Avis de tempête sur la formation professionnelle

Comme les feuilles d’automne les informations tombent les unes après les autres après l’enchainement des tempêtes. Organismes de formation accrochez-vous !

Avis de tempête sur la foration professionnelle

Dans l’ordre des vents violents.

1° A la suite de fraudes sur le dispositif Régional Ile de France, le financement des  AIRE 2 est suspendus. Ceux qui ont des dossiers en cours et j’en connais pas mal, vont devoir attendre que d’important contrôles soient effectués par a Région. Centre Inffo titre : « La région Île-de-France a suspendu son portail d’aides à la formation pour les demandeurs d’emploi en raison de fraudes détectées par la Banque de France. L’exécutif régional a également décidé d’affecter des crédits à hauteur de 10 M€ sur le dispositif Aire contre les 25 M€ prévus… « .

La présidente du Conseil régional d’Ile-de-France, Valérie Pécresse, a décidé de suspendre l’Aide individuelle régionale vers l’emploi (Aire) suite à des soupçons de fraude dans plusieurs organismes.

C’est la Banque de France qui a alerté le Conseil régional sur des fraudes commises par des organismes de formation. Selon les premiers éléments, des escrocs ont monté des structures fictives pour subventionner de fausses formations via le dispositif régional de l’Aide individuelle régionale vers l’emploi (Aire).

À la suite de cette alerte, Valérie Pécresse a prévenu les présidents des groupes politiques la semaine dernière. Un message a également été affiché sur le site internet de la collectivité. “Le téléservice de l’AIRE est suspendu jusqu’à nouvel ordre en raison de fraudes avérées commises par des organismes de formation. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser de cette interruption indépendante de notre volonté. Des poursuites judiciaires ont été engagées par la Région Île-de-France à l’encontre d’organismes frauduleux identifiés.”

Organisme de formation, tant pis pour les demandeurs d’emploi mais pour vous ça devient problématique de monter des formations.

2° Dans le même temps, comme avant 2018, un reportage au 20h de #France2 dézingue le bilan de compétences avec un reportage à charge de 10 minutes qui humilie des milliers de professionnels et des centaines d’organismes qui oeuvrent pour accompagner les Français à (re)définir leur projet professionnel. Le secteur de la formation professionnel continue passe pour une bande de mafieux

3° En Janvier 2024 : on apprend que la sous-traitance de formations/bilans de compétences financés CPF va être drastiquement encadrée. De nombreux centres et organismes sont impactés, leur business model bouleversé et leur avenir mis en péril. ⚠️

4° A la suite du remaniement gouvernemental, la formation professionnelle continue perd son ministre Carole Grandjean : c’est Bercy qui a repris la main sur la formation professionnelle et son système certifiant… Bercy c’est Monsieur Le maire, ministre de l’économie et des finances et que va-t-il nous annoncer ?

5° Coucou le revoilà, dans le grand plan d’économie que Monsieur Lemaire annonce pour 2024, le reste à charge du CPF refait surface. Il en coûtera environ 10% à mettre au pôt pour voir ses projets de formation financés.

6° Baisse, baisse, baisse partout : Baisse des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage et de l’ordre de 200 millions d’€ Et baisse du budget de France Compétences (On se demande dans quelle poche vont partir les fonds formations versés par les entreprises)

Avis de tempête sur la formation professionnelle

Si vous voulez suivre les travaux des experts compétences vous pouvez rejoindre le blog de la formation et vous inscrire à la Newsletter

youtubeinstagram
Facebooktwitterlinkedinmail

Pourquoi créer des partenariats en formation professionnelle

Dans un contexte où la formation professionnelle joue un rôle crucial dans le développement des compétences et l’employabilité, France Compétences, l’autorité de régulation et de financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage, a un rôle prépondérant à jouer pour encourager les organismes de formation à se regrouper ou à créer des partenariats. Ce regroupement peut prendre diverses formes : coopérations stratégiques, fusions, alliances pédagogiques, ou encore mutualisation de ressources ou encore convention sur des diplômes. Oui, car si vous ne voulez pas vous lancer dans la création de vos propres diplômes (voir article) ce qui se comprend!  vu les délais, la complexité du projet et  les dictats de France Compétences, il ne vous reste que la possibilité de monter des partenariats avec des organismes qui ont fait les démarches et obtenus des certifications .Cet article explore les stratégies et les avantages de telles initiatives, en proposant des pistes concrètes pour leur mise en œuvre.

Pourquoi créer des partenariats en formation professionnelle

En rendant difficile l’accès à la création de diplôme, France Compétences oblige les organismes de formation à créer des partenariats. Ces partenariats réduisent l’offre pléthorique de diplômes qui sont souvent semblables bien que différents par l’intitulé. Les objectifs des partenariats sont :

    • Amélioration de la Qualité de la Formation : La collaboration entre organismes permet de partager les meilleures pratiques, d’innover dans les méthodes pédagogiques et d’offrir des parcours de formation plus riches et diversifiés.
    • Optimisation des Ressources : La mutualisation des ressources (humaines, techniques, financières) permet de réduire les coûts, d’augmenter l’efficacité opérationnelle et de proposer des tarifs plus compétitifs.
    • Élargissement de l’Offre de Formation : Les partenariats peuvent conduire à l’élaboration de programmes de formation inédits, répondant à des besoins spécifiques du marché du travail non couverts par un seul organisme.
    • Renforcement de la Visibilité et de l’Attractivité : Un regroupement d’organismes offre une meilleure visibilité sur le marché de la formation professionnelle, attirant ainsi un plus grand nombre de stagiaires et d’entreprises.

Stratégies d’Encouragement par France Compétences

1. Incitations Financières et Subventions

France Compétences peut mettre en place des aides financières ciblées pour soutenir les initiatives de regroupement ou de partenariat, notamment pour les phases de conception et de mise en œuvre de projets communs.

2. Accompagnement et Conseil

Proposer un accompagnement sur mesure, incluant des conseils stratégiques, juridiques et opérationnels, pour faciliter les démarches de regroupement et garantir leur succès à long terme.

3. Reconnaissance et Certification

Valoriser les initiatives de collaboration par des labels ou des certifications spécifiques, renforçant ainsi leur crédibilité et leur attractivité sur le marché.

4. Plateformes de Mise en Relation

Créer et promouvoir des plateformes dédiées à la mise en relation entre organismes de formation désireux de collaborer, facilitant ainsi le partage d’informations, d’expériences et de ressources.

5. Soutien à l’Innovation Pédagogique

Encourager et financer la recherche et le développement de nouvelles approches pédagogiques issues de la collaboration entre organismes, pour répondre aux évolutions rapides des besoins en compétences.

Le regroupement et la création de partenariats entre organismes de formation représentent une stratégie clé pour répondre aux défis actuels et futurs du marché du travail. France Compétences, en tant qu’acteur central de la formation professionnelle en France, a un rôle essentiel à jouer pour encourager et soutenir ces initiatives. Par le biais de mesures incitatives, d’accompagnement, et de reconnaissance, France Compétences peut stimuler l’innovation, améliorer la qualité des formations proposées et, in fine, contribuer à une meilleure adéquation entre les compétences acquises et les besoins du marché du travail. Les organismes de formation, en saisissant ces opportunités de collaboration, pourront non seulement renforcer leur positionnement mais également jouer un rôle moteur dans l’évolution de l’écosystème de la formation professionnelle en France.

Si vous voulez suivre les travaux des experts compétences vous pouvez rejoindre le blog de la formation et vous inscrire à la Newsletter

youtubeinstagram
Facebooktwitterlinkedinmail

Pourquoi et comment devenir formateur ?

Pourquoi et comment devenir formateur ?

 

 

Réflexion et décision

La décision de devenir formateur, voire de changer de carrière pour se consacrer à la formation, est souvent motivée par la passion de transmettre. Cette passion pour la transmission se manifeste par le désir de partager son savoir, son expérience et ses compétences. Mais transmettre, c’est aussi contribuer activement au développement professionnel et personnel d’autrui, en leur offrant les outils nécessaires pour progresser dans leur carrière ou même changer de parcours. C’est une manière de donner un sens nouveau à son propre parcours professionnel, en voyant l’impact positif de son enseignement sur la vie des autres. Si vous avez accumulé des savoirs, si vous avez une grosse expérience, si vous êtes fatigué de travailler en entreprise, alors, devenir formateur est peut-être une bonne solution.

 

Les qualités du formateur

Les qualités recherchées pour être un formateur efficace incluent une expertise solide dans son domaine, d’excellentes compétences de communication et de présentation, une capacité à engager et motiver les apprenants, ainsi qu’une passion pour l’enseignement et le partage de connaissances. Pour devenir formateur, il est conseillé de commencer par identifier sa niche ou son domaine de spécialisation, se former si nécessaire pour acquérir les compétences pédagogiques, puis s’orienter vers l’obtention des certifications ou accréditations pertinentes qui attestent de la qualité et de la conformité des programmes de formation.

 

Une combinaison de toutes ces qualités

Découvrir l’univers de la formation en indépendant exige une combinaison de qualités spécifiques, essentielles pour réussir et se démarquer dans ce domaine. Voici les qualités particulièrement recherchées chez un formateur indépendant, telles qu’identifiées dans le document :

  • La polyvalence et l’adaptabilité : Un formateur efficace doit constamment évoluer, se remettre en question face aux changements rapides dans l’enseignement professionnel, ajuster ses méthodes et innover dans son approche pédagogique.
  • La pédagogie : La capacité de transmettre les connaissances de manière pertinente, s’adapter au public, et s’assurer de l’intégration efficace des enseignements est cruciale.
  • Une énergie positive et beaucoup de bienveillance : Le formateur doit incarner l’enthousiasme, stimuler la motivation des apprenants, favoriser un dialogue ouvert, et rester optimiste face aux défis d’apprentissage.
    Une organisation rigoureuse : Il est essentiel de planifier précisément les formations pour assurer leur bon déroulement.
  • Une disponibilité continue : Le formateur doit rester accessible, répondre aux questions, assurer un suivi par e-mail ou forum, et effectuer des bilans réguliers pour garantir une compréhension optimale.
  • Une créativité innovante : Pour maintenir l’intérêt des étudiants, il est important d’innover en variant les outils pédagogiques, alternant théorie et pratique, et apportant du rythme aux sessions.
  • Une remise en question permanente : Être conscient des évolutions constantes, rester ouvert aux feedbacks, s’adapter aux changements technologiques et réglementaires, et se remettre en question sont essentiels pour maintenir la qualité des formations​​.

Pourquoi et comment devenir formateur ?

 

Un statut, des étapes

Pour devenir formateur indépendant, plusieurs étapes clés doivent être suivies pour assurer une transition réussie vers cette profession passionnante. Voici un résumé des étapes importantes basées sur le document :

 Choisir le Statut de Micro-Entrepreneur

– Opter pour le statut de micro-entrepreneur est souvent avantageux pour les formateurs indépendants, offrant une simplicité administrative et des avantages fiscaux.
– Déclaration d’activité : Utilisez le formulaire Cerfa P0 en ligne ou envoyez-le par voie postale au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de votre secteur.
– Attribution automatique d’un numéro SIREN suite à la déclaration.
– Gestion des cotisations sociales sur une base mensuelle ou trimestrielle, ajustée selon le chiffre d’affaires.
– Simplification des obligations comptables : Pas de préparation de comptes annuels requise, mais le maintien d’un registre des recettes et, le cas échéant, un répertoire des achats

Respecter les Obligations Spécifiques

  • Déclaration initiale d’activité auprès de la Direccte.
  • Mise en place d’une comptabilité propre aux entreprises de formation

Engagements Professionnels et Financiers

  • Conclure des conventions de formation professionnelle avec les clients, pouvant être annuelles, pluriannuelles, ou simplifiées.
  • Réalisation d’un bilan pédagogique et financier annuel de l’activité, quelle que soit la taille de l’entreprise.
  • Obtention de certifications si vous souhaitez accéder à des fonds publics ou mutualisés.
  • Respect des normes de sécurité et d’accessibilité si vous disposez d’un local pour les formations.

Chaque étape de ce processus est essentielle pour établir une fondation solide pour votre activité de formateur indépendant, en veillant à respecter les obligations légales et en mettant en place une structure d’entreprise viable et conforme aux normes de qualité et de sécurité.

Si vous voulez suivre les travaux des experts compétences vous pouvez rejoindre le blog de la formation et vous inscrire à la Newsletter

 
youtubeinstagram
Facebooktwitterlinkedinmail

News : Plus personne à la formation pro

📢Dernière nouvelle suite au remaniement ministériel: il n’y a plus de ministère délégué chargé de l’enseignement et de la formation professionnels!!! Alors que le secteur professionnel est en plein marasme… Et au milieu du gué des réformes absurdes

 

Dernière nouvelle : Plus personne au gouvernement pour la formation pro

 

🤨Bonne ou mauvaise nouvelle?

🤔Est-ce que cela sous-entend une approche moins institutionnalisée des problématiques de notre secteur avec un marché qui va s’autoréguler dans les limites imposées par des gardes-fous (COFRAC, organismes certificateurs qualité, organismes certificateurs RNCP-RS, financeurs, DREETS, URSSAF, DGFIP, DGCCRF) pour surveiller et sanctionner les dérives?

🤔Est-ce une manière de dire 🛑 aux grands réseaux OF semi-publics ou associatifs d’influencer l’accès aux marchés publics et mutualisés par le biais institutionnel?

🤔Est-ce que cela veut dire que la FPC va être reprise par les universités, ou les grandes écoles (vieux projet toujours dans les tuyaux)

🤔 Est-ce que la CDC va étendre son pouvoir sur les OF ?

 

Michel Baujard dit :

Cette disparition complète de la formation professionnelle et de l’apprentissage du champ gouvernemental est-elle un oubli, dû à des causes inconnues, ou bien une volonté de faire reprendre en mains ce domaine par Bercy ?
Nous devrions le savoir prochainement.
Quoi qu’il en soit, c’est un revirement considérable par rapport à tout ce qui a été entrepris depuis 2017. Cela aura des conséquences multiples et probablement fâcheuses pour tout notre écosystème, privé comme public.

La fédération des acteurs de la compétence s’émeut :

A la suite de la composition définitive du Gouvernement annoncée hier soir, Les Acteurs de la Compétence déplorent et s’étonnent de la disparition du Ministère délégué chargé de l’Enseignement et de la Formation professionnels.

Ce signal rentre en contradiction avec les priorités fixées par le Président de la République, notamment l’objectif de plein emploi. Seule une politique ambitieuse pour les compétences par l’enseignement et la formation professionnels permettra de répondre aux grands enjeux de la nation : la transition énergétique, la réindustrialisation, l’insertion des jeunes dans l’emploi, l’accompagnement des trajectoires professionnelles et l’emploi des seniors.

Christopher Sullivan, Président des Acteurs de la Compétence, salue l’action de la ministre Carole Grandjean et espère pouvoir continuer à travailler et œuvrer auprès de Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, pour pérenniser une vision et une politique de la formation et du développement des compétences au service de la réussite économique et sociale du pays.

Qu’en pensez-vous?

Si vous voulez suivre les travaux des experts compétences vous pouvez rejoindre le blog de la formation et vous inscrire à la Newsletter

 
youtubeinstagram
Facebooktwitterlinkedinmail

Le Bilan pédagogique financier comment le remplir

Le code du travail prévoit que tous les prestataires de formation, quel que soit leur statut, doivent établir un bilan pédagogique et financier (BPF) annuellement.
Ce document retrace leur activité en matière de formation professionnelle au titre du dernier exercice comptable clos.
À défaut de transmission, la déclaration d’activité devient caduque.

Le BPF (Bilan pédagogique et financier) comment le remplir

Le bilan pédagogique et financier doit indiquer :

  • les activités de formation conduites au cours de l’exercice comptable ;
  • le nombre de stagiaires et d’apprentis accueillis ;
  • le nombre d’heures de formation suivies par les stagiaires et les apprentis, ainsi que le nombre d’heures de formation dispensées, en fonction de la nature, du niveau, des domaines et de la durée des formations ;
  • la répartition des fonds reçus selon leur nature et le montant des factures émises par le prestataire ;
  • les données comptables relatives aux prestations de formation professionnelle ;
  • Sur demande du préfet de région territorialement compétent, les prestataires sont tenus de produire la liste des prestations de formation réalisées ou à effectuer.

La télédéclaration du BPF se fait sur le portail de services : Mes démarches emploi et formation professionnelle, via l’application « Mon activité formation« .

Le BPF doit être rempli en ligne avant le 30 avril 2024.

 

Le BPF (Bilan pédagogique et financier) comment le remplir

Centre inffo publie un excellent document « mode d’emploi » pour rédiger un BPF. C’est un peu le cauchemar de tous ceux qui ont monté leur propre OF. Remplir son BPF c’est une activité annuelle et obligatoire que l’on préfère confier au comptable, ou faire confiance à son ERP, mais même là, c’est un casse tête et pourtant c’est obligatoire! Alors le mode d’emploi de Centre Inffo va vous éclairer et vous aider à comprendre ce document.

Objectifs du BPF

Transparence : Assurer une visibilité claire sur l’offre et l’activité de formation.
Contrôle de qualité : Mettre en évidence les engagements en termes de qualité de formation.
Amélioration continue : Identifier les axes d’amélioration pour les actions de formation.

Comment préparer efficacement son BPF ?

La préparation du BPF demande rigueur et anticipation. Voici quelques conseils pour faciliter cette tâche :

  • Planification : Commencez tôt la collecte des données nécessaires pour éviter les rushs de dernière minute.
  • Précision des données : Assurez-vous de la fiabilité de vos informations, tant sur le plan financier que pédagogique.
  • Utilisation d’un logiciel de gestion : Des outils dédiés peuvent simplifier la préparation et la soumission de votre BPF.

Points clés à inclure

  • Données sur les formations réalisées : nombre de formations, heures dispensées, taux de satisfaction, etc.
  • Informations financières : recettes générées par l’activité de formation, investissements en matériels pédagogiques, etc.

Les avantages d’un BPF bien réalisé

Un BPF soigneusement préparé et détaillé ne bénéficie pas seulement à l’organisme de formation en termes de conformité. Il joue également un rôle crucial dans la stratégie de développement et de communication de l’organisme :

  • Renforcement de la crédibilité : Un BPF transparent et détaillé renforce la confiance des clients et partenaires.
  • Outil d’analyse stratégique : Il permet une évaluation précise de l’efficacité des formations proposées.
  • Amélioration de la visibilité : Il contribue à la visibilité de l’organisme auprès des instances de régulation et des financeurs.

Pourquoi remplir le BPF ?

  1. Conformité réglementaire : La première raison est légale. Le BPF est exigé par la réglementation française pour garantir que l’organisme de formation opère dans le respect des normes établies en matière de formation professionnelle.
  2. Transparence et qualité : Le BPF permet d’assurer une transparence sur l’activité pédagogique et financière des organismes de formation. Il s’agit d’un moyen pour les autorités compétentes de vérifier la qualité des formations dispensées, notamment en ce qui concerne leur adéquation avec les besoins du marché du travail et des apprenants.
  3. Analyse et amélioration continue : Pour les organismes de formation eux-mêmes, le BPF est un outil d’auto-évaluation. En compilant et en analysant les données pédagogiques et financières, ils peuvent identifier des axes d’amélioration pour optimiser leurs programmes de formation et leur gestion interne.
  4. Crédibilité et attractivité : Un BPF bien rempli et transparent renforce la confiance des clients, des partenaires et des financeurs. Il contribue ainsi à l’attractivité de l’organisme de formation sur un marché compétitif.

Pour qui est destiné le BPF ?

  1. Les organismes de formation : Ils sont les premiers concernés par la rédaction du BPF. Cela inclut toutes les structures délivrant des formations professionnelles, qu’elles soient privées, publiques, associatives, ou consulaires.
  2. La Direccte (ou DREETS depuis la réforme territoriale) : Les Directions Régionales de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) sont les principales destinataires du BPF. Elles utilisent ce document pour s’assurer de la conformité des organismes de formation avec la réglementation en vigueur.
  3. Les financeurs de la formation professionnelle : Cela inclut les OPCO (Opérateurs de Compétences), Pôle emploi, les régions, et d’autres instances susceptibles de financer la formation professionnelle. Le BPF leur fournit des informations essentielles sur la qualité et l’efficacité des formations financées.
  4. Les apprenants et les entreprises : Indirectement, le BPF sert aussi les intérêts des apprenants et des entreprises en contribuant à un marché de la formation professionnelle plus transparent et plus qualitatif.

Le Bilan Pédagogique et Financier (BPF) n’est pas directement lié à la fiscalité ou aux impôts dans le sens traditionnel de la gestion fiscale des entreprises ou des particuliers. Cependant, il existe des liens indirects entre le BPF, la gestion financière et fiscale d’un organisme de formation, ainsi que les obligations réglementaires en matière de transparence financière et de qualité de la formation.

Liens indirects entre le BPF, la fiscalité et les impôts :

  • Transparence financière : Le BPF exige des organismes de formation qu’ils fournissent des informations détaillées sur leur activité financière liée à leur fonction de formation. Ces informations comprennent les recettes générées par les activités de formation, les dépenses associées, et les investissements réalisés dans le domaine pédagogique. Bien que cet aspect soit principalement orienté vers la qualité et la transparence des actions de formation, il nécessite également que l’organisme ait une comptabilité claire et conforme aux normes fiscales en vigueur.
  • Justification des exonérations et subventions : Les organismes de formation peuvent bénéficier de différents dispositifs de soutien financier, incluant des exonérations fiscales ou des subventions. La présentation d’un BPF complet et conforme peut être requise pour justifier l’utilisation de ces aides financières en accord avec les objectifs pédagogiques et réglementaires.
  • Contrôle et audit : Bien que le BPF soit avant tout un outil de régulation pédagogique, les informations qu’il contient peuvent être utilisées lors de contrôles ou d’audits par les autorités fiscales ou autres organismes de régulation pour vérifier la conformité de l’organisme de formation aux règles fiscales, notamment en ce qui concerne la déclaration et le paiement des impôts et des charges sociales liés à son activité.
  • Gestion budgétaire des organismes de formation : Le processus de préparation du BPF encourage les organismes de formation à avoir une gestion financière rigoureuse, ce qui inclut la gestion fiscale. La nécessité de présenter des informations financières précises peut inciter ces organismes à optimiser leur structure de coûts et leur planification fiscale.

Alors télécharger  le mode d’emploi de Centre Inffo qui va vous éclairer sur votre organisme de formation.

Si vous voulez suivre les travaux des experts compétences vous pouvez rejoindre le blog de la formation et vous inscrire à la Newsletter

 
youtubeinstagram
Facebooktwitterlinkedinmail

Formation tout au long de la vie / Liberté de choisir son avenir professionnel

Formation tout au long de la vie / Liberté de choisir son avenir professionnel sont des concepts qui ont évolué au fil du temps, influencés par des changements économiques, sociaux et technologiques. Leurs origines et leurs évolutions ne sont pas attribuables à des dates spécifiques, mais voyons d’un peu plus près de quoi il retourne.

Formation tout au long de la vie VS Liberté de choisir son avenir professionnel

Formation tout au long de la vie VS Liberté de choisir son avenir professionnel

Formation tout au long de la vie

Formation tout au long de la vie VS Liberté de choisir son avenir professionnel

Le concept de formation tout au long de la vie (lifelong learning) remonte à plusieurs décennies et a évolué à partir de discussions sur l’éducation des adultes et l’apprentissage continu.

Début du concept : Bien que l’idée d’apprentissage continu puisse être retracée à des philosophies éducatives antérieures, le concept moderne de formation tout au long de la vie a commencé à prendre forme dans les années 1960 et 1970. La publication de l’ouvrage « Learning to Be » (apprendre à être) par la Commission Faure de l’UNESCO en 1972 est souvent citée comme un jalon important, soulignant l’importance de l’apprentissage tout au long de la vie comme un moyen d’atteindre le développement personnel et sociétal. Ce concept sera un des piliers de l’action de Jacques Delors au moment de la création des systèmes de la Formation Professionnelle Continue en France.

Liberté de choisir son avenir professionnel

Formation tout au long de la vie VS Liberté de choisir son avenir professionnel

Le concept de « liberté de choisir son avenir professionnel » est plus récent et est lié aux évolutions du marché du travail, aux politiques d’emploi, et à l’accent mis sur les droits individuels et l’autonomisation dans le choix de la carrière.

Développement législatif : En France, par exemple, ce concept a été formalisé et renforcé par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Cette loi vise à transformer le système de formation professionnelle et d’apprentissage, à rendre les individus plus autonomes dans leurs choix de formation et à adapter le système d’éducation et de formation professionnelle aux besoins du marché du travail. Ce qui va transformer les organismes de formation en annexes de Pôle Emploi.

Ces concepts reflètent des évolutions dans la manière dont les sociétés perçoivent l’éducation, le travail, et les droits individuels. Tandis que la notion de formation tout au long de la vie a été discutée et promue depuis plusieurs décennies, le cadre législatif spécifique à la liberté de choisir son avenir professionnel, comme celui adopté en France en 2018, montre comment les politiques peuvent évoluer pour soutenir ces idées dans des contextes nationaux particuliers.

Il est important de noter que bien que ces concepts aient des origines et des développements distincts, ils se croisent dans leur objectif commun de soutenir l’épanouissement individuel et l’adaptation aux changements économiques et sociaux.

Si vous voulez suivre les travaux des experts compétences vous pouvez rejoindre le blog de la formation et vous inscrire à la Newsletter

 
youtubeinstagram
Facebooktwitterlinkedinmail

Compte professionnel prévention (C2P) Qu’est-ce que c’est ?

Le Compte Professionnel de Prévention (C2P) qu’est-ce que c’est ?

La clé de Voute de la Santé au Travail

Compte professionnel prévention (C2P) Qu’est-ce que c’est ?

Dans le paysage du travail moderne, la santé et le bien-être des employés sont devenus des priorités absolues pour les entreprises et les législateurs. Le Compte Professionnel de Prévention (C2P) s’inscrit dans cette dynamique en tant qu’outil innovant destiné à prévenir l’usure professionnelle et à protéger les travailleurs exposés à des risques spécifiques. Cet article propose un tour d’horizon complet du C2P, expliquant son fonctionnement, ses avantages et les modalités de son application, le tout dans une perspective SEO pour maximiser sa visibilité.

Le Compte Professionnel de Prévention qu’est-ce-que c’est ?

Le Compte Professionnel de Prévention est une mesure phare introduite par la législation française pour lutter contre les expositions aux risques professionnels. Il vise à accorder des droits spécifiques aux salariés exposés à certaines conditions de travail susceptibles d’accélérer l’usure professionnelle. Ces droits se matérialisent sous forme de points accumulés dans un compte personnel, utilisables pour financer des formations, bénéficier d’une réduction du temps de travail ou anticiper un départ à la retraite.

Fonctionnement du C2P

Le fonctionnement du C2P est relativement simple et entièrement automatisé. Les salariés concernés n’ont aucune démarche spécifique à effectuer pour l’accumulation des points. Les entreprises sont tenues de déclarer les expositions aux facteurs de risques professionnels via la déclaration sociale nominative (DSN). Sur cette base, les droits sont crédités annuellement sur le compte du salarié, qui peut consulter son solde via le portail dédié de l’Assurance Retraite.

Critères d’éligibilité et facteurs de risques

Pour bénéficier du C2P, un salarié doit être exposé à un ou plusieurs des dix facteurs de risques professionnels identifiés par la loi. Ces facteurs sont regroupés en trois catégories : contraintes physiques marquées, environnement physique agressif, et rythmes de travail. Ils incluent notamment le travail de nuit, le travail répétitif, l’exposition à des agents chimiques dangereux, ou encore les postures pénibles.

Avantages et Utilisations des Points C2P

Les points C2P offrent une flexibilité remarquable dans leur utilisation. Ils peuvent être utilisés pour financer des formations professionnelles visant à accéder à des postes moins exposés ou moins pénibles, permettant ainsi aux salariés de prolonger leur carrière dans de meilleures conditions. Les points peuvent également être convertis en trimestres de retraite, offrant la possibilité d’une cessation anticipée d’activité pour les salariés les plus exposés.

Impact sur les Entreprises

L’introduction du C2P constitue également un levier pour les entreprises en les incitant à améliorer les conditions de travail. En identifiant et en réduisant les risques professionnels, elles peuvent non seulement améliorer la santé et la sécurité de leurs salariés mais aussi réduire le nombre de points C2P à financer. Cela se traduit par une meilleure productivité et un environnement de travail plus sain.

Enjeux et Perspectives

Le Compte Professionnel de Prévention s’inscrit dans une démarche globale de prévention et d’amélioration des conditions de travail. Il soulève toutefois des enjeux importants, notamment en termes de reconnaissance des risques professionnels et de leur prise en compte effective dans les politiques de santé au travail. Sa mise en œuvre représente un défi pour les entreprises qui doivent s’adapter à cette nouvelle obligation tout en veillant à la santé de leurs employés.

Le Compte Professionnel de Prévention est une avancée significative dans la protection des salariés face aux risques d’usure professionnelle. En offrant un cadre légal pour la reconnaissance et la compensation de ces expositions, le C2P joue un rôle crucial dans la promotion d’une vie professionnelle plus sûre et plus équilibrée. Pour les entreprises, il représente à la fois un défi et une opportunité pour repenser l’organisation du travail et investir dans la prévention.

Compte professionnel prévention (C2P) Qu’est-ce que c’est?

Le Compte Professionnel de Prévention (C2P) est bien connu dans les milieux professionnels et parmi les acteurs du droit du travail et de la santé au travail en France. Sa notoriété varie toutefois selon les secteurs d’activité, notamment parce que son application concerne principalement les salariés exposés à des risques spécifiques. Dans les secteurs où ces risques sont plus courants, comme le bâtiment, l’industrie ou certains services comme le nettoyage industriel, le C2P est généralement mieux connu et plus discuté.

Les syndicats et les représentants du personnel jouent un rôle clé dans la diffusion des informations relatives au C2P auprès des salariés, tout comme les services de santé au travail qui accompagnent les entreprises dans la mise en œuvre des mesures de prévention des risques professionnels. En outre, l’Assurance Maladie – Risques Professionnels et l’Assurance Retraite mettent à disposition des ressources et des guides pour faciliter la compréhension et l’utilisation du C2P.

Cependant, malgré ces efforts de communication, tous les salariés potentiellement éligibles au C2P ne sont pas forcément informés de leurs droits ou de la manière de les utiliser efficacement. La complexité des critères d’éligibilité et la méconnaissance des procédures peuvent constituer des freins à l’accès aux avantages du C2P. De plus, certaines petites et moyennes entreprises (PME) pourraient ne pas avoir les ressources ou les connaissances nécessaires pour informer leurs employés sur le C2P et pour effectuer les déclarations requises de manière adéquate.

Pour améliorer la connaissance et l’utilisation du C2P, il est donc crucial que les efforts de sensibilisation et d’information se poursuivent, tant au niveau des employeurs que des salariés. La mise en place de formations spécifiques pour les responsables des ressources humaines dans les PME, ainsi que des campagnes d’information ciblées vers les secteurs moins informés, pourrait contribuer à une meilleure reconnaissance et application du C2P.

Si vous voulez suivre les travaux des experts compétences vous pouvez rejoindre le blog de la formation et vous inscrire à la Newsletter

 
youtubeinstagram
Facebooktwitterlinkedinmail

Formateurs : Comment monter son OF ?

Beaucoup de sollicitations pour passer d’un statut d’auto entrepreneur, ou d’un statut de portage salariale au montage de son propre Organisme de formation. Formateurs : Comment monter son OF ?/ Certains font valoir, la marge dégagée par les organismes de formation (soi-disant mirobolante) qui emploient des formateurs. L’idée étant que le formateur gagnerait mieux sa vie s’il montait son propre OF. Les récentes dispositions sur la sous-traitance font bouillir le cerveau de ceux qui vivent en dispensant leur savoir. Oui peut-être mais :

CRÉER LA STRUCTURE QUI VA PORTER LE PROJET

donc si vous choisissez de monter une SARL, il vous faut :
    1. Choisir le nom de la société :
      • Assurez-vous que le nom que vous avez choisi n’est pas déjà utilisé par une autre entreprise en France.
      • Vérifiez également que le nom respecte les règles de dénomination légales en vigueur.
    2. Rédiger les statuts de la SARL :
      • Les statuts de la SARL sont un document juridique qui définit les règles de fonctionnement de la société, la répartition des parts sociales, les droits et obligations des associés, etc.
      • Il est recommandé de faire appel à un professionnel du droit (avocat, notaire, expert-comptable) pour rédiger les statuts conformément à la réglementation en vigueur.
    3. Réunir les associés :
      • Organisez une assemblée générale des associés pour approuver les statuts de la SARL et décider des modalités de fonctionnement de la société.
      • Il doit y avoir au moins deux associés pour créer une SARL.
    4. Obtenir un numéro SIRET :
      • Vous devrez obtenir un numéro SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Établissements) pour votre SARL. Vous pouvez effectuer cette demande en ligne ou en vous rendant à la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de votre région.
    5. Immatriculer la société :
      • Pour immatriculer votre SARL, vous devrez remplir un formulaire de déclaration de création d’entreprise, disponible en ligne sur le site web du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de votre CCI.
      • Vous devrez fournir les statuts de la société, un extrait Kbis (une pièce justificative d’immatriculation), et d’autres documents requis par le CFE.
      • Vous devrez également choisir le régime fiscal de votre SARL (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu) lors de l’immatriculation.
    6. Déposer le capital social :
      • Pour créer une SARL, vous devrez constituer un capital social. Le montant minimum légal est de 1 euro, mais vous pouvez décider de le fixer à un montant plus élevé si vous le souhaitez.
      • Vous devrez ouvrir un compte bancaire au nom de la société et y déposer le capital social.
    7. Obtenir un extrait Kbis :
      • Après avoir effectué toutes les démarches et que votre société est immatriculée, vous recevrez un extrait Kbis, qui est la preuve légale de l’existence de votre SARL. Cet extrait Kbis est nécessaire pour ouvrir un compte bancaire professionnel, conclure des contrats avec des tiers, etc.
    8. Effectuer les formalités comptables et fiscales :
      • Vous devrez tenir une comptabilité conformément aux règles comptables en vigueur en France.
      • Vous devrez également déclarer et payer les impôts et cotisations sociales de votre entreprise selon les échéances fiscales.
    9. Respecter les obligations légales :
      • Veillez à respecter toutes les obligations légales et réglementaires qui s’appliquent à votre SARL, telles que la publication des comptes annuels, la convocation des assemblées générales, etc.
https://actuel-mixmarketing-conseil.com/a-propos-des-experts-competences/

RÉALISER SA DÉCLARATION D’ACTIVITÉ DE FORMATION

Une fois votre entreprise créée, il s’agira de la référencer comme étant un organisme de formation professionnelle. On parle alors de réaliser sa déclaration d’activité de formation. Cette déclaration vous permet d’obtenir votre Numéro de Déclaration d’Activité, le fameux “NDA”. Cette déclaration se fait en ligne, sur le site Mon Activité de Formation.
  • Votre K-bis vous est demandé,
  • Votre extrait de bulletin de casier judiciaire n°3 ainsi qu’une première convention de formation professionnelle signée par l’un de vos apprenants. Attention ! La déclaration doit nécessairement intervenir dans les trois mois suivant la réalisation de votre première formation sous peine de nullité.
Une fois téléversés sur la plateforme, ces documents sont envoyés à la DREETS géographiquement compétente pour traiter votre dossier. Dans le mois qui suit votre déclaration, vous obtenez une réponse quant à sa validité. Il est possible que la DREETS vous demande des documents complémentaires : feuille d’émargement, attestation de formation ou encore une fiche d’évaluation. Le NDA vous sera remis après envoi et vérification de l’ensemble des éléments de preuve que vous fournirez.

IMPORTANT : RÉALISER SA DEMANDE D’EXONÉRATION DE TVA

C’est une étape capitale et souvent oubliée. En tant qu’organisme de formation, vous bénéficiez, de droit, d’une exonération de TVA sur vos prestations de formation professionnelle. Cet avantage n’est pas neutre, surtout dans un marché où l’essentiel de votre clientèle pourrait être constitué d’indépendants, eux même exonérés de TVA. Pour bénéficier de cette exonération fiscale, il suffit :
    • de remplir le formulaire N°3511-SD et
    • de l’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à la DREETS de votre région.
A l’issue de ces deux étapes, vous pourrez donc délivrer des formations professionnelles non-soumises à TVA. Ce sera déterminant pour les marchés Région, ou France Travail ou beaucoup d’Appel d’offre. En revanche, vous ne pourrez pas récupérer la TVA sur les achats de matériel.

PUIS OBTENIR LA CERTIFICATION QUALIOPI

La certification Qualiopi est la nouvelle certification qualité à destination des organismes de formation. Délivrée à l’issue d’un audit qualité, cette certification leur permet d’obtenir l’accès aux fonds publics et mutualisés de la formation professionnelle : CPF, OPCO, Pôle Emploi etc. La certification Qualiopi n’est pas obligatoire. Et vous pourrez très bien délivrer vos formations sans l’obtenir. Toutefois, vous contraignez vos apprenants à utiliser leurs deniers personnels pour financer leur formation, ce qui risque indiscutablement de réduire le marché potentiel auquel vous vous adressez. Pour obtenir la certification Qualiopi, de nombreux organismes comme Actuel-mixmarketing-conseil.com ont vu le jour qui préparent et aident les organismes de formation.  “Incontestablement, Qualiopi est nécessaire aujourd’hui. Qu’il s’agisse des possibilités de financement qu’elle présente, ou qu’il s’agisse de l’image de marque qu’elle renvoie, il me paraît difficile de se présenter sans sur le marché de la formation professionnelle.”. Formateurs : Comment monter son OF ?

ET POUR ACCÉDER AUX FINANCEMENTS

Une fois certifié Qualiopi, reste maintenant à accéder aux financements et surtout au fameux CPF. Pour celà, il faut que vos formations soient certifiantes. Il n’y a qu’une solution faire une demande auprès de France Compétences

Vous pouvez vous faire accompagner par Actuel-mixmarketing-conseil, c’est préférable ! Ils vous guideront dans votre réflexion : – existe-t-il déjà une certification enregistrée chez France Compétences, pour laquelle l’organisme pourrait être habilité à former et éventuellement certifier ?

– qu’apportera cette nouvelle certification aux stagiaires et aux entreprises ? (reconnaissance, facilitation du recrutement, de la formation…) – est-ce qu’il y a un véritable besoin au niveau professionnel ? (compétences pas encore reconnue, métier émergent, besoin des salariés pour s’insérer dans l’emploi ou dans le cadre d’une reconversion, amélioration des compétences sur un métier donné, possibilité d’évolution de carrière…). – quels sont les risques si la certification n’est pas créée ? (absence de reconnaissance d’un métier, par exemple, pas de formation adaptée au métier, pas de reconnaissance d’une compétence complémentaire…). – est-ce qu’une branche professionnelle peut soutenir le projet de certification ? Ensuite, lorsque ces points seront évalués, ils vous aideront à  monter un groupe de travail avec des partenaires ( branche professionnelle, professionnels du secteur, formateurs…) pour réaliser toute l’ingénierie et renforcer votre crédibilité auprès de France Compétences qui a bien compris que tous les OF et tous les formateurs aimeraient voir leurs programmes certifiés et donc, finançable car c’est là tout l’enjeu :

LES EXPERTS COMPETENCES VOUS PILOTERONT POUR :

– établir les domaines, les compétences et sous-compétences que devront acquérir les apprenants et futurs certifiés, – créer un programme de formation, un scénario pédagogique, – créer les évaluations des connaissances acquises avec leurs grilles respectives (dont modalités et critères, résultats). Il faudra former, évaluer et suivre plusieurs cohortes sur plusieurs mois à moins que vos formations couvrent les métiers émergeants et prouver :
  • Qu’est ce qu’a permis la formation ?
  • Quel a été le résultat des évaluations ?
  • Que sont devenus les apprenants à l’issue de la formation ?(taux de maintien en emploi, taux d’insertion en emploi, au bout de combien de temps ?, rémunération obtenue dans le nouvel emploi…).
Il est recommandé d’avoir 18 mois à 2 ans de recul avec un véritable suivi des stagiaires pour démontrer la valeur d’usage de la formation et de la certification. Les experts compétences vous donneront les process pour qu tout soit documenté tout au long du processus : – lettres de recommandation (ce ne sont pas des lettres types, elles sont difficiles à obtenir) – échanges avec les professionnels / les entreprises, les syndicats, les acteurs de l’emploi, les branches… – l’état du marché de l’emploi actuel et prospective d’évolution sur les 3 à 5 ans, – enquêtes sur l’évolution du métier et les risques à venir, – le recrutement des stagiaires, – la période de formation, – la période de stage en entreprise, s’il y a lieu, – le suivi des stagiaires pendant 6 à 12 mois après la fin de leur formation et  le taux d’insertion dans l’emploi C’est ainsi que vous pourrez rédiger votre note d’opportunités qui accompagnera votre référentiel de certification, le référentiel qualité, le référentiel compétences. Vous devrez également effectuer une recherche des liens / passerelles entre cette certification et celles déjà existantes.

Puis Préparez vous à réunir les documents suivants et à les tenir à disposition de tout contrôle (car oui, il y a des contrôles)

– le kBis, vu ci-dessus. – le récépissé de NDA (à télécharger à partir de MonActivitéFormation), obligatoire pour  monter son OF ou pour exercer la profession de formateur et pouvoir travailler pour des financements CPF (vu ci-dessus) – le dernier BPF (Bilan pédagogique à télécharger à partir de MonActivitéFormation) déclaré après un an d’activité

– le certificat QUALIOPI obtenu lors du dernier audit auprès de l’organisme auditeur, si vous visez des formations financés par les fonds de la formation professionnelle continue (CPF, France travail, PTP etc…)

– les justificatifs concernant les locaux (facture d’électricité, d’internet, bail…) et surtout l’ERP (5 souvent) si vous recevez du public dans vos locaux

– les attestations d’assurance (dont RC Pro / Multirisques professionnelle),

– l’attestation de vigilance URSSAF (qui prouve que vous êtes à jour de vos cotisations,

– la dernière liasse fiscale, sauf si vous êtes en micro-entreprise,

– si vous avez demandé l’exonération de TVA à la DREETS, l’attestation pour l’exonération de TVA des organismes de formation professionnelle continue,

– les CGV,

– le règlement intérieur,

– le catalogue des formations,

– les différentes chartes (handicap, informatique), si elles existent,

– le code de déontologie, s’il existe,

– l’IBAN du compte bancaire de l’entreprise.

Ce sont les documents qui servent régulièrement pendant votre activité. Ensuite nous parlerons finance et gestion(facturation, bilan, relance, investissement etc…)  Car une société ça se gère… Et tout ça sans arrêter votre métier de formateur : la préparation de vos cours, la veille technique et technologiques, et le travail marketing et commercial que vous faite déjà mais ce sera en plus grand.
Si vous voulez suivre les travaux des experts compétences vous pouvez rejoindre le blog de la formation et vous inscrire à la Newsletter
youtubeinstagram
Facebooktwitterlinkedinmail

CPF et permis de conduire

Le voilà le responsable de la déroute financière du CPF. Autant d’argent qui ne profite plus à la formation professionnelle continue.

@

« À partir de janvier 2024, le catalogue de formations pour les permis de conduire éligibles au Compte personnel de formation est élargi. La loi 2023-479 du 21 juin 2023 visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire ouvre le financement CPF à tous les permis de conduire de véhicule terrestre à moteur.

Ce explique en détail les règles d’éligibilité pour les organismes et pour les titulaires, comment référencer une offre éligible, la règlementation des tarifs, ou encore la saisie du prix sur EDOF.
Vous pouvez retrouver en fin de guide l’attestation sur l’honneur que le titulaire doit compléter et signer, ainsi que l’organisme de formation (A conserver). Elle pourra être demandée à tout moment par la Caisse des Dépôts. »

Télécharger les Règles d’éligibilité d’une action :
« Préparation au passage du Permis de conduire » proposées par le gouvernement

CPF et Permis de conduire de quoi s’agit-il ?

Bienvenue dans notre guide détaillé sur l’utilisation du Compte Personnel de Formation (CPF) pour financer votre permis de conduire, qu’il s’agisse d’un permis auto ou moto. Le CPF constitue une opportunité majeure pour les professionnels souhaitant acquérir de nouvelles compétences, y compris la conduite. Dans cet article, nous allons explorer comment le CPF est géré, la répartition des fonds pour différents financements, et spécifiquement, le pourcentage alloué au permis de conduire. Ensuite, nous vous fournirons un mode d’emploi pratique pour utiliser votre CPF à cette fin.

Gestion du CPF et Répartition des Fonds
Le CPF, élément clé du dispositif de formation professionnelle en France, est géré par la Caisse des Dépôts et Consignations. Chaque année, les comptes des salariés sont crédités en euros, en fonction de leurs heures de travail. Les fonds accumulés peuvent être utilisés pour une variété de formations, y compris le permis de conduire.

La répartition des fonds CPF est dictée par plusieurs critères, notamment la pertinence de la formation par rapport au projet professionnel de l’individu. Le gouvernement français, soucieux de promouvoir l’employabilité et l’autonomie des travailleurs, a reconnu l’importance du permis de conduire comme un atout professionnel. En conséquence, une partie significative du budget CPF est allouée à cette fin, bien que le pourcentage précis varie en fonction des politiques annuelles et des demandes globales des utilisateurs.

Pourcentage Dédié au Permis de Conduire 
Actuellement, le pourcentage du budget CPF dédié au financement du permis de conduire n’est pas fixe et évolue selon les années et les priorités gouvernementales. Cependant, il représente une portion significative des fonds, reflétant la demande croissante pour cette formation. Les statistiques exactes peuvent être consultées sur le site officiel du CPF ou auprès des organismes de formation agréés.

Les fonds formation, c’est combien?

Voici comment les 11 milliards d’euros, collectés par l’URSSAF sur la masse salariale des entreprises seront répartis par France Compétences cette année :

📁 10,4 Mds € pour l’alternance (vs 9,7 Mds € en 2023)
📁 2,2 Mds € pour le CPF (vs 2,3 Mds € en 2023 et 3 Mds l’année précédente)
📁 800 M € pour France Travail (comme 2023)
📁 550 M € pour les entreprises : OPCO & FAF (idem à 2023)

 

Mode d’emploi pour Utiliser son CPF pour le Permis de Conduire

Vérification des Droits CPF : Connectez-vous à votre compte sur le site moncompteformation.gouv.fr pour vérifier le montant disponible sur votre CPF.

Choix de l’Auto-école : Sélectionnez une auto-école certifiée CPF. Cette certification garantit que la formation est éligible au financement via le CPF.

Inscription à la Formation : Contactez l’auto-école choisie et informez-la de votre intention de financer la formation via le CPF. L’auto-école vous aidera dans les démarches administratives nécessaires.

Demande de Financement : Une fois inscrit, vous devez faire une demande de financement sur le site moncompteformation.gouv.fr. Vous devrez fournir les détails de la formation et le coût associé.

Validation et Déblocage des Fonds : Après soumission de votre demande, celle-ci sera examinée pour approbation. En cas de validation, les fonds seront directement transférés à l’organisme de formation.

Suivi de la Formation : Une fois le financement approuvé, vous pourrez débuter votre formation. Assurez-vous de suivre assidûment les cours théoriques et pratiques pour maximiser vos chances de réussite.

Passage de l’Examen : À l’issue de la formation, vous passerez l’examen pour obtenir votre permis de conduire.

Conclusion 
Financer son permis de conduire via le CPF est une démarche accessible et avantageuse. En suivant les étapes ci-dessus, vous pouvez utiliser efficacement vos droits de formation pour acquérir une compétence essentielle, tant pour votre vie personnelle que professionnelle.

Si vous voulez suivre les travaux des experts compétences vous pouvez rejoindre le blog de la formation et vous inscrire à la Newsletter

youtubeinstagram
Facebooktwitterlinkedinmail