Commissaire aux comptes or not commissaire aux comptes

Commissaire aux comptes or not commissaire aux comptes

En tant qu’organisme de formation, la gestion financière de votre entité est cruciale pour assurer la transparence, la conformité aux réglementations et la confiance de vos stakeholders. Un commissaire aux comptes joue un rôle clé dans cet aspect. Mais qu’est-ce qu’un commissaire aux comptes, quel est son rôle, comment est-il nommé et à partir de quand est-il obligatoire ? Dans cet article, nous allons détailler le rôle d’un commissaire aux comptes pour un organisme de formation.

Qui est le commissaire aux comptes ?

Le commissaire aux comptes est un expert-comptable indépendant chargé de vérifier les comptes d’une entreprise ou d’une organisation. Il a pour mission de certifier la régularité et la sincérité des comptes annuels, ainsi que la concordance des comptes avec les données de l’entreprise. Le commissaire aux comptes doit être inscrit au tableau de l’ordre des experts-comptables.

Rôle du commissaire aux comptes pour un organisme de formation

Pour un organisme de formation, le commissaire aux comptes a un rôle essentiel. Il est chargé de :

• Vérifier la régularité et la sincérité des comptes annuels de l’organisme de formation
• S’assurer que les comptes annuels donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière de l’organisme de formation à la clôture de cet exercice
• Vérifier la concordance des comptes avec les données de l’organisme de formation
• Certifier que les comptes annuels sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle
• Informer le conseil d’administration ou le directoire des anomalies et des irrégularités découvertes
• Révéler au procureur de la République les faits délictueux découverts lors de la certification des comptes

Modalités de nomination du commissaire aux comptes

La nomination du commissaire aux comptes dépend de la taille de l’organisme de formation. Pour les petits organismes de formation, le commissaire aux comptes est désigné par l’assemblée générale ordinaire. Pour les moyens et les grands organismes de formation, le commissaire aux comptes est désigné par le conseil d’administration ou le conseil de surveillance.

À partir de quand est-il obligatoire ?

La nomination d’un commissaire aux comptes est obligatoire pour les organismes de formation qui dépassent certaines limites. Selon le code de commerce, un organisme de formation doit avoir un commissaire aux comptes si :

♦️Trois salariés en contrat à durée indéterminée sont embauchés ;
♦️Son chiffre d’affaires hors taxes est supérieur à 153 000 € ;
♦️Son bilan est supérieur à 230 000 €.

Si l’organisme de formation dépasse deux de ces trois critères à la clôture du exercice, il doit désigner un commissaire aux comptes dans les trois mois suivant la clôture de l’exercice.

Le commissaire aux comptes joue un rôle essentiel pour les organismes de formation en garantissant la régularité et la sincérité des comptes. Sa mission permet d’assurer la transparence financière et la confiance des partie prenantes. Il est donc crucial pour les organismes de formation de comprendre le rôle du commissaire aux comptes, les modalités de sa nomination et à partir de quand sa désignation est obligatoire. Vous savez ce qu’il vous reste à faire.