Comparatif des anciens et nouveaux agréments TP

Après une lecture attentive d’un ancien dossier d’agrément pour un titre professionnel, voici une analyse comparative avec les nouvelles exigences actuelles imposées par la DRIEETS Île-de-France via la plateforme Démarches Simplifiées.

✅ Ce qui est toujours valable dans le dossier

Les nouveaux dossiers sont très complets et restent globalement conformes dans la structure. Ils comportent les éléments clés toujours exigés aujourd’hui :

• Identification du centre (SIRET, NDA, contacts, lieu d’examen)
• Titre visé et modalités de mise en œuvre (sessions, calendrier, plateau technique)
• Capacité d’accueil, nombre de candidats, organisation des jurys
• Modalités de validation (épreuve de synthèse, entretiens, planning détaillé)
• Descriptif du plateau technique avec photos, matériels, conditions
• Suivi de l’insertion professionnelle
• Engagements réglementaires signés

💡 Conclusion : la base documentaire reste excellente et pourra être largement réutilisée dans un dossier actualisé.

❌ Ce qui a changé depuis

1. La procédure est désormais 100 % dématérialisée
Le formulaire papier n’est plus accepté.

Toute la démarche passe par la plateforme Démarches Simplifiées, accessible depuis le site de la DRIEETS.
🔗 Accès direct à la procédure

2. Des justificatifs supplémentaires sont aujourd’hui exigés
Notamment :

• Le bail du lieu d’examen
• Les photos légendées du plateau technique (encore plus formalisées)
• Un planning d’examen très détaillé, souvent sous forme de tableau par candidat
• Un tableau de suivi de l’insertion professionnelle, dans un format type demandé par la DRIEETS (souvent Excel)

3. La notion de « plateau technique de validation » est strictement séparée de celui de formation
Il faut s’assurer que la configuration décrite est strictement dédiée à l’évaluation, ce qui était le cas, mais il faudra mieux renforcer la formulation.

4. La gestion des jurys est désormais très encadrée
Il faut démontrer la capacité à mobiliser des jurés habilités (issus de la liste préfectorale)

Il faut joindre les conventions de collaboration, le cas échéant

5. Des contrôles accrus sur la transparence du public accueilli
Il est toujours nécessaire d’accueillir les candidats externes et VAE

mais il faut expliciter la manière dont ils sont informés, en mentionnant par exemple la mise à disposition des référentiels, l’affichage du règlement d’examen, etc.

 Recommandations pour adapter les dossiers à la nouvelle procédure
📄 Conservez le fond de vos dossiers, s’ils sont structurés de manière très solide.

🖥️ Rassemblez les pièces jointes obligatoires sous format PDF (Kbis, bail, photos légendées, référentiel RC, planning).

📅 Préparez un planning de session à la demi-journée, précisant quels candidats passent quelle épreuve devant quels jurés.

📊 Mettez à jour ou créez un tableau de suivi de l’insertion selon les attentes actuelles.

✍️ Préparez-vous à saisir directement dans Démarches Simplifiées les champs du formulaire (là où avant on joignait un fichier Word).

🧾 Vérifiez que vous disposez bien de la dernière version du référentiel du titre visé, avec les nouvelles durées d’épreuves, modalités, etc.