Toute entreprise qui débute son activité doit disposer de plusieurs numéros d’identification. Mais à quoi correspondent ces numéros ? Quelle est leur utilité ? Et comment les récupérer ? On vous explique la marche à suivre.
Les numéros SIREN et SIRET : l’identification de l’entreprise
Le numéro SIREN (pour « système d’identification du répertoire des entreprises ») est le numéro unique d’identification de chaque entreprise. C’est ce numéro qui permet d’identifier chaque entreprise auprès des administrations.
Le numéro SIRET (pour « système d’identification du répertoire des établissements ») permet lui d’identifier chaque établissement qui compose une entreprise. Il y a donc autant de n° SIRET que d’établissement dans l’entreprise. Il est composé de 14 chiffres : les 9 chiffres du numéro SIREN + les 5 chiffres du NIC (numéro interne de classement propre à chaque établissement).
Les numéros SIREN et SIRET sont générés par l’Insee et récupérés au même moment.
Le code APE : l’identification de l’activité principale de l’entreprise
Lorsqu’on crée ou reprend une entreprise, on doit lui attribuer des identifiants qui permettent de la reconnaître et de la distinguer des autres. Ces identifiants sont le SIREN, le SIRET et le code APE. Mais à quoi correspondent-ils exactement et comment les obtenir ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur l’identification des entreprises
Qu’est-ce que le SIREN ?
Le SIREN (Système d’Identification du Répertoire des ENtreprises) est un numéro à 9 chiffres qui identifie de façon unique chaque entreprise en France. Il est attribué par l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) lors de l’immatriculation de l’entreprise au répertoire Sirene. Le SIREN est invariable et ne change pas en cas de modification de la situation juridique, fiscale ou géographique de l’entreprise. Il figure sur tous les documents officiels de l’entreprise, tels que les factures, les contrats ou les déclarations sociales.
Qu’est-ce que le SIRET ?
Le SIRET (Système d’Identification du Répertoire des ETablissements) est un numéro à 14 chiffres qui identifie chaque établissement de l’entreprise. Il est composé du numéro SIREN de l’entreprise suivi d’un numéro NIC (Numéro Interne de Classement) à 5 chiffres qui distingue les différents établissements de l’entreprise. Le SIRET est attribué par l’INSEE lors de la création ou de la modification d’un établissement. Il change en cas de transfert, de fermeture ou de changement d’activité de l’établissement. Il figure également sur les documents officiels de l’établissement.
Qu’est-ce que le code APE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) est un code à 5 caractères (4 chiffres et une lettre) qui indique l’activité principale de l’entreprise ou de l’établissement. Il est attribué par l’INSEE selon la nomenclature des activités françaises (NAF), qui classe les activités économiques en 732 postes. Le code APE permet de connaître le secteur d’activité de l’entreprise ou de l’établissement, ainsi que les obligations légales, fiscales ou sociales qui lui sont applicables. Il figure sur l’extrait Kbis de l’entreprise ou de l’établissement, qui est le document officiel attestant de son existence juridique.
Comment obtenir ces identifiants ?
Pour obtenir ces identifiants, il faut immatriculer son entreprise ou son établissement auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) compétent, qui varie selon la forme juridique, le secteur d’activité ou le lieu d’implantation de l’entreprise. Le CFE se charge ensuite de transmettre le dossier à l’INSEE, qui attribue le SIREN, le SIRET et le code APE. Ces identifiants sont ensuite communiqués au créateur ou au repreneur d’entreprise par courrier ou par mail. Il est possible de vérifier ou de modifier ces identifiants en contactant l’INSEE ou en se rendant sur le site sirene.fr.
Si vous voulez suivre les travaux des experts compétences vous pouvez rejoindre le blog de la formation
