Où trouver le dossier de demande d’agrément TP ?

🗂️ Pièces justificatives à fournir

Lors de votre demande, vous devrez joindre les documents suivants :

• Extrait Kbis ou attestation INSEE datant de moins de 6 mois.
• Bail locatif valide à la date de la première session d’examen prévue.
• Photographies légendées des salles d’examen, du plateau technique et du matériel utilisé.

Organisation détaillée d’une session d’examen, précisant quel candidat passe quelle épreuve, devant quel jury et à quel horaire (présentée sous forme de tableau).

Attestation de conformité des pistes hors circulation, si vous demandez l’agrément pour un titre de transport routier.

Tableau de suivi des effectifs et de l’insertion professionnelle des candidats, si votre demande correspond à un renouvellement.

📝 Étapes pour remplir le formulaire

• 
  Créer un compte sur la plateforme Démarches Simplifiées avec une adresse e-mail et un mot de passe.
• Accéder au formulaire spécifique à votre demande via le lien fourni sur le site de la DRIEETS Île-de-France.
• Remplir le formulaire en fournissant toutes les informations requises.
• Joindre les pièces justificatives mentionnées ci-dessus.
• Soumettre votre demande en ligne.

📅 Délai de traitement

Il est recommandé de déposer votre demande d’agrément au moins 6 mois avant la date prévue de votre première session d’examen. Ce délai permet à la DRIEETS de traiter votre dossier dans les meilleures conditions.

📞 Contacts utiles

Pour toute question ou information complémentaire, vous pouvez contacter la DRIEETS Île-de-France à l’adresse suivante :

📧 DRIEETS-IDF.Titres-Professionnels@drieets.gouv.fr