Le rapport RAPPORT IGAS N°2023-024R/IGESR N°22-23 181A sur la « La qualité de la formation professionnelle » révèle plusieurs points clés concernant le système de qualité de la formation professionnelle en France, ses objectifs, ses défis et les recommandations pour son amélioration.
1. Contexte et Objectifs de la Mission:
– Le rapport, initié par les ministres chargés du travail, de l’éducation nationale et de la formation professionnelle, vise à analyser le système de qualité de la formation professionnelle en France, son impact, ses limites, la complétude de ses composantes et les possibilités de coordination entre elles.
– La formation professionnelle fait face à des exigences de qualité croissantes, motivées par des enjeux économiques, sociaux et individuels. L’augmentation du nombre de formations et des moyens alloués à l’apprentissage, au plan d’investissement dans les compétences, et au compte personnel de formation soulignent l’importance de répondre à ces exigences.
2. Définition de la Qualité et Système de Vérification:
– La qualité est définie sous trois aspects : la qualité externe (satisfaction des apprenants, évaluation des acquis, impact sur les structures de travail), la qualité interne (caractéristiques des processus et procédures d’une organisation), et le respect des obligations légales et réglementaires pour lutter contre la fraude.
– Le système actuel de vérification de la qualité implique de multiples acteurs et semble complexe, sans garantir l’efficacité escomptée.
3. Certification des Organismes de Formation (Qualiopi):
– Depuis 2018, la certification Qualiopi est obligatoire pour les organismes de formation souhaitant bénéficier des fonds publics et mutualisés. Elle vise à attester de la qualité du processus de délivrance et à rendre l’offre de formation plus lisible pour les usagers et les entreprises.
– Cependant, le pilotage et la supervision des pratiques de certification par Qualiopi sont insuffisants, menant à des disparités et parfois à des fraudes.
4. Contrôles Qualité des Financeurs:
– Les contrôles qualité des financeurs se basent sur des référentiels similaires à Qualiopi, majoritairement axés sur la qualité interne des processus de délivrance. La qualité externe, définie par certaines exigences spécifiques, est contrôlée à travers des suivis périodiques, mais l’analyse de l’impact des formations reste sous-développée.
5. Coordination des Contrôles Qualité:
– La coordination actuelle des contrôles qualité est embryonnaire, manquant de moyens pour une approche globale et coordonnée, surtout en termes de systèmes d’information.
6. Recommandations de la Mission:
– La mission suggère des mises à jour du référentiel Qualiopi, l’harmonisation des procédures d’enregistrement des titres et diplômes, un renforcement des contrôles du cadre légal, la systématisation des dispositifs de suivi des exigences contractuelles, et la structuration des dispositifs de signalement des problèmes de qualité.
7. Méthodologie de la Mission:
– La mission a mené une série d’entretiens et d’enquêtes, notamment sur la certification Qualiopi, impliquant divers acteurs du secteur de la formation professionnelle, incluant des organismes de formation, des apprentis, des stagiaires, des services administratifs et des financeurs.
8. Concepts de Certification:
– Le rapport clarifie les concepts de certification, y compris la certification des titres professionnels, des organismes de formation (Qualiopi), et des apprenants.
En résumé, le rapport souligne la complexité et les défis du système actuel de qualité de la formation professionnelle en France, notamment en termes de pilotage, de supervision, de coordination, et d’analyse d’impact. Les recommandations visent à améliorer l’efficacité et la coordination du système, ainsi qu’à renforcer les contrôles de la qualité.
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