteurs et leur rôle dans la répartition des fonds

2. Comment ces structures affectent la répartition des fonds ?

2.1. Dispersion des ressources

Avant 2018, les fonds de la formation étaient principalement gérés par les OPCA, ce qui permettait une gestion simplifiée et un accès plus direct pour les organismes de formation. Aujourd’hui, ces fonds sont éclatés entre :

• Transition Pro pour les reconversions.
• OPCO pour les entreprises.
• Pôle emploi pour les demandeurs d’emploi.
• France Compétences, qui centralise une partie des ressources pour financer les dispositifs nationaux et assurer son propre fonctionnement.

Conséquence :
Chaque acteur mobilise une partie des ressources pour ses propres frais de fonctionnement, réduisant d’autant les sommes réellement consacrées aux formations.

2.2. Bureaucratisation accrue

Chaque structure impose des processus administratifs spécifiques :

• Qualiopi pour les organismes de formation.
• Déclarations pour le RNCP et Répertoire Spécifique.
• Justificatifs multiples pour les OPCO, Pôle emploi, et Transition Pro.

Conséquence :
Les organismes de formation doivent investir davantage dans des outils de gestion et des ressources administratives pour répondre aux exigences, ce qui absorbe une part croissante de leur budget.

2.3. Priorisation de certains publics

La réforme a mis l’accent sur l’apprentissage, la reconversion et les formations certifiantes. Cela crée une inégalité d’accès aux financements :

• Les formations « souples » ou non certifiantes, souvent adaptées aux besoins immédiats des entreprises, sont exclues.
• Les demandeurs d’emploi et les entreprises de plus de 50 salariés ont un accès plus limité aux financements.

Conséquence :
De nombreux organismes de formation perdent une partie de leur clientèle faute de financements adaptés à leurs besoins.

3. Peut-on dire que les fonds formation sont engloutis dans ce système ?

Frais de fonctionnement élevés :

France Compétences a un budget annuel d’environ 26 millions d’euros pour sa gestion et ses missions de régulation.
Les OPCO mobilisent également une part significative des fonds pour leurs frais de gestion.

Répartition des fonds :

• Environ 10 % à 15 % des fonds collectés sont absorbés par les frais administratifs (d’après un rapport parlementaire de 2022).
• Les organismes de formation doivent eux-mêmes investir entre 5 % et 10 % de leur chiffre d’affaires dans la conformité réglementaire (Qualiopi, audits, certifications).

Il est possible de dire, avec des arguments solides, que la multiplication des structures et des normes réduit la part des fonds réellement dédiée aux formations. Cette bureaucratisation profite principalement aux acteurs institutionnels (France Compétences, OPCO, Pôle emploi) et aux prestataires associés (organismes de certification, auditeurs Qualiopi).

Les bases de la comptabilité pour les futurs gestionnaires d’organisme de formation 

Lorsque vous passez du statut de formateur indépendant à celui de dirigeant d’un organisme de formation (OF), la gestion comptable devient une composante essentielle de votre activité. Comprendre les documents comptables de base est crucial pour assurer la pérennité et la conformité de votre entreprise. Il faut le savoir, le métier de formateur va devenir de plus en plus difficile face aux tâches stratégiques, commerciales, marketing et comptable.

Voici les éléments clés que tout futur gestionnaire d’OF doit connaître : 

1. Le bilan comptable 📊

Définition 

Le bilan comptable est une photographie financière de l’entreprise à un instant donné, généralement à la fin de l’exercice comptable. Il se divise en deux grandes parties : 

• L’actif : Ce que l’entreprise possède (trésorerie, matériel, créances clients, immobilisations, etc.). 

• Le passif : Ce que l’entreprise doit (capitaux propres, emprunts, dettes fournisseurs, etc.). 

Pourquoi faire ? 

Le bilan comptable permet d’évaluer la situation financière de l’organisme de formation. Il aide à mesurer la solidité financière et sert d’outil de communication avec les banques, investisseurs et administrations. 

2. Le compte de résultat 📈

Définition 

Le compte de résultat est un document qui synthétise les performances financières de l’entreprise sur une période donnée (généralement un an). Il présente : 

• Les produits (chiffre d’affaires, subventions, autres revenus). 

• Les charges (salaires, loyers, achats de matériel, frais marketing, etc.). 

Le résultat final peut être : 

• Bénéficiaire (excédent) 

• Déficitaire (perte) 

Pourquoi faire ? 

Ce document permet de suivre la rentabilité de l’OF et d’ajuster la stratégie si nécessaire (augmenter les revenus, réduire les coûts, optimiser la fiscalité). Il est également demandé par les partenaires financiers pour évaluer la viabilité de l’entreprise. 

3. La liasse fiscale 📝

Définition 

La liasse fiscale est un ensemble de documents comptables obligatoires à transmettre à l’administration fiscale chaque année. Elle comprend notamment : 

• Le bilan comptable 

• Le compte de résultat 

• Les annexes comptables 

• Divers formulaires fiscaux spécifiques 

Pourquoi faire ? 

Elle permet de déterminer l’impôt sur les sociétés (IS) ou l’impôt sur le revenu (IR), selon le statut fiscal de l’OF. Une liasse fiscale bien préparée réduit le risque de redressement fiscal et facilite la gestion des obligations fiscales. 

4. Les annexes comptables 📄

Définition 

Les annexes comptables sont des documents complémentaires au bilan et au compte de résultat. Elles apportent des explications détaillées sur certaines données financières, notamment : 

• La méthode comptable utilisée 

• Le détail des dettes et créances 

• Les engagements financiers éventuels 

Pourquoi faire ? 

Elles offrent une meilleure transparence financière et permettent aux parties prenantes (banques, investisseurs, administration) de mieux comprendre la situation de l’OF. 

5. Le tableau de flux de trésorerie 💰

Définition 

Le tableau de flux de trésorerie suit les entrées et sorties d’argent de l’entreprise sur une période donnée. Il distingue trois types de flux : 

1. Flux d’exploitation : liés à l’activité courante (facturation clients, paiements fournisseurs, salaires). 

1. Flux d’investissement : achats de matériel, locaux, logiciels. 

1. Flux de financement : emprunts, augmentations de capital, remboursement de dettes. 

Pourquoi faire ? 

Il permet d’anticiper les besoins en trésorerie et d’éviter les situations de découvert bancaire ou de tension financière. Une gestion rigoureuse des flux garantit la stabilité financière de l’OF. 

6. Le grand livre 📖

Définition 

Le grand livre est un document qui enregistre toutes les transactions financières de l’entreprise, classées par compte comptable. Il reprend toutes les écritures comptables du livre journal et les regroupe par nature (banque, fournisseurs, clients, charges, etc.). 

Pourquoi faire ? 

Il permet de vérifier la cohérence des comptes, d’identifier rapidement les erreurs et de fournir une base de travail fiable pour l’expert-comptable. 

7. Le livre journal 🗂

Définition 

Le livre journal enregistre chronologiquement toutes les opérations comptables de l’entreprise (factures, paiements, achats, etc.). Chaque opération est associée à un numéro de pièce justificative. 

Pourquoi faire ? 

C’est un document obligatoire qui permet d’assurer la traçabilité des transactions. En cas de contrôle fiscal ou comptable, c’est la première référence utilisée pour vérifier l’exactitude des comptes. 

8. Le livre d’inventaire 📑

Définition 

Le livre d’inventaire regroupe les états financiers de l’entreprise (bilan, compte de résultat et annexes comptables) de manière annuelle. Il permet de conserver une trace des actifs et passifs de l’OF. 

Pourquoi faire ? 

Même s’il n’est plus une obligation légale depuis 2016, il reste un outil utile pour conserver un historique comptable clair et faciliter les décisions stratégiques. 

Conclusion : Pourquoi ces éléments comptables sont essentiels ? 

📌 En tant que futur gestionnaire d’OF, maîtriser ces notions vous permet de : 

✅ Assurer la viabilité financière de votre structure. 
✅ Respecter vos obligations fiscales et comptables. 
✅ Convaincre des investisseurs ou des partenaires financiers. 
✅ Anticiper les risques et optimiser votre rentabilité. 

💡 Un conseil : Si la comptabilité n’est pas votre point fort, faites appel à un expert-comptable pour structurer vos comptes dès le début. Cela vous évitera des erreurs coûteuses et vous aidera à piloter votre OF efficacement. 🚀