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Consolider le système qualité Qualiopi
Socle du volet qualité de la réforme de 2018, le référentiel national unique co-construit avec les professionnels de la formation, ne devrait pas être remis en question dans ses fondamentaux. Mais, ses exigences, notamment en matière d’apprentissage, pourraient être précisées dans le guide de lecture. Les organismes de formation se sont approprié les indicateurs et ont amélioré leurs process. Toutefois, ils sont encore nombreux à y voir, avant tout, une contrainte administrative sans appréhender le sens d’une démarche qualité (voir encadré). D’autres évolutions sont attendues sur les modalités d’audit et sur l’accréditation des certificateurs Qualiopi par le Cofrac. A l’heure d’un premier retour d’expérience, les pratiques des auditeurs, les durées d’audit- en particulier celles de l’audit de surveillance- remontent du terrain et vont être réinterrogées. Autre sujet sur lequel le groupe de travail est invité à faire des propositions, l’accréditation et la capacité du Cofrac à contrôler les organismes certificateurs doivent être renforcées.
A la fin de l’année dernière, l’un d’entre eux a été épinglé pour des pratiques douteuses et a perdu son accréditation. Sur le marché très convoité du CPF, le portage Qualiopi a nourri des fraudes. Le législateur prévoit dans la loi du 19 décembre 2022 visant à lutter contre la fraude au CPF une disposition imposant aux sous-traitants d’organismes de formation intervenant sur la plateforme l’obtention de la certification qualité. Le décret d’application fait l’objet d’une concertation avec les acteurs de la formation
Le contrôle pédagogique des formations par apprentissage vise à s’assurer que la formation délivrée dans le cadre de la préparation d’un diplôme professionnel permet l’acquisition des connaissances et des compétences attendues, prévues par les programmes d’enseignement général et le référentiel, dans de bonnes conditions et dans l’optique d’une réussite au diplôme. La mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage exerce ses attributions sur tous les lieux de mise en œuvre des formations par apprentissage conduisant à la délivrance d’un diplôme de l’éducation nationale. Les contrôles portent sur les deux lieux de formation des apprentis : entreprise et CFA. La mission de contrôle est placée sous l’autorité du recteur d’académie pour les formations par apprentissage conduisant aux diplômes de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur.
Le ministère du Travail a relancé le chantier de la qualité en formation. La certification QUALIOPI est un cadre de référence créé par le Ministère du Travail, de l’Insertion Professionnelle et de l’Emploi en 2016 afin de contrôler la qualité des organismes de formation en France. Le RNQ QUALIOPI est un référentiel unique qui permet de certifier la qualité des prestataires d’actions de formation. La version 8 du guide de lecture du RNQ QUALIOPI a été publiée en novembre 2023. Ce guide apporte des précisions sur les modalités d’audit associées au référentiel de certification qualité des organismes prestataires d’actions concourant au développement des compétences, visés à l’article L. 6351-1 du Code du travail.
