OF : La CNNCEFP vous connaissez ?

Historique et Origines

La CNNCEFP trouve ses racines dans plusieurs organismes antérieurs dédiés au dialogue social et à la formation professionnelle. Parmi eux, la Commission supérieure des conventions collectives, instituée par la loi du 23 décembre 1946, et le Conseil national de l’emploi, créé par la loi du 13 février 2008. Ces structures ont évolué pour répondre aux besoins changeants du marché du travail et aux exigences de la modernisation du dialogue social.

La forme actuelle de la CNNCEFP résulte de la fusion, au 1ᵉʳ janvier 2019, de la Commission nationale de la négociation collective et du Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CNEFOP), conformément aux dispositions de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Cette réorganisation visait à renforcer la cohérence et l’efficacité des instances consultatives en matière de travail et de formation.

Missions et Attributions

La CNNCEFP a pour principales missions de :

1. 1. Proposer des mesures au ministre chargé du travail pour faciliter le développement de la négociation collective, notamment en harmonisant les définitions conventionnelles des branches professionnelles.
   2. Émettre des avis sur les projets de lois, d’ordonnances et de décrets relatifs aux relations individuelles et collectives du travail, ainsi qu’aux politiques de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelle.
   3. Contribuer au dialogue et à la coordination entre les services de l’État et les acteurs de l’emploi, tels que les partenaires sociaux, les collectivités territoriales et les organismes spécialisés.
   4. Participer à l’évaluation des politiques de l’emploi et de la formation, en veillant notamment à la mise en œuvre efficace du compte personnel de formation.
   5. Veiller à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la réduction des discriminations en matière d’emploi.
   6. Conseiller le gouvernement sur la gouvernance des branches professionnelles et sur l’extension des accords collectifs.
   7. Être consultée sur les conventions pluriannuelles entre l’État, Pôle emploi et l’Unédic, ainsi que sur les plans de formation initiés par l’État en faveur des personnes éloignées de l’emploi.

Composition

La CNNCEFP est présidée par le ministre chargé du travail ou son représentant. Elle comprend également les ministres chargés de l’agriculture et de l’économie, ainsi que le président de la section sociale du Conseil d’État. D’autres départements ministériels peuvent y siéger en fonction des sujets abordés.

Les partenaires sociaux y sont représentés par dix membres désignés par les organisations syndicales de travailleurs reconnues représentatives au niveau national, à savoir :

• Confédération générale du travail (CGT)
• Confédération française démocratique du travail (CFDT)
• Confédération générale du travail – Force ouvrière (CGT-FO)
• Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
• Confédération française de l’encadrement – Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

Chacune de ces organisations désigne deux représentants. Dans certaines formations spécifiques, d’autres organisations syndicales, telles que l’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) et la Fédération syndicale unitaire (FSU), peuvent être invitées à participer à titre consultatif.

Financement

Le fonctionnement de la CNNCEFP est principalement financé par des fonds publics, alloués par le ministère du Travail. Ce financement couvre les activités de la commission, y compris l’organisation des réunions, les travaux des sous-commissions et les missions d’évaluation et de conseil.

Efficacité et Impact

Depuis sa création, la CNNCEFP a joué un rôle déterminant dans l’élaboration et l’évaluation des politiques publiques en matière d’emploi et de formation professionnelle. Elle a notamment contribué à la restructuration des branches professionnelles, visant à réduire leur nombre pour une meilleure efficacité et lisibilité du dialogue social. Selon un rapport de 2019, l’objectif fixé en 2016 de ramener le nombre de branches à 200 a été quasiment atteint grâce aux efforts de la sous-commission dédiée à cette restructuration.

La commission est également consultée sur des sujets majeurs tels que les réformes de l’assurance chômage, la formation professionnelle et l’égalité salariale. Ses avis éclairent les décisions gouvernementales et législatives, assurant une prise en compte des réalités du terrain et des besoins des différents acteurs.

Publics Cibles

Les travaux de la CNNCEFP s’adressent principalement :

• Aux pouvoirs publics (gouvernement, parlement) qui s’appuient sur ses avis pour élaborer des politiques et des lois en matière de travail et de formation.
• Aux partenaires sociaux (organisations syndicales et patronales) qui participent activement aux discussions et aux négociations au sein de la commission.
• Aux organismes de formation et aux entreprises qui sont impactés par les décisions et les orientations prises en matière de formation professionnelle et de relations de travail.
• Aux chercheurs et experts

Défis et Perspectives

Bien que la CNNCEFP joue un rôle clé dans l’élaboration des politiques publiques en matière de travail et de formation, elle doit relever plusieurs défis :

• Adapter ses travaux aux évolutions rapides du marché du travail, notamment face à la digitalisation, à l’émergence de nouveaux métiers et aux transformations des modes d’organisation du travail (télétravail, travail hybride, gig economy, etc.).
• Améliorer l’articulation entre les politiques nationales et régionales, en intégrant mieux les spécificités des territoires et en facilitant la mise en œuvre des réformes au niveau local.
• Renforcer l’impact de ses recommandations, en s’assurant que les avis formulés sont réellement pris en compte par le gouvernement et traduits en actions concrètes.
• Mieux évaluer les effets des politiques de formation professionnelle et d’emploi, pour garantir leur efficacité et leur adéquation avec les besoins des entreprises et des travailleurs.

La CNNCEFP est un organe incontournable du dialogue social en France. Grâce à sa composition paritaire et à son rôle consultatif, elle permet de garantir une prise en compte équilibrée des intérêts des travailleurs et des employeurs dans la définition des politiques publiques liées à la négociation collective, à l’emploi et à la formation professionnelle.

Toutefois, son efficacité dépend en grande partie de la capacité des pouvoirs publics à tenir compte de ses recommandations et à leur donner une véritable portée législative et réglementaire. Dans un contexte de transformation accélérée du marché du travail, la CNNCEFP devra continuer à évoluer pour rester un acteur influent et pertinent dans les années à venir.