Afin de poursuivre la simplification des démarches pour les entreprises en mettant en place un interlocuteur unique, les pouvoirs publics ont confié à l’Urssaf et à la MSA la collecte des contributions de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage. Le point sur les dispositions en vigueur pour l’année 2021 et les changements à venir pour les employeurs dès le début de l’année 2022.
À compter de 2022, ce sont les Urssaf et les caisses de la MSA – et non plus les opérateurs de compétences (OPCO) – qui seront chargées de collecter mensuellement les contributions de formation professionnelle et la taxe d’apprentissage, versées par tous les employeurs redevables pour financer la formation des salariés et des demandeurs d’emploi.
Les sommes collectées par l’Urssaf et la MSA seront ensuite centralisées par France Compétences qui les répartira entre les opérateurs, en fonction de leurs missions.
Cette évolution s’inscrit dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle, portée par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Elle s’inscrit également dans une dynamique qui tend progressivement à faire de l’Urssaf (pour le régime général) et de la MSA (pour le régime agricole) l’interlocuteur des employeurs pour la plus grande partie de leurs cotisations. De même, l’utilisation de la déclaration sociale nominative (DSN) contribuera à simplifier le dépôt des déclarations et le paiement desdites contributions.
Des décrets d’application pour la mise en œuvre de cette simplification paraîtront courant 2021.
Rappel du calendrier du versement des contributions de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage au titre de la masse salariale 2021
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