Ruby, Auteur à Formations-conseils

Projets de transition professionnelle : précisions…

24 janvier 202122 mai 2024Ruby

France compétences a publié plusieurs recommandations quant au financement des projets de transition professionnelle engagés au titre du compte personnel de formation

Conformément à l’article L6123-5 du Code du travail, France compétences a émis différentes recommandations relatives aux conditions de recevabilité et de financement d’un projet de transition professionnelle. Parallèlement, les précédentes recommandations sur les mêmes sujets sont abrogées.

Une première recommandation précise les conditions d’ancienneté du salarié. Les contrats de droit public (hors fonctionnaires et militaires de carrière) sont pris en compte pour apprécier la condition d’ancienneté de 24 mois en qualité de salarié.
S’agissant des salariés titulaires d’un CDD, pour prendre en compte la particularité de certains salariés occasionnels (formateur occasionnel par exemple), la condition d’ancienneté des 4 mois est considérée comme satisfaite dès lors que le salarié justifie d’au moins 80 jours ouvrés, consécutifs ou non, sous contrat de travail à durée déterminée au cours des 12 derniers mois. Dès lors que la durée de travail n’est pas exprimée en heures, il conviendra de considérer l’activité d’une ou plusieurs heures sur une journée comme une journée de travail.

Pour rappel, le projet de transition professionnelle doit être un projet de changement de métier ou de profession nécessitant une formation certifiante. La formation peut être suivie en présentiel ou à distance. Le changement de métier ou de profession est attesté, a minima, par un changement de code Rome entre le métier occupé au moment de la demande de financement et le métier ciblé ou par un changement de groupe au sein de la nomenclature d’activité française (Naf rev2 diffusée par l’Insee), par rapport au Naf figurant sur le bulletin de salaire transmis par le salarié. Le changement de convention collective n’est plus mentionné.

Enfin, la procédure de transmission et d’instruction d’une demande est énoncée. Le silence gardé par la Transitions Pro pendant 2 mois après réception d’une demande ne vaut pas accord de prise en charge. Chaque Transitions Pro doit, sur son site internet, informer le public de la téléprocédure mise en place et publier le formulaire de demande et l’adresse pour la transmission d’une demande papier.

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AMMC pour vous aider à monter des formations

23 janvier 202127 mai 2024Ruby

ACTUEL MIXMARKETING CONSEIL est une entreprise spécialisée dans le marketing 360 pour les Organismes de formation. Des marketeurs indépendants, des techniciens, des indépendants se sont regroupés en 2015 pour créer cette société dont le rôle est d’écouter les besoins en communication des entreprises et de trouver le meilleur médium qui réponde aux développements des formations

Ainsi Actuel MixMarketing Conseil a réalisé pendant les années 2000, des produits de communication dans tous les domaines : Réalisation vidéo (documentaires, reportages, fictions), web (réalisation de sites, référencement, positionnement), print (catalogues, plaquettes, flyers) événementiel, animation et ces dernières années (2013-2019) une nouvelle branche a été créée pour l’accompagnement au développement des Organismes de Formation.

L’expérience et les méthodes de travail d’AMMC ont permis de multiplier les chiffres d’affaires de plusieurs OF (dont Nextformation et M2I formation). Depuis 2016, AMMC les a accompagné dans l’obtention de certifications ou de Titres Professionnels. La réforme de la formation continue, l’avènement de France Compétences ont permis de réunir plusieurs énergies pour conseiller et accompagner les OF vers la reconnaissance officielle de leurs formations (souvent pour obtenir les financement de la formation professionnelles continue). Qualiopi, Afest, EDOF, CFA, FOAD n’ont aucun secret pour les équipes AMMC. N’hésitez pas à nous contacter!

Catalyseur de Réussite pour les Organismes de Formation

Dans un monde en constante évolution, la montée en compétences est devenue une nécessité pour les entreprises et les individus. La France, avec ses réglementations strictes et ses processus dédiés, a créé un environnement propice à l’émergence de métiers spécialisés. Parmi eux, les Experts en Compétences se distinguent comme des acteurs clés, facilitant le développement harmonieux des organismes de formation. Voyons le rôle crucial de ces experts, leur impact sur les différents aspects organisationnels et pédagogiques des organismes de formation, et comment il peuvent stimuler leur croissance dans le respect des cadres réglementaires français.

Le CFA d’entreprise : qui a osé franchir le pas ?

22 janvier 202122 janvier 2021Ruby

Depuis la loi « Avenir Professionnel », une trentaine de Centres de formation d’apprentis (CFA) d’entreprises ont été créés, et 25 autres seraient déjà en projet. Qui sont ces pionniers ? Quels sont leurs objectifs pédagogiques ? Comment financent-ils l’opération, dans un contexte où le gouvernement parle de réduire les financements de l’apprentissage ? Après avoir évoqué dans une première partie les conditions de création d’un CFA d’entreprise, nous faisons un tour d’horizon des réalisations.

Le CFA d’entreprise : une affaire de grands

En théorie, il était déjà possible de créer son propre CFA. En pratique, c’était difficile : il fallait obtenir l’accord de la Région d’implantation du CFA – qui de ce fait, se trouvait limité au territoire de celle-ci. La loi Avenir Professionnel du 5 septembre 2018 a considérablement simplifié la procédure. Les entreprises peuvent se contenter, désormais, de déclarer la création de leur CFA, à condition de respecter les règles de l’apprentissage. Pour autant, la question du coût demeure. Sur le terrain, il semble que les grands groupes soient, à ce jour, les seuls à avoir franchi le pas.

Lors de l’inauguration du CFA d’Orange, le 16 octobre dernier, la ministre Elisabeth Borne a parlé d’une trentaine de CFA d’entreprises déjà créés. La dynamique a été ralentie par la crise épidémique, selon la FIPA, qui précise que 25 autres projets seraient déjà dans les tuyaux.

Sur la vingtaine d’entreprises dotées d’un CFA déjà évoqués dans la presse, les plus petites sont Nicollin (7 000 salariés) et Socotec (8 000 salariés). Les autres comptent souvent plusieurs dizaines, voire centaines de milliers de collaborateurs. Bien sûr, il se peut que des projets d’entreprises plus petites n’aient pas été médiatisés, mais il semble bien que le CFA d’entreprise soit plutôt une initiative de grands groupes.

Le financement de l’apprentissage et des CFA d’entreprise en danger ?

En cause, bien sûr, le coût important d’une telle opération. Il faut pouvoir assurer l’investissement initial et atteindre la taille critique, en nombre d’apprentis, nécessaire pour rentabiliser un CFA d’entreprise. Et l’équation risque de s’avérer encore plus difficile à l’avenir. Selon Les Echos, le gouvernement s’apprêterait à imposer une baisse globale du coût au contrat, pour financer le déficit de France Compétences, creusé par les aides importantes à l’alternance consenties cette année. Il s’agit au départ d’une recommandation du rapport conjoint de l’Igas et de l’IGF rendu public en septembre et analysé sur ce blog.

>>En savoir plus sur les aides à l’alternance en 2020-2021

La principale option envisagée serait une baisse de 6% à 12% imposée aux contrats signés à partir de juillet 2021. Une alternative serait une baisse de 3% par an pendant 4 ans. La décision devrait être prise au prochain conseil d’administration de France Compétences, le 17 décembre prochain. Elle pourrait pénaliser plus particulièrement les formations de haut niveau, plus coûteuses. Or de nombreux CFA d’entreprises proposent ce type d’offre. Une raison supplémentaire de réserver la démarche aux grands groupes.

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« Le Mystère Méliès », enquête sur un pionnier du cinéma

19 janvier 202119 janvier 2021Ruby

Dans ce documentaire inédit, diffusé le 10 janvier à 0 h 30 sur Arte (et également disponible dès à présent sur Arte.tv), Serge Bromberg et Éric Lange brossent le portrait de Georges Méliès tout en racontant la découverte miraculeuse de négatifs tombés dans l’oubli de films de ce pionnier du cinéma et des effets spéciaux. Rencontre avec Éric Lange, qui a monté et réalisé ce film diffusé dans le cadre d’une programmation spéciale Méliès proposée par Arte jusqu’en mai prochain.

Comment vous est venue l’idée de mettre en lumière ces négatifs et leur histoire rocambolesque ?

Avec Serge, nous restaurons des films depuis une trentaine d’années [au sein de Lobster Films, NDLR]. Nous avons travaillé ensemble, il y a une dizaine d’années, sur un projet de DVD rassemblant les films de Georges Méliès que l’on connaissait à l’époque. Nous avons continué à chercher et avons trouvé de nouveaux éléments à restaurer, tels que ces négatifs de films qui n’étaient pas totalement inconnus mais qui n’avaient jamais été sauvegardés correctement ou qui n’avaient jamais bénéficié d’un plan ambitieux. Il existe, depuis quelques années, de meilleurs moyens de conservation qu’auparavant, c’était donc le bon moment pour travailler autour de ces négatifs.

Au fil du documentaire, on découvre grâce à de nombreuses archives le côté fantastique et poétique de Méliès, à l’opposé de la vision plus réaliste des frères Lumière…

L’imaginaire de Georges Méliès est totalement éloigné de celui des frères Lumière. Lui était magicien. Il venait du monde du spectacle, du théâtre et des variétés. Quand il découvre le cinéma, il comprend son potentiel et invente beaucoup de choses. Il est le pionnier non seulement des trucages mais aussi du montage ou de la série. Ces films sont primitifs car les moyens l’étaient. Mais imaginer de telles œuvres avec ces moyens-là est extraordinaire. Réaliser Le Voyage dans la Lune en 1902, c’est comme tourner Avatar en 2009 ou ces films aux trucages numériques incroyables : c’est le maximum qu’il pouvait faire avec les moyens de l’époque.

À travers ce film, souhaitez-vous mettre en valeur l’œuvre de Méliès ou sensibiliser à l’urgence de restaurer ses films ?

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Vous êtes certificateur. Faites vous connaitre rapidement

18 janvier 20214 juin 2024Ruby

Vous êtes organisme de formation et vous possédez vos propres certifications inscrites aux répertoires nationaux ? Vous êtes partenaire d’un certificateur ? Vous devez-vous faire connaitre de la Caisse des Dépôts dans le cadre de la transmission obligatoire des résultats des certifications au CPF au 01/07/2021.

Le cadre de la Loi

Deux des objectifs de la réforme de la formation professionnelle sont d’une part de suivre les résultats des actions de formation et d’autre part de permettre aux titulaires d’un Compte Formation, d’avoir accès à leurs données de certifications acquises tout au long de la vie, au travers d’un Passeport de formation, d’orientation et de compétences (L. 6323-8 du code du travail).

A cette fin, l’article L. 6113-8 du code du travail prévoit l’obligation, pour les ministères et organismes certificateurs, de communiquer au système d’information du compte personnel de formation les informations relatives aux titulaires de certifications professionnelles enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et des certifications et habilitations enregistrées au répertoire spécifique (RS). Cette obligation entre en vigueur le 1er juillet 2021.

Vous êtes certificateur. Faites-vous connaitre rapidement

Expliquez brièvement le contexte de l’obligation de transmission des résultats des certifications inscrites aux répertoires nationaux ou celles délivrées en partenariat avec un certificateur. Mentionnez l’importance de cette démarche pour la visibilité et la validité des certifications dans le cadre du CPF.

Pourquoi la transmission des résultats est-elle nécessaire ?

1. Validité des Certifications dans le CPF :

– Expliquez comment la transmission des résultats impacte la reconnaissance des certifications dans le CPF.
– Discutez de l’importance de cette reconnaissance pour les bénéficiaires des formations.

2. Responsabilités des Organismes de Formation :

– Détaillez les responsabilités légales des organismes de formation vis-à-vis de la Caisse des Dépôts.
– Clarifiez les différences entre les organismes qui possèdent leurs propres certifications et ceux qui sont partenaires de certificateurs.

Comment se conformer à ces exigences ?

1. Processus de Transmission à la Caisse des Dépôts :

– Guide pas à pas sur la manière de transmettre les résultats.
– Importance de respecter les délais fixés par la réglementation.

2. Mécanismes de Suivi et de Contrôle:

– Conseils pour mettre en place des systèmes efficaces de suivi des résultats des apprenants.
– Importance de la précision dans le reporting pour éviter des erreurs qui pourraient affecter les bénéficiaires.

Avantages de la Conformité

1. Avantages pour l’Organisme de Formation :

– Amélioration de la crédibilité et de l’attractivité auprès des futurs apprenants.
– Avantages concurrentiels par rapport à d’autres organismes qui ne respectent pas les normes.

2. Bénéfices pour les Apprenants :

– Assurance que leurs certifications sont reconnues et valorisées dans le cadre de leur parcours professionnel.
– Facilitation de l’accès au financement via le CPF.

Vous êtes certificateur. Faites vous connaitre rapidement . C’est ce qu’il faut faire

Pro-A : plus de 40 accords de branche ont été étendus

18 janvier 202118 janvier 2021Ruby

Le dispositif de promotion ou de reconversion par alternance, Pro-A, prend forme au fur et à mesure de l’extension des accords de branche définissant la liste des certifications éligibles. A ce stade, 46 textes ont passé cette étape.

Pro-A aura mis du temps à devenir réalité. Créé par la loi du 5 septembre 2018, ce dispositif de promotion ou de reconversion par alternance se déploie très progressivement sur le terrain. Les entreprises qui souhaitent s’emparer de cet outil de mobilité interne doivent en effet attendre qu’un accord précisant les certifications éligibles soit signé par leur branche professionnelle et que ce texte fasse l’objet d’un arrêté d’extension. A ce jour, 46 accords ou avenants ont obtenu le feu vert de l’administration (voir le tableau ci-dessous) dont une grande partie au cours des deux derniers mois de l’année écoulée.

Le temps du diagnostic

Ces délais de mise en œuvre s’expliquent par les règles du jeu imposées par ordonnance en août 2019. Celles-ci ont conduit les branches professionnelles à ouvrir des négociations et à mener un travail de fond pour identifier les certifications correspondant à leur priorité en termes d’emploi et de compétences, comme l’explique Valérie Michelet, juriste senior à Centre Inffo.

« L’extension d’un accord est subordonnée au respect de critères de forte mutation de l’activité et de risques d’obsolescence des compétences, sans que ce soit précisé ce que recouvrent ces deux notions. Les partenaires sociaux ont dû argumenter leurs décisions en tenant compte des spécificités de leur environnement et des défis auxquels font face les employeurs sur le plan technologique, démographique, écologique, etc. »

Pour éclairer leur choix, les partenaires sociaux ont pu s’appuyer sur les travaux de leurs observatoires prospectifs des métiers et des qualifications (OPQM) ou sur les initiatives menées dans le cadre des engagements de développement de l’emploi et des compétences (Edec) signés avec l’Etat.

Le temps de l’instruction

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La DIRECCTE change de nom

12 janvier 202112 janvier 2021Ruby

ans le cadre de la réorganisation territoriale des services de l’État, un décret du 9 décembre 2020 vient apporter des modifications dans l’organisation de l’administration du travail.

Ainsi à partir du 1er avril 2021, les missions exercées par les Direccte seront assurées par les directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets), sous l’autorité desquelles seront placés les services d’inspection du travail.

Les Dreets vont regrouper les missions actuellement exercées au niveau régional par les Direccte et les services déconcentrés chargés de la cohésion sociale.

Concernant l’Île-de-France, cette nouvelle entité sera dénommée direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Drieets) comprenant un siège à Paris et dans chacun des départements de la petite couronne.

Concrètement, pour les employeurs, les spécificités de l’inspection du travail seront préservées et les Dreets seront leur nouvel interlocuteur dans les cas où interviennent actuellement les Direccte.

A partir du 1er avril 2021, les Dreets seront compétentes pour :
– les demandes d’homologation ou de validation des PSE ;
– les demandes d’homologation des ruptures conventionnelles du contrat de travail ;
– les demandes de validation des accords de rupture conventionnelle collective.

Enfin, les Dreets pourront également, sur rapport de l’inspecteur du travail, mettre en demeure l’employeur de prendre toute mesure pour faire cesser une situation de danger, à titre d’exemple.

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Décisions de France Compétences : CFA

27 avril 202027 avril 2020Ruby

Le Conseil d’administration de France compétences a adopté une délibération permettant d’attribuer des subventions aux CFA ayant des besoins de développement ou de trésorerie consécutifs à des projets de renforcement ou d’extension de leur offre de formation, d’investissement ou de fonctionnement spécifique. Cette mesure permise par la loi Avenir professionnel s’applique jusqu’au 31/12/21 et permet à tout CFA ayant une nature de projet éligible (amélioration de l’offre de formation, augmentation du catalogue de formations accessible en apprentissage, formation à distance ou encore investissements…) de bénéficier d’un accompagnement financier. La procédure et le dossier seront disponibles à partir du 2/05 et les CFA pourront déposer leur demande entre le 1er et le 30/6 prochain. Une perspective intéressante pour l’ensemble des CFA.

Covid-19 : Les indépendants français du numérique, touchés mais pas coulés

27 avril 202027 avril 2020Ruby

Crème de la crème, qui se définit comme « la première communauté sélective de freelances spécialistes des métiers de la tech et du digital », a interrogé (1) une partie de ses freelances pour connaître l’impact de la crise du Covid-19 sur leur activité. La situation de ces derniers est particulièrement intéressante, car elle révèlera ex-post quelle place avait les freelances au sein des entreprises qui les faisaient travailler. Vont-ils être considérés comme des variables d’ajustement par leur donneur d’ordres ? Ou bien, conformément au discours entendu ces dernières années, sont-ils vraiment devenus des partenaires des entreprises qui font appel à eux ?