CPF et permis de conduire

Le voilà le responsable de la déroute financière du CPF. Autant d’argent qui ne profite plus à la formation professionnelle continue.

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« À partir de janvier 2024, le catalogue de formations pour les permis de conduire éligibles au Compte personnel de formation est élargi. La loi 2023-479 du 21 juin 2023 visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire ouvre le financement CPF à tous les permis de conduire de véhicule terrestre à moteur.

Ce explique en détail les règles d’éligibilité pour les organismes et pour les titulaires, comment référencer une offre éligible, la règlementation des tarifs, ou encore la saisie du prix sur EDOF.
Vous pouvez retrouver en fin de guide l’attestation sur l’honneur que le titulaire doit compléter et signer, ainsi que l’organisme de formation (A conserver). Elle pourra être demandée à tout moment par la Caisse des Dépôts. »

Télécharger les Règles d’éligibilité d’une action :
« Préparation au passage du Permis de conduire » proposées par le gouvernement

CPF et Permis de conduire de quoi s’agit-il ?

Bienvenue dans notre guide détaillé sur l’utilisation du Compte Personnel de Formation (CPF) pour financer votre permis de conduire, qu’il s’agisse d’un permis auto ou moto. Le CPF constitue une opportunité majeure pour les professionnels souhaitant acquérir de nouvelles compétences, y compris la conduite. Dans cet article, nous allons explorer comment le CPF est géré, la répartition des fonds pour différents financements, et spécifiquement, le pourcentage alloué au permis de conduire. Ensuite, nous vous fournirons un mode d’emploi pratique pour utiliser votre CPF à cette fin.

Gestion du CPF et Répartition des Fonds
Le CPF, élément clé du dispositif de formation professionnelle en France, est géré par la Caisse des Dépôts et Consignations. Chaque année, les comptes des salariés sont crédités en euros, en fonction de leurs heures de travail. Les fonds accumulés peuvent être utilisés pour une variété de formations, y compris le permis de conduire.

La répartition des fonds CPF est dictée par plusieurs critères, notamment la pertinence de la formation par rapport au projet professionnel de l’individu. Le gouvernement français, soucieux de promouvoir l’employabilité et l’autonomie des travailleurs, a reconnu l’importance du permis de conduire comme un atout professionnel. En conséquence, une partie significative du budget CPF est allouée à cette fin, bien que le pourcentage précis varie en fonction des politiques annuelles et des demandes globales des utilisateurs.

Pourcentage Dédié au Permis de Conduire 
Actuellement, le pourcentage du budget CPF dédié au financement du permis de conduire n’est pas fixe et évolue selon les années et les priorités gouvernementales. Cependant, il représente une portion significative des fonds, reflétant la demande croissante pour cette formation. Les statistiques exactes peuvent être consultées sur le site officiel du CPF ou auprès des organismes de formation agréés.

Les fonds formation, c’est combien?

Voici comment les 11 milliards d’euros, collectés par l’URSSAF sur la masse salariale des entreprises seront répartis par France Compétences cette année :

📁 10,4 Mds € pour l’alternance (vs 9,7 Mds € en 2023)
📁 2,2 Mds € pour le CPF (vs 2,3 Mds € en 2023 et 3 Mds l’année précédente)
📁 800 M € pour France Travail (comme 2023)
📁 550 M € pour les entreprises : OPCO & FAF (idem à 2023)

 

Mode d’emploi pour Utiliser son CPF pour le Permis de Conduire

Vérification des Droits CPF : Connectez-vous à votre compte sur le site moncompteformation.gouv.fr pour vérifier le montant disponible sur votre CPF.

Choix de l’Auto-école : Sélectionnez une auto-école certifiée CPF. Cette certification garantit que la formation est éligible au financement via le CPF.

Inscription à la Formation : Contactez l’auto-école choisie et informez-la de votre intention de financer la formation via le CPF. L’auto-école vous aidera dans les démarches administratives nécessaires.

Demande de Financement : Une fois inscrit, vous devez faire une demande de financement sur le site moncompteformation.gouv.fr. Vous devrez fournir les détails de la formation et le coût associé.

Validation et Déblocage des Fonds : Après soumission de votre demande, celle-ci sera examinée pour approbation. En cas de validation, les fonds seront directement transférés à l’organisme de formation.

Suivi de la Formation : Une fois le financement approuvé, vous pourrez débuter votre formation. Assurez-vous de suivre assidûment les cours théoriques et pratiques pour maximiser vos chances de réussite.

Passage de l’Examen : À l’issue de la formation, vous passerez l’examen pour obtenir votre permis de conduire.

Conclusion 
Financer son permis de conduire via le CPF est une démarche accessible et avantageuse. En suivant les étapes ci-dessus, vous pouvez utiliser efficacement vos droits de formation pour acquérir une compétence essentielle, tant pour votre vie personnelle que professionnelle.

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Comment développer votre activité de formation ?

Développer votre activité de formation

Pour développer votre activité de formation en B2B, il est essentiel d’adopter une stratégie marketing et commerciale adaptée à votre offre et à votre cible. Les experts compétences ont plus de 40 ans de pratique au sein de plusieurs organismes de formation qu’ils ont permis à ces of de doubler leur CA. Dans cet article nous supposons que vous avez votre NDA et que vous avez votre certificat Qualiopi.

Comment développer votre activité de formation ?

Voici plusieurs pistes à explorer, en marketing d’abord (contribution de la société Actuel-mixmarketing-conseil) :

Segmentation et Personas : Identifiez précisément vos clients cibles (entreprises de différentes tailles, secteurs spécifiques, etc.) et créez des personas pour mieux comprendre leurs besoins et attentes.

Funnel de vente ou site web : Avant toute chose, il vous faut un site web de type blog ou un funnel de vente (nous consulter). Le catalogue de formation n’a plus cours, aujourd’hui, il es remplacé par un site web architecturé autour d’une base de donnée (qui contient votre catalogue de formation), un blog pour attirer et fidèliser votre clientèle ou un funnel de vente qui peut fonctionner en autonomie si vous avez engagé votre OF vers le E-learning 100%

Offre de Formation Spécialisée : Mettez en avant votre spécialisation dans l’informatique, l’audiovisuel, la photographie etc… et les logiciels associés. Proposez des programmes uniques ou personnalisables qui se démarquent de la concurrence.

Certification Qualiopi : Utilisez votre certification Qualiopi comme un argument de vente majeur, en mettant en avant la possibilité pour les entreprises de bénéficier de financements.

Marketing de Contenu : C’est le dada des experts compétences, développez une stratégie de contenu (articles de blog, vidéos, webinaires, études de cas, etc.) pour démontrer votre expertise et aider les entreprises à comprendre l’importance de la formation continue.

Réseaux Sociaux et SEO : Utilisez les réseaux sociaux pour atteindre vos cibles et améliorer votre visibilité. Optimisez également votre site web pour le référencement naturel (SEO) afin d’attirer plus de trafic qualifié. Utilisez les outils appropriés et l’IA est aujourd’hui indispensable.

Partenariats et Réseautage : Établissez des partenariats avec des organisations professionnelles, des chambres de commerce, ou d’autres institutions qui peuvent recommander vos formations.

Email Marketing : Créez des campagnes d’emailing ciblées pour informer les entreprises de vos nouvelles formations, des dates de sessions, et des possibilités de financement. Si vous avez un blog lancez une Newsletter sur les articles que vous rédigez.

Publicité Payante : Les points précédents sont gratuits ou du moins ne demandent que de l’huile de coude. Mais vous pouvez envisager des campagnes de publicité en ligne (Google Ads, LinkedIn Ads) pour cibler des professionnels spécifiques. Il y a quelques années le CA se faisait très largement à partir des Google Ads, mais c’est plus difficile aujourd’hui et fort coûteux car la concurrence utilise les mêmes arguments et les mêmes outils (nous consulter)

Événements et Salons Professionnels : Participez à des événements ou organisez vos propres ateliers/séminaires pour présenter vos formations et rencontrer directement des décideurs d’entreprises, ce n’est pas toujours gratuit, mais ça vaut le coup si vous avez les moyens d’assurer le suivi post événement.

Programme de Fidélisation et Parrainage : Encouragez les entreprises satisfaites à recommander vos formations en échange de réductions ou d’autres avantages.

Suivi et Amélioration Continue : Recueillez des retours d’expérience après chaque formation pour améliorer continuellement votre offre et démontrer votre engagement envers la qualité.

Vente Incitative et Croisée : Proposez des offres groupées ou des réductions pour l’achat de plusieurs formations, incitant ainsi les entreprises à s’engager davantage.

En combinant ces différentes stratégies, vous pouvez augmenter votre visibilité, renforcer votre réputation et attirer plus d’entreprises vers vos formations. Il est crucial de maintenir une approche centrée sur le client, en adaptant constamment vos offres et vos méthodes de communication à leurs besoins et préférences.

Comment développer votre activité de formation ?

Ces quelques lignes concernent votre service marketing, voyons, maintenant du côté des commerciaux.

Développez vos actions commerciales

Prospection Active :
Identifier et contacter des entreprises potentiellement intéressées par vos formations. Cela peut inclure des appels téléphoniques, des emails, ou des visites en personne.
Utiliser LinkedIn pour se connecter avec des décideurs clés dans les domaines ciblés.

Présentations et Rendez-vous Commerciaux :
Organiser des présentations personnalisées pour les entreprises, en mettant en avant comment vos formations peuvent répondre à leurs besoins spécifiques.
Proposer des rendez-vous pour discuter en détail des besoins de formation et présenter des solutions adaptées.

Partenariats Stratégiques :
Établir des partenariats avec des organisations professionnelles ou des institutions éducatives qui peuvent recommander vos formations à leurs membres ou étudiants.

Gestion des Relations Clients (CRM) :
Utiliser un système CRM pour suivre les interactions avec les clients potentiels et existants, et pour planifier des suivis réguliers.
Analyser les données du CRM pour identifier les tendances, les besoins non satisfaits et les opportunités de vente croisée.

Offres Personnalisées et Négociation :
Développer des propositions personnalisées qui répondent aux besoins spécifiques de chaque entreprise.
Être prêt à négocier des termes, comme des tarifs de groupe ou des programmes sur mesure.

Feedback et Amélioration des Offres :
Recueillir des retours après chaque formation pour améliorer l’offre et l’adapter aux besoins du marché.
Utiliser ces retours pour argumenter la qualité et l’efficacité de vos formations auprès de nouveaux clients.

Suivi Post-Formation :
Assurer un suivi avec les entreprises après la formation pour évaluer leur satisfaction et discuter de futures opportunités de formation.
Proposer des sessions de recyclage ou des formations avancées pour encourager des achats répétés.

Événements de Réseautage :
Participer à des événements de l’industrie pour nouer des contacts et présenter vos formations.
Organiser des événements ou des ateliers gratuits pour montrer votre expertise et attirer de nouveaux clients.

Reporting et Analyse des Performances :
Analyser régulièrement les performances des ventes pour identifier les points forts et les domaines à améliorer.
Adapter les stratégies de vente en fonction des résultats et des retours du marché.

Formation Continue de l’Équipe Commerciale :
Assurer une formation continue de l’équipe commerciale sur les nouvelles tendances du marché, les techniques de vente, et les détails des formations proposées.

En se concentrant sur ces actions, votre service commercial peut jouer un rôle crucial dans l’expansion de votre activité de formation. Il est important de maintenir une communication étroite entre les équipes commerciales et marketing pour s’assurer que les stratégies et les messages sont alignés et efficaces.

Comment développer votre activité de formation ?

 

Intégrer les dispositifs de financement

Dans les entreprises de formation ou OF, la fonction commerciale n’existe pas car les OF ne font pas de commerce, ce sont des conseillers formation. Tout est une question d’image. La formation ne peut pas être confondu avec un bien marchand. Il s’agit de montée en compétence, il s’agit du bien être des individus. En conséquences les activités mercantiles n’ont pas d’existences; du moins si vous voulez vous démarquer des concurrents vendeurs de formation sur étagère ou de vendeurs de rêves. Il convient donc, de former vos équipes de conseillers formation sur les dispositifs de financement afin qu’ils orientent les prospect vers les bons dispositifs de financement. Car, la formation en France est largement subventionnée.

Vos équipes doivent intégrer les dispositifs de financement de la formation continue, tels que les OPCO (Opérateurs de Compétences) et le CPF (Compte Personnel de Formation), dans votre stratégie commerciale peut être très efficace. Voici quelques orientations spécifiques :

Formation sur les Dispositifs de Financement :
Assurez-vous que votre équipe commerciale comprend bien les différents dispositifs de financement, notamment le fonctionnement du CPF, des OPCO, et d’autres aides à la formation.
Cette connaissance permettra à votre équipe de conseiller efficacement les entreprises sur les meilleures options de financement pour leurs besoins.

Collaboration avec les OPCO :
Établissez des relations solides avec les OPCO pertinents pour vos domaines de formation. Cela peut inclure des réunions régulières, des échanges d’informations sur vos programmes de formation, et des discussions sur les besoins en compétences des secteurs concernés.
Proposez des formations qui sont alignées avec les priorités de compétences identifiées par les OPCO.

Communication sur le CPF :
Informez les entreprises et les salariés sur la possibilité d’utiliser le CPF pour financer vos formations. Cela peut être fait à travers des brochures, des pages web dédiées, des webinaires, etc.
Assurez-vous que vos formations sont éligibles au CPF et figurent sur le site moncompteformation.gouv.fr.

Offres Spécifiques pour les Financements CPF et OPCO :
Créez des offres de formation spécifiquement conçues pour être éligibles au CPF ou aux financements OPCO.
Proposez des parcours de formation qui peuvent être facilement intégrés dans les plans de développement des compétences des entreprises.

Accompagnement des Entreprises :
Aidez les entreprises dans les démarches administratives liées à l’utilisation des fonds OPCO ou CPF pour vos formations.
Proposez un service de conseil pour les aider à maximiser l’utilisation de ces fonds.

Marketing Ciblé :
Utilisez des campagnes de marketing ciblées pour informer les entreprises et les salariés sur la possibilité d’utiliser ces fonds pour vos formations.
Mettez en avant les succès et les témoignages de clients qui ont bénéficié de ces financements.

Suivi et Mise à Jour des Réglementations :
Restez informé des évolutions des réglementations concernant le CPF, les OPCO, et autres dispositifs de financement.
Adaptez rapidement vos offres et vos stratégies en fonction des changements législatifs ou politiques.

Partenariats avec des Conseillers en Formation :
Établissez des partenariats avec des consultants ou des conseillers en formation qui peuvent recommander vos formations à leurs clients.

En intégrant ces éléments dans votre stratégie commerciale, vous pouvez non seulement augmenter la vente de vos formations, mais aussi fournir une valeur ajoutée significative à vos clients en les guidant à travers le paysage complexe du financement de la formation professionnelle.

 

N’omettez pas de suivre les activités de votre Région et des Pôles emploi (France travail)

 

Ces dispositifs varient selon les régions et peuvent offrir des opportunités supplémentaires pour les organismes de formation. Voici quelques pistes à explorer :

 

Dispositifs Régionaux de Financement

 

Recherche et Information :
Commencez par une recherche approfondie pour identifier les dispositifs spécifiques offerts dans votre région. Ces programmes peuvent être liés à des secteurs d’activité spécifiques, à des publics cibles (comme les demandeurs d’emploi, les jeunes, les seniors), ou à des compétences prioritaires.
Consultez les sites web des conseils régionaux et des organismes de formation professionnelle régionaux pour des informations à jour.

Participation aux Appels d’Offres Régionaux :
Les régions lancent régulièrement des appels d’offres pour des programmes de formation financés. Répondez à ces appels d’offres en alignant vos propositions de formation avec les besoins et priorités identifiés.
Préparez des dossiers de candidature solides qui mettent en avant la qualité et l’adéquation de vos formations avec les objectifs des dispositifs.

Partenariats Locaux :
Établissez des partenariats avec des acteurs locaux (entreprises, associations, institutions éducatives) pour développer des formations qui répondent aux besoins spécifiques de la région.
Ces partenariats peuvent renforcer vos propositions dans le cadre des appels d’offres régionaux.

Programmes Sur Mesure pour les Besoins Régionaux :
Développez des programmes de formation sur mesure qui correspondent aux compétences et secteurs prioritaires dans votre région.
Proposez ces formations aux entreprises et aux individus en mettant en avant les possibilités de financement régional.

Les dispositifs régionaux de financement pour la formation professionnelle continue en France varient d’une région à l’autre, et il est important de consulter les ressources spécifiques à chaque région pour obtenir des informations détaillées et à jour. 

 

Quelques Dispositifs Régionaux de Financement

Aide Individuelle à la Formation (AIF) :
Destinée aux personnes qui ont besoin d’une formation spécifique pour accéder à un emploi ou pour sécuriser leur parcours professionnel.

Programmes Qualifiants Financés par les Régions :
Des formations qualifiantes ou certifiantes dans des secteurs clés identifiés par la région.

Chèques Formation :
Système de financement direct pour permettre aux individus de suivre des formations.

Contrats de Plan Régional de Développement des Formations et de l’Orientation Professionnelles (CPRDFOP) :


Des programmes qui ciblent des secteurs spécifiques en fonction des besoins économiques de la région.

Fonds Social Européen (FSE) :
Financement pour des projets de formation dans le cadre de l’inclusion sociale et de l’emploi.

 

Dispositifs Proposés par Pôle Emploi

Aide Individuelle à la Formation (AIF) :
Pour les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi qui ont besoin d’une formation pour accéder à un emploi ou pour sécuriser leur parcours professionnel.

Action de Formation Préalable au Recrutement (AFPR) :
Formation permettant à un demandeur d’emploi d’acquérir les compétences nécessaires pour répondre à une offre d’emploi.

Préparation Opérationnelle à l’Emploi (POE) :
Aide les demandeurs d’emploi à acquérir les compétences requises pour occuper un poste.

Compte Personnel de Formation (CPF) :
Bien que géré par la Caisse des Dépôts, Pôle emploi peut aider les demandeurs d’emploi à utiliser leur CPF pour financer des formations.

Convention de Reclassement Personnalisé (CRP) :
Pour les salariés licenciés pour motif économique, offrant un accompagnement et des formations pour faciliter le retour à l’emploi.

Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) :
Similaire à la CRP, ciblant également les salariés licenciés pour motif économique.

En Île-de-France, il existe des dispositifs spécifiques pour la FPC

Ces dispositifs sont souvent gérés par la Région Île-de-France en collaboration avec d’autres partenaires institutionnels. Voici quelques exemples de dispositifs que vous pourriez explorer :

 

Le Plan Régional d’Investissement dans les Compétences (PRIC) :
Ce plan vise à financer des formations pour les demandeurs d’emploi et les jeunes éloignés du marché du travail. Il est conçu pour répondre aux besoins des secteurs en tension et aux évolutions économiques de la région.

Le Chèque Qualification Professionnelle (CQP) :
Ce dispositif s’adresse aux salariés et aux demandeurs d’emploi et permet de financer des formations qualifiantes reconnues par les branches professionnelles.

Initiatives locales et partenariats :
Des initiatives spécifiques peuvent être mises en place en partenariat avec des collectivités locales, des entreprises et des associations pour répondre aux besoins de formation dans des zones ou des secteurs spécifiques.

Pour accéder à ces dispositifs et vous tenir informé des opportunités de financement, je vous recommande de :

  • Consulter régulièrement le site web de la Région Île-de-France et de Pôle Emploi pour les mises à jour sur les dispositifs de financement.
  • Établir des contacts avec les représentants de la Région et de Pôle Emploi pour obtenir des conseils et des informations sur les programmes actuels et à venir.
  • Participer à des réunions d’information, des ateliers et des événements organisés par la Région ou par des partenaires institutionnels pour les organismes de formation.

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Sous traitant en formation, avez-vous votre NDA

Le numéro de déclaration d’activité (NDA) est un identifiant unique délivré par les autorités administratives à un organisme de formation professionnelle en France. Il permet d’identifier l’organisme de formation comme un organisme indépendant, une entité juridique propre. Le NDA atteste de la reconnaissance légale de l’organisme et de sa capacité à dispenser des formations professionnelles. Il est obligatoire pour toute personne désirant proposer des prestations de formation professionnelle. La déclaration d’activité doit être faite dans les trois mois suivant la signature de la première convention ou contrat de formation. Elle permet de recenser l’ensemble des prestataires de formation exerçant en France et de disposer d’informations détaillées sur leurs activités. Elle autorise uniquement l’exercice de l’activité sur le territoire et l’inscription sur la liste publique des organismes de formation. En obtenant un NDA, l’organisme de formation peut attester de la qualité des formations proposées, augmenter sa visibilité auprès des usagers, gagner en crédibilité, sécuriser le règlement de la formation et fluidifier le processus de gestion. Il peut également être exonéré de TVA sur ses prestations de formation

Sous traitant en formation, avez-vous votre NDA

Pour obtenir un numéro de déclaration d’activité (NDA) et proposer des prestations de formation professionnelle, il est nécessaire de déposer une déclaration d’activité auprès du service régional de contrôle de la DREETS et disposer d’un NDA actif. Cette démarche peut être effectuée en ligne sur le site mesdemarches.emploi.gouv.fr. Il est également possible de télécharger le formulaire Cerfa n° 13971*03 et de l’envoyer par courrier à la DREETS. La déclaration d’activité doit être faite dans les trois mois suivant la signature de la première convention ou contrat de formation. Elle permet de recenser l’ensemble des prestataires de formation exerçant en France et de disposer d’informations détaillées sur leurs activités. Il est recommandé de se renseigner auprès du service régional de contrôle pour connaître les critères spécifiques et les documents à fournir pour obtenir un NDA.

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Sous-traitance en formation : Comment faire ?

La sous-traitance en formation est une pratique qui consiste à confier à un prestataire externe tout ou partie de la conception, de l’animation ou de l’évaluation d’une action de formation. Elle présente des avantages et des inconvénients, selon le contexte et les objectifs de l’organisme de formation.

Sous-traitance en formation : Comment faire ?

Parmi les avantages, on peut citer :

– La possibilité de répondre à des besoins spécifiques et ponctuels, en faisant appel à des experts ou des spécialistes d’un domaine.
– La flexibilité et la réactivité, en s’adaptant aux fluctuations de la demande et aux contraintes de délais ou de budget.
– La diversification de l’offre de formation, en proposant des contenus variés et innovants, ou en accédant à des publics ou des marchés nouveaux.

Parmi les inconvénients, on peut mentionner :

– Le risque de perte de qualité ou de cohérence pédagogique, si le prestataire n’est pas suffisamment qualifié, contrôlé ou accompagné.
– Le risque de dépendance ou de concurrence, si le prestataire devient un acteur majeur du marché ou s’il capte une partie de la clientèle de l’organisme de formation.
– Le risque de non-conformité aux obligations légales ou réglementaires, notamment en matière de certification Qualiopi, de protection des données personnelles ou de respect du droit du travail.

La sous-traitance en formation nécessite donc une réflexion stratégique et une gestion rigoureuse, afin de garantir la satisfaction des clients, des apprenants et des formateurs. Il existe des ressources et des conseils pour accompagner les organismes de formation dans cette démarche

Nouveau décret fin 2023

Le 29 décembre 2022, un nouveau décret a été publié concernant la sous-traitance en formation. Ce décret, numéroté n° 2024-1350, impose des mesures pour améliorer le système de certification et de formation en France. Parmi ces mesures, l’obligation pour les sous-traitants de posséder la certification Qualiopi à partir du 1er avril 2024 (Certif-ICPF).
Qu’est-ce que la Sous-traitance en Formation ?

La sous-traitance en formation est un processus par lequel un organisme, le donneur d’ordre, fait appel à un autre organisme, le sous-traitant, pour la réalisation de certaines parties de la formation. Cela peut inclure des aspects tels que la conception de programmes de formation, la mise en œuvre des formations, et même la gestion des participants à une formation.

L’obligation de la Certification Qualiopi

Le décret n° 2024-1350 impose l’obligation pour les sous-traitants de posséder la certification Qualiopi à partir du 1er avril 2024. La certification Qualiopi est un outil de qualité qui garantit que l’organisme de formation respecte les normes de qualité requises pour la formation. Cela comprend des aspects tels que l’efficacité de la formation, la qualité des matériaux de formation, et la satisfaction des participants (Certif-ICPF).

Portée Décret

Il est important de noter que ce décret ne se limite pas à la sous-traitance dans le cadre du CPF. En effet, il s’applique également au MCF, au bilan de compétences, et à la lutte contre la fraude.

Comment Préparer pour la Sous-traitance en 2024 ?

Pour préparer son organisme de formation à la sous-traitance en 2024, il est recommandé de simplifier sa compréhension du décret et d’identifier les étapes à suivre pour être conforme à la réglementation avec Qualiopi (Certif-ICPF). De plus, il est important de se soucier des aspects tels que l’obtention de la certification, la mise en place d’un système de gestion de la qualité, et l’adaptation de ses services à la nouvelle réglementation.

Conseils Pratiques pour la Conformité

  • Audit Interne : Examinez vos pratiques actuelles de sous-traitance pour identifier les domaines nécessitant des ajustements.
  • Mise à Jour des Contrats : Assurez-vous que vos contrats de sous-traitance incluent toutes les exigences détaillées dans le décret.
  • Vérification des Certifications : Confirmez que vos sous-traitants détiennent la certification Qualiopi, si nécessaire, et sont conformes à toutes les autres exigences réglementaires.
  • Formation et Sensibilisation : Informez votre personnel des nouvelles règles pour assurer une mise en œuvre correcte et cohérente.
  • Planification à Long Terme : Évaluez l’impact potentiel sur votre modèle économique et envisagez des stratégies pour vous adapter efficacement aux nouvelles réglementations.

Une dernière précision

Ce sera donc le plafond du chiffre d’affaires encaissé via la plateforme « Mon Compte Formation » que ne devra pas dépasser un prestataire de formation pour la part des actions réalisés dans le cadre de la sous-traitance.

👉Souvenez-vous le décret du 28 décembre 2023 prévoit qu’un prestataire référencé peut sous-traiter l’exécution d’actions éligibles au CPF, dans la limite d’un plafond exprimé en pourcentage de son chiffre d’affaires encaissé sur la plateforme « Mon Compte Formation ».

👉Ce plafond vient donc d »être fixé par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle à un niveau garantissant la capacité du prestataire à exercer une activité de formation.

👉L’arrêté fixe ce plafond à 80 % du chiffre d’affaires encaissé par le prestataire de formation via la plateforme « Mon Compte Formation ».

👉Autrement dit, le prestataire de formation doit être en capacité de dispenser lui-même sans recourir à la sous-traitance une part d’action de formation correspondant à 20% de son chiffre d’affaires encaissé via la plateforme « Mon Compte Formation ».

Pour le respect de ce plafond, le chiffre d’affaires réalisé par le prestataire pris en compte sera apprécié par année civile. Néanmoins pour l’année 2024, le plafond sera vérifié en prenant en compte le chiffre d’affaires du 1er avril 2024 au 31 décembre 2024 inclus.

En fin de compte, le décret sur la sous-traitance en formation de 2024 est une étape importante pour améliorer le secteur de la formation en France. Il met l’accent sur la qualité et la transparence, et vise à éliminer les pratiques frauduleuses. Les organismes de formation qui respecteront les nouvelles dispositions peuvent se préparer à un avenir plus productif et rémunérateur.

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Qualiopi : le rapport certification des organismes de formation

Le rapport  RAPPORT IGAS N°2023-024R/IGESR N°22-23 181A sur la « La qualité de la formation professionnelle » révèle plusieurs points clés concernant le système de qualité de la formation professionnelle en France, ses objectifs, ses défis et les recommandations pour son amélioration.

Qualiopi : le rapport certification des organismes de formation

1. Contexte et Objectifs de la Mission:

– Le rapport, initié par les ministres chargés du travail, de l’éducation nationale et de la formation professionnelle, vise à analyser le système de qualité de la formation professionnelle en France, son impact, ses limites, la complétude de ses composantes et les possibilités de coordination entre elles.
– La formation professionnelle fait face à des exigences de qualité croissantes, motivées par des enjeux économiques, sociaux et individuels. L’augmentation du nombre de formations et des moyens alloués à l’apprentissage, au plan d’investissement dans les compétences, et au compte personnel de formation soulignent l’importance de répondre à ces exigences.

2. Définition de la Qualité et Système de Vérification:

– La qualité est définie sous trois aspects : la qualité externe (satisfaction des apprenants, évaluation des acquis, impact sur les structures de travail), la qualité interne (caractéristiques des processus et procédures d’une organisation), et le respect des obligations légales et réglementaires pour lutter contre la fraude.
– Le système actuel de vérification de la qualité implique de multiples acteurs et semble complexe, sans garantir l’efficacité escomptée.

3. Certification des Organismes de Formation (Qualiopi):

– Depuis 2018, la certification Qualiopi est obligatoire pour les organismes de formation souhaitant bénéficier des fonds publics et mutualisés. Elle vise à attester de la qualité du processus de délivrance et à rendre l’offre de formation plus lisible pour les usagers et les entreprises.
– Cependant, le pilotage et la supervision des pratiques de certification par Qualiopi sont insuffisants, menant à des disparités et parfois à des fraudes.

4. Contrôles Qualité des Financeurs:

– Les contrôles qualité des financeurs se basent sur des référentiels similaires à Qualiopi, majoritairement axés sur la qualité interne des processus de délivrance. La qualité externe, définie par certaines exigences spécifiques, est contrôlée à travers des suivis périodiques, mais l’analyse de l’impact des formations reste sous-développée.

5. Coordination des Contrôles Qualité:

– La coordination actuelle des contrôles qualité est embryonnaire, manquant de moyens pour une approche globale et coordonnée, surtout en termes de systèmes d’information.

6. Recommandations de la Mission:

– La mission suggère des mises à jour du référentiel Qualiopi, l’harmonisation des procédures d’enregistrement des titres et diplômes, un renforcement des contrôles du cadre légal, la systématisation des dispositifs de suivi des exigences contractuelles, et la structuration des dispositifs de signalement des problèmes de qualité.

7. Méthodologie de la Mission:

– La mission a mené une série d’entretiens et d’enquêtes, notamment sur la certification Qualiopi, impliquant divers acteurs du secteur de la formation professionnelle, incluant des organismes de formation, des apprentis, des stagiaires, des services administratifs et des financeurs.

8. Concepts de Certification:

– Le rapport clarifie les concepts de certification, y compris la certification des titres professionnels, des organismes de formation (Qualiopi), et des apprenants.

Qualiopi : le rapport certification des organismes de formation

En résumé, le rapport souligne la complexité et les défis du système actuel de qualité de la formation professionnelle en France, notamment en termes de pilotage, de supervision, de coordination, et d’analyse d’impact. Les recommandations visent à améliorer l’efficacité et la coordination du système, ainsi qu’à renforcer les contrôles de la qualité.

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CSP : Contrat de sécurisation professionnel

Le dispositif est prolongé jusqu’à fin 2024 : Bonne nouvelle

Dans un paysage professionnel en constante évolution, où les transitions de carrière deviennent monnaie courante, le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) se présente comme un dispositif clé pour les salariés confrontés à la perspective d’un licenciement économique. Le CSP offre non seulement un soutien financier, mais aussi un accompagnement personnalisé et des opportunités de formation pour faciliter la réinsertion professionnelle. Dans cet article, nous explorerons en détail ce qu’est le CSP, pour qui il est destiné, et comment il peut être un tremplin vers de nouvelles opportunités professionnelles.

CSP Contrat sécurisation professionnel

Qu’est-ce que le Contrat de Sécurisation Professionnelle ?

Le Contrat de Sécurisation Professionnelle est un dispositif mis en place par l’État français, en collaboration avec les partenaires sociaux, pour aider les salariés licenciés pour motif économique à se repositionner dans le marché du travail. Institué pour la première fois en 2011, le CSP vise à offrir un cadre structuré pour la reconversion ou le retour à l’emploi des salariés touchés par un licenciement économique.

Le CSP se distingue par une approche personnalisée et proactive. Il propose aux bénéficiaires un ensemble de services et de soutiens, comprenant notamment un accompagnement personnalisé par un conseiller, des formations adaptées aux besoins et au projet professionnel de chaque salarié, ainsi qu’une allocation de sécurisation professionnelle (ASP). Cette allocation, versée pendant la durée du contrat, vise à garantir une certaine stabilité financière pendant la période de transition.

L’histoire du CSP est marquée par une volonté constante d’adaptation aux fluctuations du marché du travail. Depuis sa création, le dispositif a évolué pour répondre aux besoins changeants des salariés et s’aligner sur les tendances du marché de l’emploi. Ces ajustements reflètent l’engagement des pouvoirs publics à fournir un soutien efficace et pertinent aux travailleurs confrontés à des licenciements économiques.

Pour qui est destiné le CSP ?

Le Contrat de Sécurisation Professionnelle est spécifiquement destiné aux salariés licenciés pour motif économique dans les entreprises soumises à l’obligation de proposer un CSP, en général celles comptant plus de 1 000 employés ou celles en redressement ou liquidation judiciaire. Pour en bénéficier, le salarié doit répondre à plusieurs critères : avoir une ancienneté suffisante, ne pas être en âge de faire valoir ses droits à la retraite et être inscrit comme demandeur d’emploi.

Cette spécificité fait du CSP un outil précieux pour un segment particulier de la population active, souvent le plus vulnérable face aux restructurations économiques. En offrant cette opportunité, le gouvernement et les partenaires sociaux reconnaissent les défis uniques rencontrés par ces travailleurs et s’engagent à les soutenir dans leur démarche de réorientation professionnelle.

Les avantages du CSP pour les salariés

Les bénéficiaires du CSP profitent d’une série d’avantages qui facilitent leur transition professionnelle. L’un des principaux avantages est l’accompagnement personnalisé offert par un conseiller dédié, permettant une approche sur mesure qui tient compte des besoins et des aspirations professionnelles de chaque individu.

En plus de cet accompagnement, les salariés ont accès à des formations diversifiées, allant des compétences techniques spécifiques à des formations plus générales en gestion ou en communication. Ces formations sont cruciales pour augmenter leur employabilité et ouvrir de nouvelles perspectives de carrière.

Sur le plan financier, l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) représente un soutien non négligeable. Cette allocation, généralement plus avantageuse que l’indemnisation chômage classique, permet aux bénéficiaires de se concentrer sur leur reconversion sans la pression immédiate de trouver un emploi pour subvenir à leurs besoins.

Les avantages du CSP pour les employeurs

Le CSP présente également des avantages significatifs pour les employeurs. En premier lieu, il permet de réduire les coûts associés au licenciement économique. En effet, l’adhésion au CSP implique pour l’entreprise de verser une contribution spécifique, souvent inférieure aux coûts traditionnels d’un licenciement.

Du point de vue de la responsabilité sociale de l’entreprise, proposer le CSP à ses salariés licenciés renforce son image d’employeur soucieux du bien-être de ses employés. Cela peut avoir un impact positif sur sa réputation, tant interne qu’externe.

Enfin, le CSP facilite la gestion des ressources humaines dans des périodes de transition. En offrant cette possibilité aux salariés touchés par un licenciement économique, l’entreprise démontre sa volonté d’accompagner ses employés, même dans les moments difficiles, ce qui peut contribuer à maintenir un bon climat social au sein de l’entreprise.

Comment fonctionne le CSP ?

Le fonctionnement du Contrat de Sécurisation Professionnelle s’articule autour de plusieurs étapes clés. Une fois que le salarié accepte le CSP, il entre dans un processus d’accompagnement et de formation. Le parcours débute par un diagnostic personnalisé établi avec un conseiller Pôle emploi, visant à identifier le profil professionnel du bénéficiaire, ses compétences, ainsi que ses aspirations professionnelles.

Ce diagnostic est suivi par une phase de proposition de formations, d’ateliers de recherche d’emploi, et d’opportunités de reconversion, adaptées aux besoins spécifiques du salarié. En parallèle, le bénéficiaire reçoit une allocation de sécurisation professionnelle, lui assurant une certaine stabilité financière pendant la durée du CSP, qui peut aller jusqu’à 12 mois.

Les acteurs impliqués dans le CSP jouent un rôle crucial. Pôle emploi est au centre de ce dispositif, assurant le suivi et l’accompagnement des bénéficiaires. Les entreprises, de leur côté, ont la responsabilité d’informer leurs salariés de cette option et de financer une partie du dispositif. Enfin, le salarié lui-même est un acteur clé, car son engagement et sa participation active sont essentiels pour la réussite de son parcours de reconversion ou de retour à l’emploi.

Témoignages et études de cas

Pour illustrer l’efficacité du CSP, considérons quelques témoignages et études de cas. Par exemple, une étude menée par Pôle emploi montre que les bénéficiaires du CSP ont un taux de retour à l’emploi plus élevé que ceux qui suivent le parcours classique de recherche d’emploi. Des témoignages de salariés ayant participé au CSP révèlent des expériences positives, soulignant en particulier l’accompagnement personnalisé et les opportunités de formation comme des éléments décisifs dans leur réussite professionnelle.

CSP Contrat sécurisation professionnel

Les défis et limites du CSP

Malgré ses nombreux avantages, le CSP présente également des défis et des limites. Certains bénéficiaires peuvent rencontrer des difficultés à s’adapter à de nouvelles carrières ou à trouver des formations adaptées à leurs aspirations. De plus, la durée limitée du CSP peut être insuffisante pour une reconversion complète, en particulier pour des métiers nécessitant une formation longue et spécialisée.

La mise en œuvre du CSP peut également varier selon les régions et les secteurs, ce qui entraîne des inégalités d’accès et de qualité de l’accompagnement proposé. Ces limites soulignent la nécessité d’une évaluation continue du dispositif et d’ajustements pour répondre au mieux aux besoins des bénéficiaires.

Les évolutions futures du CSP

En regardant vers l’avenir, le Contrat de Sécurisation Professionnelle pourrait connaître plusieurs évolutions pour mieux s’adapter aux changements du marché du travail. Une des pistes envisageables est l’élargissement de son champ d’application, pour inclure des catégories de travailleurs actuellement non couvertes, comme les salariés de PME.

Une autre évolution possible concerne l’intégration accrue des nouvelles technologies et des outils numériques dans le processus d’accompagnement. Ceci permettrait de proposer des solutions plus flexibles et personnalisées, en phase avec les tendances actuelles du marché de l’emploi.

Enfin, une attention particulière pourrait être portée à l’amélioration de la qualité et de l’accessibilité des formations proposées, en veillant à ce qu’elles soient en adéquation avec les besoins réels des secteurs d’activité et les attentes des employeurs.

Conclusion

Le Contrat de Sécurisation Professionnelle représente une initiative louable et nécessaire dans le contexte économique actuel, marqué par des mutations rapides et souvent imprévisibles. Il apporte un soutien concret aux salariés confrontés à un licenciement économique, en leur offrant des ressources pour rebondir professionnellement.

Toutefois, comme tout dispositif, le CSP n’est pas exempt de défis et de limites, qui nécessitent une évaluation et des ajustements continus pour rester pertinent et efficace. En dépit de ces défis, le CSP demeure un outil précieux, témoignant de la volonté collective de soutenir l’emploi et la reconversion professionnelle en France.

Appel à l’action

Nous encourageons les salariés et les employeurs à se renseigner davantage sur le Contrat de Sécurisation Professionnelle. Pour plus d’informations, consultez les ressources disponibles sur les sites officiels du gouvernement, de Pôle emploi, et des partenaires sociaux. N’hésitez pas à prendre contact avec un conseiller Pôle emploi pour discuter des possibilités offertes par le CSP dans votre situation spécifique.

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L’actualité de la formation n’attend pas

C’est reparti, après quelques jours de paus. Voici les dernières publications au Journal Officiel qui concerne les Organismes de formation L’actualité de la formation n’attend pas ▫️ Compte Personnel de Formation et Qualiopi

🔎 Il était très attendu : le Décret n° 2023-1350 du 28 décembre 2023 régulant les conditions de recours à la sous-traitance CPF ! Le donneur d’ordre ne pourra confier qu’un pourcentage de ses actions à ses sous-traitants (% qui sera prochainement déterminé par arrêté). Il devra s’assurer que son sous-traitant détient bien un NDA et la certification Qualiopi. Interdiction de la sous-traitance en cascade. Exception : si le sous-traitant est en régime micro-social avec un CA inférieur à 77 K€ ou s’il n’intervient que sur une partie de l’action de formation, pas d’obligation pour lui de détenir Qualiopi. Ces dispositions relatives à la sous-traitance seront applicables au 1er avril 2024. Ce Décret allonge également à trois ans le délai de conservation des documents issus de la réalisation des bilans de compétences. Plus d’infos : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048729031

▫️ Qualiopi (organismes certificateurs) et contrôle de la qualité du service fait

🔎 Décret n° 2023-1396 du 28 décembre 2023 relatif à l’activité des organismes certificateurs et au contrôle exercé par les organismes financeurs en matière de formation professionnelle : les organismes certificateurs devront désormais transmettre un bilan annuel de leur activité au ministre chargé de la formation professionnelle et à l’instance nationale d’accréditation et, pour les instances de labellisation, à France Compétences. Le Décret détermine également les modalités du contrôle exercé par les organismes financeurs et modifie les modalités du contrôle et de l’instruction des demandes de prise en charge des projets de transition professionnelle Plus d’infos : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048736042

▫️ Apprentissage

◾️L’aide aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation est prolongée jusqu’au 31 décembre 2024 Plus d’infos : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048729142 ◾️La Loi n° 2023-1267 du 27 décembre 2023 vise à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un «Erasmus de l’apprentissage» Plus d’infos : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048678296

▫️ Validation des acquis de l’expérience

◾️Le Décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 relatif à la validation des acquis de l’expérience prévoit les modalités de mise en œuvre des actions permettant la validation des acquis de l’expérience et précise les missions du groupement d’intérêt public « France VAE » Plus d’infos : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048679270

Avec tout ça nous vous souhaitons une excellente année de formation

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Evolution des rôles dans le secteur de la formation

Dans un monde où la technologie et les besoins en compétences évoluent à une vitesse vertigineuse, le secteur de la formation subit une transformation radicale. Les rôles traditionnels dans l’enseignement et la formation professionnelle sont redéfinis par l’essor de l’intelligence artificielle, la nécessité d’une adaptabilité constante et l’émergence de nouvelles approches pédagogiques. Cet article explore comment ces facteurs influencent les rôles dans la formation et comment les professionnels et les organismes peuvent s’adapter pour rester compétitifs dans ce paysage changeant.

Evolution des rôles dans le secteur de la formation

L’Impact de la Technologie sur les Rôles de Formation

L’Essor de l’Intelligence Artificielle et Son Influence
L’intégration de l’intelligence artificielle dans la formation ouvre de nouvelles possibilités pour l’apprentissage personnalisé et l’évaluation des compétences. Par exemple, des outils comme [Nom d’un outil IA en éducation] utilisent des algorithmes avancés pour adapter le contenu pédagogique aux besoins individuels des apprenants. Cette technologie permet non seulement un apprentissage plus efficace mais redéfinit également le rôle des formateurs, qui doivent désormais intégrer ces outils dans leur pratique pédagogique.

Technologies Emergentes et Nouvelles Compétences
Avec l’arrivée de technologies comme la réalité virtuelle et augmentée en éducation, les professionnels de la formation doivent acquérir de nouvelles compétences pour les intégrer efficacement dans leur enseignement. La formation continue devient donc essentielle pour les formateurs, qui doivent se familiariser avec ces technologies pour offrir une expérience d’apprentissage enrichissante et pertinente.

Adaptabilité et Développement des Compétences

Adaptation aux Changements du Marché
Dans un environnement où les exigences du marché évoluent rapidement, l’adaptabilité devient une compétence clé pour les organismes de formation et les professionnels de l’enseignement. Ils doivent être capables de réagir rapidement aux tendances émergentes et de modifier leurs offres de formation en conséquence. Cette flexibilité est cruciale non seulement pour rester pertinent dans l’industrie mais aussi pour répondre efficacement aux besoins divers des apprenants.

Diversification des Services et Approches
Entités comme Actuel Mixmarketing Conseil illustrent comment les organismes de formation peuvent diversifier leurs services pour répondre aux besoins variés du marché. En offrant des services allant de la planification stratégique à l’accompagnement marketing, ces organismes étendent leur rôle au-delà de la formation traditionnelle, embrassant des aspects tels que la gestion administrative, la pédagogie et la communication. Cette approche holistique contraste avec le rôle plus centré sur la technologie des ingénieurs pédagogiques, mettant en évidence la diversité des rôles dans le secteur de la formation.

L’Éco-conception dans la Formation

Importance de l’Éco-conception dans la Formation
L’éco-conception représente une facette de plus en plus importante de la formation, poussant les professionnels à réfléchir sur l’impact environnemental des outils et formats pédagogiques. Cette approche vise à optimiser les ressources numériques et à adopter des méthodes d’enseignement plus durables. Elle nécessite une prise de conscience et une formation spécifique pour intégrer ces principes dans la conception et la livraison des programmes de formation.

Intégration de la Durabilité dans les Stratégies de Formation
L’intégration de la durabilité dans les stratégies de formation n’est pas seulement une question de responsabilité environnementale ; elle représente également une opportunité d’innovation pédagogique. Les formateurs et les concepteurs de programmes sont invités à explorer de nouvelles méthodes qui réduisent l’empreinte écologique tout en améliorant l’efficacité de l’apprentissage. Cela pourrait inclure l’utilisation de matériaux recyclés, la réduction de la dépendance aux supports physiques, et l’adoption de formats d’apprentissage en ligne plus éco-responsables.


L’évolution des rôles dans le secteur de la formation, influencée par les avancées technologiques et la nécessité d’une adaptabilité constante, souligne l’importance de rester à la pointe de l’innovation pédagogique. En intégrant des principes d’éco-conception et en diversifiant les services et approches, les professionnels et les organismes de formation peuvent répondre efficacement aux besoins changeants du marché et des apprenants. L’avenir de la formation réside dans la capacité à allier technologie, adaptabilité et conscience environnementale.

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