C’est une mesure qui avait fait polémique l’an dernier : elle va entrer cette fois en vigueur. Le fisc exploite les données personnelles des citoyens sur les réseaux sociaux…
Oui et si vous avez omis de déclarer votre voiture de luxe aux impôts, évitez d’en poster des photos sur Facebook. Si vous avec oublié de parler de votre piscine au percepteur, n’en faites pas trop la publicité sur Airbnb… Même chose si vous avez déclaré votre résidence fiscale en Belgique : mieux vaut éviter de tweeter chaque jour depuis votre maison du Luberon.
C’est en effet toutes ces traces qu’on laisse parfois avec beaucoup de légèreté sur les réseaux et dans lesquelles le fisc va désormais pouvoir piocher. Et s’il détecte une fraude, il pourra opposer ces preuves au contribuable. Le décret d’application qui prévoit ces mesures a été publié cette semaine. Alors attention, il ne s’agit encore que d’une expérimentation de trois ans, mais ça y est, le dispositif entre en vigueur.
Depuis 2021, dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale, les agents de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) et ceux de l’administration douanière sont autorisés à collecter et exploiter des données librement accessibles et manifestement rendues publiques par les utilisateurs des sites internet des réseaux sociaux et des opérateurs de plateforme en ligne³. Cette expérimentation, qui durera trois ans, vise à détecter les comportements frauduleux et à engager des redressements fiscaux.
Les principaux réseaux sociaux surveillés par les impôts incluent Facebook, Instagram, Twitter, Linkedin et Viadeo. De plus, tous les sites de ventes en ligne entre particuliers, tels que Leboncoin, Vinted et Ebay, sont également ciblés¹. Le fisc utilise des traitements informatisés et automatisés pour collecter et analyser ces données, ce qui permet d’identifier des anomalies potentielles entre les revenus déclarés et le patrimoine réel des contribuables.
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