A qui profitent toutes ces normes ?

1. Un système devenu complexe : les normes et leurs acteurs

1.1. Les acteurs institutionnels : France Compétences et OPCO

France Compétences, créée par la réforme de 2018, centralise la régulation et la redistribution des fonds collectés pour la formation. Elle gère les inscriptions au RNCP et au Répertoire Spécifique et joue un rôle de régulateur dans le financement des dispositifs comme le CPF et l’apprentissage.

Impact financier : Le budget annuel de fonctionnement de France Compétences avoisine 26 millions d’euros, mobilisant une part des fonds avant leur redistribution aux acteurs de terrain.
Les OPCO (Opérateurs de compétences), successeurs des OPCA, financent les formations pour les entreprises, mais avec des critères stricts favorisant les certifications et les apprentissages.
Conséquence : Une part importante des fonds est absorbée par les frais de fonctionnement et les démarches administratives liées aux critères d’éligibilité.

1.2. Les acteurs régionaux : Pôle emploi, Transition Pro et CREFOP

• Pôle emploi oriente les demandeurs d’emploi vers des formations financées par l’Aide Individuelle à la Formation (AIF), avec des budgets limités qui se tarissent souvent avant la fin de l’année.
• Transition Pro (ex-Fongecif) finance les reconversions professionnelles via le CPF de transition. Bien que ce dispositif soit crucial pour les reconversions, il mobilise des fonds au détriment d’autres types de formation.
• Les CREFOP (Comités Régionaux de l’Emploi et de la Formation Professionnelle) coordonnent les politiques régionales mais n’apportent pas directement de financement.

Conséquence : Ces structures fragmentent les décisions et ajoutent des intermédiaires dans la répartition des fonds, ce qui dilue l’enveloppe finale disponible pour les formations.

1.3. Les dispositifs de qualité : Qualiopi et certifications

Depuis 2022, la certification Qualiopi est obligatoire pour accéder aux fonds publics et mutualisés. Si elle garantit la qualité des formations, elle représente également un coût pour les organismes de formation.

Coût moyen de certification : entre 1 000 et 2 500 € pour un organisme, avec des audits réguliers à prévoir.
Inscription au RNCP ou Répertoire Spécifique : les démarches en soi sont gratuites mais s’y lancer sans accompagnement est pure perte de temps. Des officines se sont spécialisés dans ce business et pour certifier une formation coûtent entre 2 000 et 10 000 €, selon la complexité du dossier. (Les Experts Compétences sont d’ailleurs à votre disposition pour vous accompagner, ils ont gagné une trentaine de dossiers près France Compétences)
Conséquence : Ces frais pèsent lourdement sur les petits organismes, qui doivent mobiliser une part importante de leurs ressources pour répondre aux exigences administratives.

2. Une dispersion des fonds qui pénalise les organismes de formation

2.1. Un éclatement des financements

Avant 2018, les fonds de formation étaient principalement gérés par les OPCA, avec une répartition plus directe entre entreprises et organismes de formation. Aujourd’hui, les fonds sont éclatés entre plusieurs structures, comme les OPCO, Transition Pro, et Pôle emploi, le CPF, les CEP, l’alternance etc…Chacune ayant ses propres critères et priorités.

Exemple : Les financements pour l’apprentissage ont explosé ces dernières années, atteignant 11 milliards d’euros en 2022. Cela a été rendu possible grâce à une concentration des fonds sur les jeunes en alternance, mais cela a laissé d’autres publics (comme les demandeurs d’emploi ou les salariés des grandes entreprises) avec un accès plus limité aux financements. Hélas! en 2025 il y a un grand coup de frein sur l’apprentissage. Certains de nos Experts Compétences ont monté des formations en alternance dès 2008 (à Nextformation notamment) et ils feront un article prochainement pour raconter le développement chaotique de l’alternance en France)

2.2. Des coûts administratifs exponentiels

La gestion des normes mobilise une part croissante des fonds :

Selon un rapport parlementaire de 2022, 10 à 15 % des fonds collectés sont absorbés par les frais administratifs des différentes structures (France Compétences, OPCO, audits Qualiopi, etc.).
Les organismes eux-mêmes doivent investir environ 5 à 10 % de leur chiffre d’affaires pour se conformer aux réglementations (audits, formations internes, temps passé sur la gestion).
Conséquence : Cette dispersion des ressources réduit directement les sommes disponibles pour la formation elle-même, ce qui impacte aussi bien les organismes que les bénéficiaires.

3. Qui profite réellement de cette bureaucratisation ?

3.1. Les organismes certificateurs et les prestataires associés

Avec l’obligation de Qualiopi et des certifications RNCP, les prestataires spécialisés dans les audits et la certification sont les premiers bénéficiaires de ces dispositifs. Les cabinets d’audit accrédités génèrent un chiffre d’affaires conséquent, soutenu par l’explosion des demandes de certification.

3.2. Les grands organismes de formation

Les structures importantes, avec des équipes dédiées à la gestion administrative, parviennent à absorber ces coûts et à se positionner comme des leaders sur un marché de plus en plus réglementé. À l’inverse, les petits organismes sont souvent marginalisés faute de moyens suffisants.

3.3. Les institutions régulatrices

Les structures comme France Compétences, les OPCO ou encore Pôle emploi  ou la CDC et la DGEFP (ou les Dreets)  renforcent leur contrôle sur l’utilisation des fonds et leur rôle décisionnaire dans l’orientation des politiques de formation.

4. Quels impacts pour les organismes de formation ?

Moins de fonds pour l’innovation pédagogique : Une part importante des budgets est consacrée à la conformité réglementaire, au détriment des investissements dans de nouvelles méthodes ou outils d’apprentissage.
Des inégalités accrues : Les grands organismes tirent profit de la centralisation des financements, tandis que les petites structures peinent à survivre.
Complexité dissuasive : De nombreux professionnels quittent le secteur ou choisissent de ne pas se lancer en raison de la lourdeur administrative.

5. Comment rééquilibrer le système ?

Simplifier les dispositifs : Réduire le nombre d’intermédiaires dans la répartition des fonds pour une gestion plus directe.
Réduire les coûts administratifs : Introduire des plafonds sur les frais de certification et de conformité pour alléger la charge sur les organismes.
Mieux cibler les financements : Favoriser un accès plus équitable aux fonds, y compris pour les formations non certifiantes mais utiles (soft skills, formations métier courtes).

L’excès de normes dans la formation professionnelle profite avant tout aux acteurs institutionnels et aux prestataires d’audit, au détriment des organismes de formation et des apprenants. Si les intentions de la réforme étaient louables, il est aujourd’hui crucial d’évaluer son impact réel et de proposer des ajustements pour garantir que les fonds de formation soient prioritairement consacrés à l’apprentissage et à l’innovation pédagogique.